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Quatre choses à savoir sur les élections communales

  • Le registre des personnes comme référence
  • Fin du délai de résidence pour les étrangers
  • Un délai d'inscription rallongé
  • Une procédure accélérée
  • Le registre des personnes comme référence 1/4
  • Fin du délai de résidence pour les étrangers 2/4
  • Un délai d'inscription rallongé 3/4
  • Une procédure accélérée 4/4

Quatre choses à savoir sur les élections communales

Quatre choses à savoir sur les élections communales
Elections 2023

Quatre choses à savoir sur les élections communales


par Marie DEDEBAN/ 02.09.2021

Lors des dernières élections communales en 2017, 248.885 électeurs avaient déposé un bulletin dans l'urne.Photo: Anouk Antony

Pour le prochain scrutin local, le nombre de conseillers communaux dépendra du registre national des personnes, et les démarches d'inscription des électeurs étrangers seraient simplifiées. Mais la réforme électorale ne s'arrête pas là.

Plus que... 496 jours. Le 11 juin 2023, les électeurs du Grand-Duché désigneront leurs représentants dans leur commune de résidence. Des conseillers qui désigneront à leur tour le collège des bourgmestre et échevins. Un scrutin avancé de cinq mois par rapport à la date habituelle, en raison des élections législatives prévues pour octobre.

Conséquence: certaines dispositions de la loi communale «ont dû être adaptées pour garantir la sécurité juridique», ont indiqué, mercredi, les ministres de l'Intérieur, de la Justice et de l'Intégration. 

Lokales, Referendum Leudelingen, Centre Culturel an der Eech, Wahlen, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
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Le registre des personnes comme référence
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Lokales, Referendum Leudelingen, Centre Culturel an der Eech, Wahlen, Foto: Lex Kleren/Luxemburger Wort
Lex Kleren

Jusqu'à présent, le nombre de conseillers communaux était basé sur le recensement. Soit le nombre d'habitants répertoriés dans chaque commune. Des données «peu fiables», selon le Syvicol, qui estimait qu'un scrutin ne pouvait pas «se baser sur une enquête». Ainsi, alors que le prochain recensement doit débuter le 8 novembre prochain, le syndicat des villes et des communes rappelait en février dernier que le nombre d'habitants dans une commune pouvait encore varier d'ici 2023.

Une demande entendue par le gouvernement qui a donc décidé d'utiliser le registre national des personnes physiques pour établir le nombre de conseillers communaux à élire. Un système «plus fiable» selon le Syvicol car «basé sur des déclarations officielles».

A Rumelange
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Fin du délai de résidence pour les étrangers
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A Rumelange
Guy Wolff

Le gouvernement a décidé d'abroger le délai de résidence pour les résidents non luxembourgeois. Autrement dit, les citoyens non luxembourgeois n'auront plus à prouver qu'ils vivent au Grand-Duché depuis au moins cinq ans pour pouvoir s'inscrire sur les listes électorales... et voter. 

«Qu'ils soient européens ou venant d'un pays tiers», tous les habitants d'une commune luxembourgeoise pourront demander une carte d'électeur dès leur arrivée. Une décision qui s'inscrit dans la volonté des trois ministres de «tout faire» pour faciliter la participation de «l'ensemble de la population» au scrutin communal. «Ils peuvent immédiatement participer à la vie politique et peuvent ainsi s'intégrer plus facilement», a précisé la ministre de l'Intégration, Corinne Cahen (DP).

A Luxembourg
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Un délai d'inscription rallongé
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A Luxembourg
Gerry Huberty

Toujours dans l'optique de faciliter cette participation des citoyens non luxembourgeois à ces élections communales, le gouvernement travaille à «la prolongation de 32 jours» du délai d'inscription sur les listes.

Ainsi, les inscriptions pourraient ne plus être clôturées 87 jours avant le début du scrutin, mais au 55e jour précédant les élections. A noter que les citoyens luxembourgeois, eux, sont inscrits d'office sur la liste de leur commune de résidence dès qu'ils remplissent leur première demande de carte électorale.

A Rumelange
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Une procédure accélérée
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A Rumelange
Guy Wolff

Pour les personnes qui se verraient refuser l'inscription sur la liste électorale de leur commune, le ministère de la Justice a également revu son système de recours. Y introduisant une procédure d'urgence. Ainsi, au lieu des 21 jours habituellement nécessaires pour statuer sur ce genre de dossier, la Cour administrative devra les traiter en dix jours. 

«Un gain de temps considérable», selon la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) qui y voit là encore un moyen «d'associer les citoyens non luxembourgeois» à la démocratie luxembourgeoise, le droit de vote étant selon elle «un facteur d'intégration essentiel».

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