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Vers plus de précisions sur les revenus des députés
Luxembourg 3 min. 14.09.2021
Politique

Vers plus de précisions sur les revenus des députés

Pour le député Roy Reding (ADR), la déclaration des intérêts financiers «progresse bien».
Politique

Vers plus de précisions sur les revenus des députés

Pour le député Roy Reding (ADR), la déclaration des intérêts financiers «progresse bien».
Photo : Guy Jallay
Luxembourg 3 min. 14.09.2021
Politique

Vers plus de précisions sur les revenus des députés

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Pour éviter tout conflit d'intérêts entre leur rôle de parlementaire et leurs sources de revenus, les soixante députés doivent déclarer toute rémunération. Un document amené à plus de transparence encore d'ici peu.

Le saviez-vous, mais chaque député luxembourgeois se doit de remplir chaque année une déclaration d'intérêts financiers. Un document basique, accessible à tous, où le parlementaire indique ses sources de revenus et leur importance. «Pas à l'euro près car le but n'est pas d'être indiscret ou de pointer la fortune d'untel», indique le député Roy Reding (ADR). Mais suite à diverses remarques du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), il convient d'améliorer encore ce document «rempli sur l'honneur».


Le Luxembourg mis au pilori en matière de transparence
Le dernier rapport du groupe d'Etats contre la corruption du Conseil de l'Europe met en avant les faiblesses du pays en matière notamment de code de conduite au sein du Parlement. Sans oublier des lacunes au sein de la Constitution.

Mardi à la Chambre, c'est en tant que rapporteur du projet de loi que Roy Reding a présenté à ses homologues les changements à venir. «L'idée étant toujours d'avancer vers plus de transparence pour repérer tout conflit d'intérêts dans les différentes missions que peut assurer un élu par ailleurs employé à d'autres fonctions.» Cela regroupe donc aussi bien les salaires que les traitements versés au titre des mandats électoraux, les participations en tant que représentant de tel conseil d'administration ou telle fonction au sein d'une association.

Plutôt qu'être la photographie de la situation actuelle, la future déclaration devrait comporter à l'avenir deux volets. A l'unanimité, les membres de la commission du Règlement ont ainsi acté qu'il serait bon que les parlementaires fassent état de leurs entrées financières avant élection et après leur nomination. «Car le conflit d'intérêts peut aussi correspondre à des missions antérieures à l'entrée au Parlement. A tout moment, on doit pouvoir distinguer si tel rôle, telle participation, a pu influer sur nos votes au-delà de l'intérêt collectif défendu selon nos opinions politiques», commente Roy Reding.

Lobby or not lobby? That's the question

Autre changement envisagé, l'introduction de cases stipulant par exemple les revenus tirés de sociétés civiles ou de syndicats de communes. Catégories qui n'avaient pas été introduites dans la version initiale. Ajoutées aussi les cases correspondant au versement à l'élu du congé politique ou de la pension vieillesse. «Même les mandats gratuits, comme le bénévolat effectué ici ou là, doivent être mentionnés.»

A défaut de mettre des montants en euros, le député se doit de stipuler dans quelle tranche de revenus son action de professionnel, de consultant, ses parts en tant qu'actionnaire et autres rémunérations même occasionnelles peuvent lui apporter. «Là aussi, la déclaration future se voudra plus précise. Ainsi, nous introduirons plus de tranches de revenus, de telle à telle somme, pour voir l'importance de ces activités dans les recettes de l'individu.»


Panorama,Journée des Nations Unies. Zum 75.Jubiläum der UN, werden Gebäude in der Stadt blau angestrahlt.hier: Chambre des Députés.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Le registre des lobbies touché... mais pas coulé
Tel qu'envisagé l'instrument devant lister les contacts entre députés et groupes ou personnes de pression doit faire l'objet de plusieurs modifications. De quoi repousser un peu plus sa mise en place.

Reste que si ces avancées sont appréciables, elles ne doivent pas masquer le retard pris dans la mise en place d'un Registre des lobbies. Là encore une exigence pour une meilleure transparence de la vie politique nationale. Le dossier traîne, avec un même commentaire venant de toutes les fractions et sensibilités : «Si un député doit déclarer la totalité de celles et ceux qu'il rencontre dans une journée, ce n'est pas possible. Déjà ce serait liberticide et certainement anticonstitutionnel, ensuite cela ne pousserait certainement pas à s'engager en politique».

Toutefois, dès cette rentrée, le projet de loi sur la mise en place de ce registre des lobbies sera remis à l'étude. 

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