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Procès Bommeleeër: le tribunal n'accède pas à la demande de la défense
Luxembourg 2 min. 26.02.2013

Procès Bommeleeër: le tribunal n'accède pas à la demande de la défense

Me Vogel

Procès Bommeleeër: le tribunal n'accède pas à la demande de la défense

Me Vogel
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 26.02.2013

Procès Bommeleeër: le tribunal n'accède pas à la demande de la défense

Deuxième jour du procès de l'affaire Bommeleeër: le tribunal n'a pas accédé à la demande de la défense de déclarer la nullité des procédures. Une décision sera statuée "au fond".

(SK) - Le parquet a rejeté ce mardi la demande en nullité de la procédure judiciaire à l'encontre des deux principaux suspects dans l'affaire Bommeleeër jugée depuis lundi au tribunal de Luxembourg. Mais pas le tribunal qui souhaite que la demande soit statuée "au fond".

Le procureur Oswald n'a pas retenu l'argument avancé lundi par Me Vogel et Me Lorang concernant la disparition des deux tiers des pièces à conviction pour réclamer la nullité de la procédure. Selon lui, la présence des deux prévenus face à la cour serait due à leur formation militaire, à leur attitude durant l'enquête et à leur fonction au sein des brigades mobiles de la gendarmerie.

Pour le procureur, les droits de la défense n'ont pas été bafoués. Une réponse qui ne satisfait pas Me Vogel. L'avocat de Marc Scheer rétorque violemment, appuyé par sa collègue Me Lorang. Elle note que la disparition des pièces à conviction n'est pas la seule négligence dénoncée et ajoute des enquêtes bâclées.

Pour les deux avocats, leurs clients sont innocents et leurs droits ont été piétinés. La défense n'aurait pas eu pleinement accès aux dossiers dans lesquels certains éléments auraient pu prouver leur innocence. Autre argument balayé par le parquet.

Après une courte suspension d'audience, le juge Conter a annoncé qu'une décision serait prise quant à la nullité de la procédure serait tranchée "au fond" de l'affaire.

Me Vogel et Me Lorang ayant plus d'une corde à leur arc ont remis en question la disjonction, selon laquelle l'enquête se poursuit en marge du procès étant donné que la justice estime ne pas encore avoir inculpé tous les auteurs présumés. Ils y voient également une violation des droits de la défense.

Pendant de longues minutes, les avocats ont tenté de faire valoir les droits des deux prévenus à une remise du procès. Pourtant, le procureur résiste notant que le dossier était suffisamment fourni pour un procès.

Après une nouvelle interruption de l'audience, le tribunal a décidé de poursuivre le procès, tout en prenant en compte les remarques de la défense.

Ce fut alors au tour des parties civiles de prendre la parole avant que la séance ne soit suspendue jusqu'à demain mercredi. Me Vogel a promis de ne plus rien tenter pour interrompre la procédure.