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Quand les mathématiques décident de la légitime défense
Luxembourg 7 min. 28.09.2022
Procès des tirs mortels d'un policier

Quand les mathématiques décident de la légitime défense

Au croisement de la rue Sigismond et de la rue des Ardennes, le policier M. s'était mis en travers du chemin du fuyard.
Procès des tirs mortels d'un policier

Quand les mathématiques décident de la légitime défense

Au croisement de la rue Sigismond et de la rue des Ardennes, le policier M. s'était mis en travers du chemin du fuyard.
Photo d'archives: Rosa Clemente
Luxembourg 7 min. 28.09.2022
Procès des tirs mortels d'un policier

Quand les mathématiques décident de la légitime défense

Steve REMESCH
Steve REMESCH
Mardi, à l'ouverture du procès sur les tirs mortels de la police en 2018 à Bonnevoie, un expert a fixé le cadre de trois scénarios possibles.

Pendant 1,92 seconde, un conducteur de Mercedes qui tente d'échapper à un contrôle de police le 11 avril 2018 à Bonnevoie, accélère en direction d'un policier. Après 2,19 secondes, le conducteur tourne le volant pour contourner le policier et sa voiture de service. C'est exactement le moment où l'agent tire son premier coup de feu sur le conducteur. 


Am 11. April 2018 hat ein Polizist einen Autofahrer erschossen. Ein Gericht soll nun die Frage nach der Notwehr klären.
Bonnevoie, le policier était-il en légitime défense?
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La balle traverse le pare-brise de la Mercedes et atteint l'homme de 51 ans à la poitrine. 0,33 seconde plus tard, le policier tire un deuxième coup de feu. Ce projectile traverse la fenêtre du passager et s'enfonce dans l'épaule du conducteur. Un troisième tir touche l'arrière de la voiture. C'est ce qu'a calculé mardi un expert en accidentologie à l'ouverture du procès de la chambre criminelle contre l'ancien policier, aujourd'hui âgé de 26 ans, accusé d'homicide involontaire. 

313 mètres jusqu'à l'épreuve de force

Trois agents avaient auparavant tenté de contrôler l'automobiliste au Dernier Sol, à hauteur de la piscine de Bonnevoie. Deux policiers descendent de la voiture de service, mais le conducteur de la Mercedes s'enfuit par le rond-point à la hauteur du centre d'hébergement pour sans-abri. Le troisième policier accélère la voiture de service pour faire le tour du pâté de maisons et se met en travers de la route du fuyard à 313 mètres de là, au croisement de la rue des Ardennes et de la rue Sigismond. 

Pas d'accélération, mais une trace de freinage : devant le policier, le conducteur de la Mercedes avait d'abord effectué un freinage d'urgence.
Pas d'accélération, mais une trace de freinage : devant le policier, le conducteur de la Mercedes avait d'abord effectué un freinage d'urgence.
Photo d'archives: Michel Thiel

L'agent M., alors âgé de 22 ans, arrête sa voiture au milieu du carrefour. Alors que le gyrophare et la sirène continuent de fonctionner, il descend et fait signe au fuyard de s'arrêter. Celui-ci effectue un brusque freinage d'urgence, laissant une trace de freinage de sept mètres de long. Puis le conducteur, dont le taux d'alcoolémie s'élève à 1,8 pour mille selon l'autopsie pratiquée ultérieurement, fait brièvement reculer sa Mercedes et accélère à fond vers l'avant - en direction du policier et de sa voiture de patrouille.

Trois scénarios possibles

C'est à partir de ce point que les choses se compliquent. Il existe en effet trois scénarios possibles pour expliquer l'évolution de cette situation particulièrement dangereuse. Et c'est à la chambre criminelle de la capitale de déterminer, au cours des trois semaines de procès à venir, lequel des trois scénarios correspond le plus probablement et selon sa conviction à la réalité des faits. 

Si le policier M. a effectivement tiré sur le conducteur de 51 ans en état de légitime défense ou non fera toute la différence. Si la légitime défense n'est pas retenue, une condamnation pour homicide attend le jeune homme, qui a entre-temps quitté la police.

M. lui-même a confirmé à l'ouverture du procès avoir tiré le coup de feu mortel dans la poitrine de la victime, mais en état de légitime défense absolue. 

Il n'y a que des calculs - et il s'agit de déterminer lequel est le plus probable.»

Experts au procès

Comme l'expert l'a exposé au tribunal, les trois scénarios ne se distinguent que par un seul détail : la position du tireur lors du premier tir mortel. «Il n'est pas possible de dire que l'accusé se trouvait exactement là à ce moment», précise l'expert en fixant le cadre. «Il n'y a que des calculs - et il faut déterminer lequel est plus probable que les autres».

