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Placement d'enfants: les parents ne doivent plus être exclus de toute décision
Luxembourg 2 min. 14.03.2012 Cet article est archivé

Placement d'enfants: les parents ne doivent plus être exclus de toute décision

Gilbert Pregno: «Il est toujours question de placer des jeunes au centre de détention de Schrassig alors que justement il s'agit de l'éviter!»

Placement d'enfants: les parents ne doivent plus être exclus de toute décision

Gilbert Pregno: «Il est toujours question de placer des jeunes au centre de détention de Schrassig alors que justement il s'agit de l'éviter!»
Photo: Marc Wilwert
Luxembourg 2 min. 14.03.2012 Cet article est archivé

Placement d'enfants: les parents ne doivent plus être exclus de toute décision

Le projet de loi sur la protection de la jeunesse au Luxembourg a déjà un train de retard! Dans son avis présenté mardi, la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) estime qu'il ne faut plus écarter les parents de toute décision concernant leur enfant placé. Les circonstances d'un placement à Schrassig doivent être claires et le tribunal de la jeunesse ne devrait plus exclusivement être composé de magistrats professionnels.

Le projet de loi sur la protection de la jeunesse au Luxembourg a déjà un train de retard! Dans son avis présenté mardi, la Commission consultative des Droits de l'Homme (CCDH) estime qu'il ne faut plus écarter les parents de toute décision concernant leur enfant placé. Les circonstances d'un placement à Schrassig doivent être claires et le tribunal de la jeunesse ne devrait plus exclusivement être composé de magistrats professionnels.

Il s'agit d'un «dépoussiérage (de la loi de 1992) mais il faut repenser le tout et l'adapter à la réalité, ainsi qu'aux autres textes de loi», estime la CCDH par la voix de Gilbert Pregno à propos du projet de loi qui est en retard d'un train, voire à contresens de ce qui se pratique déjà chez nos voisins français, allemands, belges ou néerlandais.

Dans ces pays, l'intervention des pouvoirs judiciaires a, ces trente dernières années, été de plus en plus délimitée afin de mettre en place des mesures socio-éducatives et permettre aux familles de continuer à remplir elles-mêmes leur rôle éducatif. Mais le Luxembourg «ne participe que difficilement à cette évolution», écrit poliment le CCDH car l'attitude globale consiste toujours à vouloir protéger les enfants de leurs parents. Le contraire donc.

82% de ces placements sont des placements judiciaires

Au Luxembourg près de 1.000 enfants sont actuellement placés dans des institutions. Mais 82% de ces placements sont des placements judiciaires, contre seulement 33% en Allemagne ou 55% dans certains départements français par exemple. «Dans certain cas l'intervention du juge est nécessaire mais nous mettons en cause le fait qu'il doive intervenir si souvent», explique Gilbert Pregno.

En cas de placement judiciaire, la CDDH est d'avis qu' «il ne convient pas», sauf pour des motifs graves, de ne plus permettre du tout aux parents de décider de ce qui est bon ou pas pour leur enfant. «Cela conduit souvent à une déresponsabilisation complète des parents. En Allemagne on ne leur enlève que le droit de décider où vit l'enfant», explique Deidre Du Bois. La CCDH préconise que l'autorité parentale soit exercée de manière conjointe entre les parents et l'institution.

Dans ce projet de loi «il est toujours question de placer des jeunes au centre de détention de Schrassig alors que justement il s'agissait de l'éviter!», note M. Pregno. Aussi la CCDH demande au législateur d' «au moins définir les faits et circonstances dans lesquels le mineur pourra se retrouver en milieu carcéral».

La CCDH juge nécessaire de modifier la composition du tribunal de jeunesse en première instance en y incluant des représentants du domaine psycho-socio-éducatif. Et préconise par ailleurs de donner une formation spécifique à tous les magistrats qui s'occupent de mineurs en difficulté.