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Projet de loi sur la nationalité: Le Luxembourg introduit la notion du droit du sol
Luxembourg 3 min. 14.03.2016

Projet de loi sur la nationalité: Le Luxembourg introduit la notion du droit du sol

Les partis politiques se sont mis d'accord sur les nouvelles conditions pour obtenir la nationalité luxembourgeoise.

Projet de loi sur la nationalité: Le Luxembourg introduit la notion du droit du sol

Les partis politiques se sont mis d'accord sur les nouvelles conditions pour obtenir la nationalité luxembourgeoise.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 3 min. 14.03.2016

Projet de loi sur la nationalité: Le Luxembourg introduit la notion du droit du sol

Marc VANACKER
Marc VANACKER
Le gouvernement vient d’adopter l’avant-projet de loi sur la nationalité, un projet qui vient d’être discuté – contrairement aux us et coutumes parlementaires – avec tous les partis politiques de la Chambre des députés, histoire de reposer sur un consensus le plus large possible.

Par Marc Vanacker

46% des résidents du Grand-Duché n’ont pas la nationalité luxembourgeoise. Une situation qui risque de s’amplifier si l’on considère que le solde migratoire net du Grand-Duché est de 10.000 personnes par an, autrement dit, il y a 10.000 étrangers qui arrivent tous les ans au Luxembourg.

«Une meilleure intégration de toutes ces personnes passe donc aussi par la nationalité. Pour le gouvernement, il était important d’adapter la loi actuelle à la situation de ces personnes et de la rendre plus juste», a expliqué le ministre de la Justice, Félix Braz, précisant la raison de la démarche du gouvernement.

«Normalement, le gouvernement ne cherche pas le consensus avec tous les partis politiques à ce stade de la procédure. Mais, vu le sujet et les sensibilités des uns et des autres, il nous semblait nécessaire d’avoir un texte porté par une très large majorité parlementaire. Les discussions étaient d’ailleurs très constructives et les partis de la coalition ainsi que le CSV nous ont déjà signalé leur accord.»

Les principaux points de la nouvelle loi

L’introduction du droit du sol de la première génération constitue la principale nouveauté de cette loi sur la nationalité.

Ce droit du sol de la première génération comporte certaines conditions:

  1. Un des parents de la personne qui bénéficiera de ce droit du sol doit avoir vécu au moins pendant 1 an au Luxembourg.
  2. La personne acquiert automatiquement la nationalité luxembourgeoise à l’âge de 18 ans, à condition d’avoir vécu durant les cinq années qui précèdent au Grand-Duché. La personne peut également demander la nationalité luxembourgeoise à partir de 12 ans (via la procédure d'option), toujours sous condition d’avoir vécu les 5 dernières années dans le pays.

Une autre modification de la loi concerne la naturalisation. Pour pouvoir se faire naturaliser luxembourgeois, il faut remplir 4 critères.

  1. La résidence : La durée de la résidence passera de 7 à 5 ans, comme c’était le cas avant la réforme de la loi en 2009. Autrement dit, il faut avoir élu domicile au Luxembourg pendant 5 ans.
  2. L’honorabilité : Actuellement, une personne qui a été condamnée à une peine d’emprisonnement ferme d’un an n’a pas la possibilité durant les 10 années qui suivent de suivre la procédure de naturalisation. Dans la nouvelle loi, ce point sera renforcé dans le sens que seront rajoutées toutes les condamnations de 2 ans de prison avec sursis.
  3. Exigences linguistiques : Les niveaux des connaissances linguistiques ont été fixés comme suit : expression orale : A2 Compréhension : B1 Il existe la possibilité de compenser certaines lacunes. Ainsi, une personne dont le niveau en compréhension se situe au niveau B1 n’a pas besoin de passer le test de l’expression orale. De même, une personne dont l’expression orale se situe au niveau A2 n’a pas besoin de passer le test qui valide le niveau de la compréhension.
  4. Le cours d’instruction civique : ce cours sera remplacé par un cours du «mieux vivre ensemble». Actuellement, il faut suivre un cours d’instruction civique dont la durée est de 6 heures. Cette durée va être relevée à 24 heures. Le cours «mieux vivre ensemble» permet notamment de se familiariser avec la Constitution, l’histoire du pays et l’intégration européenne. Les personnes qui jugent maîtriser suffisamment ces données peuvent essayer de passer le test sans passer par le cours.

Possibilité d’acquérir la nationalité via le mariage

Autre nouveauté : réintroduction de l’option. Il s’agit en fait de la possibilité pour un conjoint non-luxembourgeois d’opter pour la nationalité de son conjoint luxembourgeois au bout de trois ans de vie commune au sein du mariage. Ces personnes n’ont pas besoin de passer un test de langue. Notons encore que les dispositions qui valent pour le mariage, ne le sont pas pour le PACS, étant donné que la procédure pour le PACS est jugée trop facile et que le gouvernement veut éviter des mariages blancs.

Enfin, une personne qui vit depuis 20 ans au Luxembourg peut demander la nationalité luxembourgeoise. Seule condition supplémentaire : suivre le cours « mieux vivre ensemble », sans pour autant devoir passer par la case de l’examen. 

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