Trois coups de feu - mais un seul est pertinent

Comme l'expert, le juge et la défense en conviennent dans la salle d'audience, le premier scénario remplit les conditions d'une situation de légitime défense. Le policier s'est dirigé vers la voiture et, selon l'expert, se trouvait alors à proximité immédiate de la roue avant droite de la Mercedes au moment où il a tiré. Par conséquent, M. était en danger de mort imminent lorsque le fuyard a accéléré sa voiture à partir de l'arrêt jusqu'à une vitesse d'environ 30 km/h. Il n'y a pas eu d'accident. 

Lors du deuxième tir à travers la fenêtre latérale, il se trouvait clairement en dehors de la zone d'évitement, lors du troisième, il était depuis longtemps hors de danger - l'expert soulignant à plusieurs reprises le temps extrêmement court entre les tirs. «Sur la base de ces éléments, il vaut certainement la peine de se demander s'il n'a pris la décision d'ouvrir le feu qu'une seule fois et a ensuite tiré trois fois, ou si chaque tir était une décision individuelle», fait remarquer l'expert. Mais évaluer cela dépasse ses compétences. 

La position du policier au moment où il a tiré le premier coup de feu est déterminante pour l'issue du procès.
La position du policier au moment où il a tiré le premier coup de feu est déterminante pour l'issue du procès.
Photo d'archives: Guy Jallay

Le deuxième scénario place le policier M. plus loin de la Mercedes, plus près de la voiture de police en travers. Et l'agent se retourne en même temps que la voiture en fuite au moment où il tire. «Dans ce scénario, le fonctionnaire aurait tiré le coup de feu mortel à un moment où il n'était pas inévitablement en danger», explique l'expert. M. ne se serait alors pas trouvé dans une situation de danger.

Le troisième scénario, possible selon les calculs de l'expert, place le policier directement devant la voiture de service et encore plus loin de la Mercedes. Il est bien en dehors de la zone de danger, à moins que le fuyard n'ait tourné le volant dans sa direction pour le cibler, comme le constate également la juge qui préside le tribunal. Mais cela n'a pas été le cas.

L'intention du conducteur n'est pas claire

On ne saura jamais si le conducteur de 51 ans avait l'intention de s'en prendre au policier ou s'il voulait simplement fuir la police. Le point de vue du policier au moment du tir reste déterminant. 

Les recherches de l'expert montrent également qu'après avoir tiré une première fois et avoir été touché à la poitrine, le fuyard a encore le contrôle total de sa Mercedes. Il dirige le lourd véhicule avec précision pour passer devant la voiture de police arrêtée au milieu du carrefour. Puis, à hauteur du 22 de la rue des Ardennes, la voiture se retrouve sur le trottoir à droite. «Le conducteur effectue ici une autre manœuvre de direction pertinente », souligne l'expert, «il ne peut certes pas éviter un choc contre la façade, mais il peut continuer à rouler grâce à cette intervention».

Selon l'expert, il s'agit de la dernière action active du conducteur avant qu'il ne perde connaissance. La voiture percute alors un arbre quelques mètres plus loin, à une vitesse comprise entre 22 et 30 km/h, place Léon XIII, et s'immobilise. 

La scène entière dure 20,9 secondes

Le policier M. saute probablement dans la voiture au moment où la Mercedes heurte la façade de la maison et tente en vain de faire démarrer sa voiture de fonction pendant quatre secondes. Ce faisant, le véhicule a probablement fait un bond d'environ 15 centimètres vers l'avant. Il ne se trouve donc plus dans sa position initiale lors de l'examen ultérieur des traces. 

Après les coups de feu, le policier était remonté dans sa voiture de service. Celui-ci se trouvait alors 15 centimètres plus loin dans le carrefour qu'auparavant.
Après les coups de feu, le policier était remonté dans sa voiture de service. Celui-ci se trouvait alors 15 centimètres plus loin dans le carrefour qu'auparavant.
Photo d'archives: Police

Comme l'indique le tachygraphe de la voiture de service, il s'est écoulé exactement 20,9 secondes entre le moment où le policier M. a arrêté sa voiture, en est sorti, a fait signe d'arrêter, a tiré trois fois sur le conducteur, est retourné à la voiture, y est monté, et le moment où il a tourné la clé pour redémarrer. 

Selon les calculs de l'expert, il y a donc trois possibilités pour le déroulement des faits - concrètement, trois zones dans lesquelles le policier a pu se trouver au moment du tir mortel. Deux scénarios parlent contre la légitime défense, un autre pour. Les témoignages sont donc décisifs pour l'évaluation de la chambre criminelle. Et une vidéo de deux heures et 49 minutes de la reconstitution du crime, qui sera intégralement projetée dans la salle d'audience à la fin de la semaine. 

La documentation vidéo ne met pas seulement les déclarations de l'accusé en relation avec les traces, mais montre aussi quel témoin a pu voir quelle partie du déroulement. Au total, 23 témoins sont cités à comparaître - qui ne seront pas tous interrogés sur les faits, mais en partie aussi sur le policier lui-même. Le procès se poursuivra mercredi après-midi. 

Cet article a été publié pour la première fois sur wort.lu/de.

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