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Prison ferme pour la maltraitance animale
Luxembourg 06.05.2016 Cet article est archivé
Projet de loi

Prison ferme pour la maltraitance animale

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Prison ferme pour la maltraitance animale

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Luxembourg 06.05.2016 Cet article est archivé
Projet de loi

Prison ferme pour la maltraitance animale

Anne FOURNEY
Anne FOURNEY
Un projet de loi émanant du ministère de l'Agriculture prévoit des sanctions plus lourdes pour les responsables de maltraitance sur animaux.

Par Anne Fourney

Un projet de loi émanant du ministère de l'Agriculture prévoit des sanctions plus lourdes pour les responsables de maltraitance sur animaux. Il est une évolution de la loi de 1983 sur la protection des animaux.

Ce projet de loi reconnait l'animal comme un "être vivant non humain doué de sensibilité en ce qu'il est doté d'un système nerveux le rendant scientifiquement apte à ressentir la douleur et à éprouver d'autres émotions".

La présentation de cette loi intervient après que deux cas d'extrême violence envers des animaux ont été signalés en avril: un chevreuil avait été retrouvé mort et atrocement mutilé au couteau et une jument avait elle aussi succombé à de semblables blessures.

Il apporte la notion de dignité et de bien-être de l'animal, encadrant de façon stricte notamment les interventions sur les animaux, qui devront impérativement être réalisées sous contrôle médical.

Les contrôles et sanctions ont été revus à la hausse. Selon la loi de 1983, infliger de mauvais traitements à des animaux pouvait donner lieu à une peine d'emprisonnement de "huit jours à six mois et d'une amende de deux mille cinq cents et un à deux cent mille francs ou d'une de ces peines seulement".

La nouvelle loi qui devrait être prochainement adoptée prévoit une peine de prison pouvant atteindre trois ans et jusqu'à 200.000 euros d'amende, peines susceptibles de doubler en cas de récidive.

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Une jument a été mortellement blessée par un coup de couteau au cou et mutilée à Ehlange-sur-Mess dans la nuit de lundi. Pas plus tard que vendredi un chevreuil avait été retrouvé mort dans le Gréngewald, à 20 km de là. Egalement mutilé.
La jument est décédée des suites de ses blessures dans son pré.
Deux pétitionnaires, défenseurs de la cause animale au Luxembourg, ont été entendus par les députés lundi après-midi. Si Fernand Etgen, ministre de l'Agriculture, leur a promis une réforme de la loi sur la protection des animaux, peu de détails sur cette dernière ont filtré au cours de la discussion.