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Procès Bommeleeër: la défense demande l’annulation de la procédure
Me Vogel et les deux prévenus arrivent au tribunal.

Procès Bommeleeër: la défense demande l’annulation de la procédure

Photo: Gerry Huberty
Me Vogel et les deux prévenus arrivent au tribunal.
Luxembourg 3 min. 25.02.2013

Procès Bommeleeër: la défense demande l’annulation de la procédure

Premier jour d’un procès fleuve, celui de l’affaire Bommeleeër. Jusqu’à fin mai, la 9e chambre criminelle du tribunal de Luxembourg tentera de faire la lumière sur cette série d'attentats qui ont fait trembler le Luxembourg dans les années 1980.

Me Vogel, l’avocat de la défense, a été le premier à prendre la parole. Il a indiqué, comme annoncé, vouloir demander la nullité de la procédure. Mais avant de régler ce point, les deux prévenus ont été appelés à la barre, de même que les témoins décomposés en plusieurs groupes par ordre alphabétique, dont Jean-Claude Juncker, Marc Fischbach, Ben Geiben, Joseph Lorent, les princes Jean et Guillaume de Nassau, Jacques Santer. 96 témoins qui ne seront pas entendus avant les vacances de Pâques…

Les deux prévenus, Marc Scheer et Joseph Wilmes, ont réaffirmé n’avoir absolument rien à voir avec cette affaire. Leurs avocats Me Vogel et Me Lorang disposent de trois mois pour démontrer leur innocence. Cela commence par demander la nullité de la procédure en raison de violations aux droits de la défense. Les deux avocats se sont appuyés sur la disparition des deux tiers des pièces à conviction et de précédents en droit européen. Selon Me Vogel, un procès sans témoin oculaire avéré, ni analyses ADN ou empreintes digitales ne peut reposer que sur ces pièces.

Or Me Lorang et lui estiment que les deux prévenus n’ont pu bénéficier d’un dossier adéquat permettant d’assurer leur défense. Ou de les mettre en cause.

C'est un Me Vogel énervé, qui critique fermement des «négligences» commises lors de l’enquête en s’appuyant sur les auditions des témoins. D’abord, il accuse une «justice indolente» qui n’a pas permis aux inculpés d’avoir accès à un dossier complet, cite des «enquêtes chaotiques» dont le procureur d’état et le procureur général d’état ne se seraient souciés, dénonce un boycott de l’enquête de la part de la police et la gendarmerie ainsi que des pièces à conviction qui étaient exposés à tous et n'étaient pas placées sous scellé donc accessibles à tous.

Pendant près d’une heure, il déroule 25 ans d’enquête, selon lui bâclée par pratiquement tout ceux qui y ont eu un rôle à jouer. Après une suspension d’audience de dix minutes, ce fut à Me Lorang de plaider la nullité de la procédure pour son client, Joseph Wilmes. Elle aussi charge le procureur d’état et s’appuie sur les mêmes négligences et désintérêts pour l’enquête que son collègue Me Vogel.

Pour elle, «un procès a été lancé au risque de sacrifier des personnes innocentes». Comme Me Vogel, elle regrette la disparition d’empreintes digitales et de la totalité des pièces à conviction de l’attentat de Hollerich, ce qui pour elle n’est pas un hasard. Les traces laissées par les auteurs auraient, selon elle, pu disculper les deux prévenus.

Le procureur aurait lui-même dû invoquer la nullité de la procédure, selon les deux avocats. Si le tribunal ne peut prononcer cette nullité, il devra, note l'avocate, reconnaître que les poursuites engagées sont irrecevables en raison d’un délai raisonnable fort long, selon jurisprudence belge. En résumé, les faits ont eu lieu il y a trop longtemps.

"Pourquoi continuer envers et contre tout bon sens?", ajoute l'avocate.

Le procureur répliquera aux deux avocats demain mardi.

Sophie Kieffer


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