Plus de prudence dans l'octroi des prêts immobiliers
Plus de prudence dans l'octroi des prêts immobiliers
Entre des prix immobiliers en constante progression et une hausse de l'endettement des ménages, le Comité européen du risque systémique a émis, en 2016, une alerte. Ses spécialistes estimaient que l’immobilier résidentiel luxembourgeois présentait des «vulnérabilités». Aussi, le gouvernement réfléchit actuellement à un projet de loi visant à réduire tout risque d'explosion de cette bulle immobilière.
Il est ainsi question de doter la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF) de nouveaux outils de contrôle de l’octroi de crédits immobiliers résidentiels. Lundi, le ministre des Finances Pierre Gramegna (DP) est d'ailleurs venu expliquer le dispositif envisagé aux députés membres de la commission parlementaire concernée.
Établissements de crédit, entreprises d’assurance et professionnels effectuant des opérations de prêt dans le cadre de leur activité d’octroi de crédits à des emprunteurs pourraient se voir fixer de nouvelles limites en termes de conditions de contrat avec les particuliers.
Les règles à venir resserreraient différents critères comme:
- le ratio des prêts par rapport à la valeur du bien immobilier
- le ratio des prêts selon le revenu annuel disponible
- le rapport de l’endettement total de l’emprunteur en fonction du revenu disponible annuel
- le ratio des charges de l’emprunt par rapport au revenu disponible annuel à l’échéance initiale de l’emprunt immobilier concerné
S'agissant de mesures de précaution, liées à un éventuel risque systémique du secteur immobilier, elles ne seraient pas déclenchées sitôt la loi adoptée par les parlementaires.
«La décision d’activer une ou plusieurs de ces mesures reviendrait au Comité du risque systémique luxembourgeois, composé par le ministre des Finances, la Banque centrale du Luxembourg, la Commission de surveillance du secteur financier (CSSF), et le Commissariat aux assurances», a expliqué Pierre Gramegna.
Le ministre des Finances devrait repréciser la réforme d'ici quelques semaines, en fournissant des cas types aux parlementaires afin qu’ils puissent mieux cerner ces mesures. Si la protection du consommateur, et au-delà de l'ensemble du secteur immobilier, semble une des priorités du projet de loi, certains députés craignent que ces mesures soient trop restrictives.
