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Piraten en appelle aux juges face au gouvernement
Luxembourg 2 min. 06.12.2019

Piraten en appelle aux juges face au gouvernement

Piraten en appelle aux juges face au gouvernement

Photo : Chris Karaba
Luxembourg 2 min. 06.12.2019

Piraten en appelle aux juges face au gouvernement

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
N'ayant toujours pas eu accès aux accords passés entre RTL Group et l'Etat, le parti d'opposition a déposé un recours devant le tribunal administratif. Une première au Luxembourg.

Le député Sven Clement (Piraten) avait prévenu. Une fois, deux fois même. Alors que RTL Group envisage de délocaliser une partie des activités de son Corporate center de Luxembourg vers l'Allemagne et qu'un plan social concernant 69 emplois a été signé, le parlementaire voulait avoir accès aux accords passés entre le gouvernement et le groupe de communication. A défaut, l'élu et son parti ont donc décidé de déposer un recours auprès du tribunal administratif de Luxembourg. 

«Maintenant, le gouvernement a trois mois pour interjeter un recours avant que le tribunal ne statue. Mais il peut aussi nous donner les conventions réclamées», indique le député à l'initiative de ce qui constitue une attaque inédite dans la vie politique luxembourgeoise. Jamais pareil recours n'avait été déposé par le passé. «Il fallait que cela vienne d'un jeune élu, avec une vision moderne de la démocratie et issu d'un parti qui n'a pas encore gouverné : j'étais donc, avec les Pirates, tout désigné pour le faire», sourit Sven Clement.

«Un déni de démocratie»

Pour le député, il était important que le refus exprimé par le ministre de la Communication de ne pas présenter des documents publics à un député «ne soit pas considéré comme une position acceptable». Sven Clement parle là d'un «déni de démocratie» alors même qu'«il appartient au Parlement de contrôler l'activité du gouvernement». 


IPO , ITV Sven Clement , Piraten , u. Marc Baum , Dei Lenk , Foto: Guy Jallay/Luxemburger Wort
Pour un gouvernement «plus transparent et ouvert»
Même si de nombreux points séparent déi Lénk des Piraten, Marc Baum (déi Lénk) et Sven Clement (Piraten) s'accordent sur la nécessité de clarifier la notion de protection des données et l'obligation, pour l'exécutif, d'introduire des réformes institutionnelles.

A l'heure où la Chambre vient d'annoncer qu'elle n'entend pas procéder à la révision de la constitution, le parti Piraten pointe du doigt «un vide juridique». En effet, nul texte ne semble imposer au Premier ministre et à ses ministres de donner libre accès aux parlementaires luxembourgeois aux pièces qu'ils pourraient réclamer dans l'exercice de leur mandat. 

«Il serait bon que cela soit précisé dans la loi, plaide donc le député d'opposition. En précisant qui alors serait le demandeur officiel: l'élu, le bureau de la Chambre, la conférence ou via le vote d'une motion».


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