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Quand les données ne protègent pas les victimes
Luxembourg 3 min. 19.07.2019

Quand les données ne protègent pas les victimes

Claire* a été abasourdie d'apprendre que ses données n'étaient pas protégées.

Quand les données ne protègent pas les victimes

Claire* a été abasourdie d'apprendre que ses données n'étaient pas protégées.
Photo: Shutterstock
Luxembourg 3 min. 19.07.2019

Quand les données ne protègent pas les victimes

Sophie WIESSLER
Sophie WIESSLER
Lorsque Claire est allée porter plainte, suite à une agression, au commissariat de Luxembourg, elle n'imaginait pas une seconde regretter ce choix. Ses données personnelles ont en effet été communiquées à son agresseur, sans son aval.

Cela fait déjà plusieurs semaines qu'une polémique autour de la protection des données dans le monde judiciaire fait la une des journaux aux quatre coins du pays. Un sujet houleux qui a amené l'opposition, CSV en tête, à quitter la Chambre des députés le 9 juillet dernier, en pleine séance plénière, face à un gouvernement en pleine tourmente.

La protection des données serait-elle à deux vitesses au Luxembourg? C'est en tout cas le constat de Claire*, jeune Française vivant au Grand-Duché depuis cinq ans, qui a vu ses données personnelles partagées sans son consentement. 

Des données communiquées aux accusés

Habitante de la capitale, elle vit depuis plusieurs mois dans la peur: victime d'agressions de la part de son voisin, elle a décidé de déménager et de porter plainte au début de l'année 2019.

Mais ce que la jeune femme ignore alors, c'est que toutes ses données personnelles vont être communiquées à son agresseur. Nom, prénom, lieu et date de naissance, profession et domicile du plaignant... Toutes ces informations sont indiquées à la personne qui fait l'objet d'une plainte.

Le droit de se défendre

«Cette façon de procéder est une conséquence de l’application des principes régissant les droits de la défense et le droit à un procès équitable, tels qu’ils découlent notamment de l’art. 6 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales du Conseil de l’Europe», confirme l'administration judiciaire.


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En effet, selon cette convention, tout accusé a le droit d'être informé d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui et d'«obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à charge, dans les mêmes conditions que ces derniers». Une directive qu'a du mal à comprendre la jeune femme.

Demande spécifique

«Pour mon compagnon et moi, il était évident que notre nouvelle adresse ne serait pas communiquée à notre agresseur», explique-t-elle. «Tout ce qu'on a su me dire, c'est qu'il fallait que je prenne un avocat, pour que ce soit l'adresse de son cabinet qui soit appliquée sur la plainte plutôt que la mienne. Mais pourquoi ce serait encore à moi de payer ?!», s'indigne-t-elle.

Claire ne comprend pas comment des données aussi sensibles, surtout dans le cas d'agressions, ne sont pas protégées alors que chaque site internet requiert désormais une autorisation d'exploitation des données personnelles. «Nous avions spécifiquement demandé aux policiers que notre nouvelle adresse ne soit pas divulguée à notre agresseur», se désole-t-elle.

«Très grave»

Depuis cet épisode, qui s'est déroulé il y a tout juste trois mois, la trentenaire vit dans la peur constante de voir son agresseur débarquer chez elle à tout moment. «Si j'avais su pour mes données personnelles, je pense que je n'aurais pas porté plainte. J'envisage même de quitter le pays», explique-t-elle.

Claire n'a pas hésité à adresser un courrier aux instances juridiques et au Premier ministre, Xavier Bettel (DP), pour faire réagir sur sa situation et cette directive européenne qu'elle trouve «hallucinante».

1.200 plaintes en sept mois

Une requête sans réponse jusqu'ici. «Je ne demande pas qu'on enferme, sans preuve, mon agresseur. Mais le Luxembourg est un petit pays et je trouve ça très grave et dangereux».

Pour l'année 2019, plus de 1.200 plaintes pour agressions ont été déposées auprès de la police grand-ducale, selon un porte-parole de l'administration.

* prénom modifié par la rédaction

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