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Le CSV apporte sa pierre à la politique de l'habitat
Luxembourg 4 min. 05.07.2021
Politique

Le CSV apporte sa pierre à la politique de l'habitat

Selon Marc Lies (CSV), ce ne sont pas 96 millions d'euros qu'il faut investir dans la construction de logement abordable, mais le double.
Politique

Le CSV apporte sa pierre à la politique de l'habitat

Selon Marc Lies (CSV), ce ne sont pas 96 millions d'euros qu'il faut investir dans la construction de logement abordable, mais le double.
Photo: Getty Images
Luxembourg 4 min. 05.07.2021
Politique

Le CSV apporte sa pierre à la politique de l'habitat

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Il n'est jamais trop tard pour bien faire... Aussi, le principal parti d'opposition vient-il de lister quelques-unes de ses intentions en matière de construction et de spéculation immobilière. Tout un programme.

Les élections approchent, et les chrétiens-sociaux doivent faire valoir leur différence s'ils veulent espérer reprendre la gouvernance du pays. Une mission pour laquelle les électeurs doutent encore de leur capacité. Reste donc deux ans au CSV pour convaincre du contraire, notamment en faisant connaître ses positions sur des sujets aussi essentiels au quotidien des habitants que le logement. Aussi, lundi, quelques-uns des ténors du parti ont-ils évoqué les choix qu'ils feraient si... 


27.2.Logement / Wohnungen / Foto:Guy Jallay
Vers un fichier des logements vacants
Suggérée par déi Lénk, l'idée d'un listing regroupant les adresses libres de toute occupation (voire même le zoning des terrains disponibles à la construction) pourrait bien être une partie de la solution aux tensions du marché immobilier luxembourgeois.

Pour Martine Hansen, cheffe de fraction, il est désormais clair qu'il faut «construire plus, plus vite et moins cher». Et pour y arriver, le CSV ferait le choix d'instaurer une taxe nationale sur la spéculation immobilière. A l'heure où les prix du m2  flambent de près de 14% en un an, voilà qui calmerait bien des investisseurs plus soucieux de faire monter les prix que de voir leur bien occupé.

Le 29 juin dernier, le CSV avait présenté une motion à la Chambre sur ce sujet. Texte aussitôt rejeté par la majorité (DP, LSAP, Déi Gréng). Un choix qui surprend Marc Lies, député CSV et porte-parole sur les questions d'habitat, car «les socialistes étaient  en principe favorables à l'introduction d'un impôt spéculatif national». Les alliés libéraux beaucoup moins; le DP préférant lutter contre le problème des logements vacants via une réforme de la taxe foncière. Modification fiscale dont il est d'ores et déjà connu qu'elle n'aura pas lieu avant la fin du mandat, en 2023. Il n'y aura pas de telle réforme au cours de cette législature.

Pour Gilles Roth, il conviendrait donc d'établir une taxe nationale de spéculation «sur les appartements vides et les terrains à bâtir inutilisés». Il s'agirait, à l'entendre, d'instaurer un impôt sur le pays mais adapté  à l'évolution des prix régionaux. «Les terrains à bâtir et les immeubles des descendants directs ainsi que les surfaces agricoles du périmètre seraient exonérés du champ de la taxe.»

Afin toujours de limiter la folle envolée des prix, le CSV est prêt à réviser également l'imposition des bénéfices réalisés lors d'une vente immobilière. A l'heure actuelle, qui vend un bien deux ans après l'avoir acheté paye 20% au lieu de 40% d'impôt sur le bénéfice (demi-taux global). Le parti suggère que les demi-taux globaux ne soient accordés qu'au bout de cinq ans, contre deux.  


IPO,Wohnungsbau-Pacte Logement.SNHBM.Sozialer Wohnungsbau.hier:Olm.Foto: Gerry Huberty/Luxemburger Wort
Le CSV tacle le Pacte Logement
Selon le principal parti d'opposition, la version 2.0 du Pacte Logement serait un monstre bureaucratique et créerait plus de problèmes qu'elle n'offrirait de solutions pour maîtriser l'offre immobilière.

Dans le but d'encourager les particuliers à faire bâtir, le CSV souhaiterait également réviser le crédit d'impôt sur les actes notariés. Le plafond du fameux «bëllegen Akt» étant, selon l'opposition, à passer de 20.000 à 50.000 euros. Ce qui permettrait d'amortir dans les dépenses des ménages les frais d'enregistrement qui représentent toujours 7% de la valeur du bien immobilier acheté. 

Autre levier qu'actionnerait volontiers un prochain gouvernement chrétien-social : le niveau de dépense sur lequel repose le taux d'imposition super réduit de 3% en matière de construction. Le CSV souhaitant relever de 416.000 à 500.000 euros cette tranche. Avec une défiscalisation pouvant monter à 100.000 euros, contre la moitié actuellement. 

Les chrétiens-sociaux sont convaincus que les promoteurs immobiliers privés doivent être inclus dans le programme d'édification de logements sociaux promu par l'Etat et donc mieux soutenus par le ministère de tutelle. Et Marc Lies d'insister : «Les promoteurs immobiliers publics ne peuvent à eux seuls répondre au besoin d'appartements abordables (...) Ils travaillent avec les communes pour construire 500 appartements par an, mais 6.000 logements sont nécessaires chaque année!»


4.000 logements abordables livrés d'ici 2025
Pour atteindre cet objectif, l'Etat s'est doté d'un Fonds spécial de développement. En un an, cette cagnotte a déjà permis de financer 300 projets pour voir se réaliser 3.125 appartements ou maisons accessibles au plus grand nombre. Mais le ministre du Logement a conscience que le rythme doit s'accélérer.

Marc Lies a fait les comptes :  les 96 millions d'euros investis actuellement par la ''main publique'' ne suffisent pas. «Ce montant doit être porté entre 200 et 300 millions d'euros. Mais pour cela, nous avons aussi besoin d'investisseurs privés.» 

Un soutien plus conséquent reste aussi attendu de la part de l'État dans  les crédits accordés aux promoteurs immobiliers publics et les subventions distribuées aux municipalités pour la construction d'appartements abordables.  Pourquoi ne pas tabler sur 80% suggère le CSV (contre de l'ordre de 70% actuellement). Même chose pour faciliter l'aide à l'achat de terrains à bâtir (70% contre 60% aujourd'hui).

Enfin, le CSV serait prêt à alléger les critères permettant aux particuliers d'accéder aux aides au logement ou à augmenter l'incitation aux propriétaires à mettre leurs biens en gestion locative sociale. De bonnes (nouvelles ou anciennes) idées que le parti aurait déjà sans doute pu mettre en oeuvre quand il était en mesure d'agir, non? 

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