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Pas de TVA super-réduite pour l'occasion
Luxembourg 25.03.2021

Pas de TVA super-réduite pour l'occasion

Les livres d'occasion bénéficient d'ores et déjà d'une taxe réduite, rappelle Pierre Gramegna.

Pas de TVA super-réduite pour l'occasion

Les livres d'occasion bénéficient d'ores et déjà d'une taxe réduite, rappelle Pierre Gramegna.
Photo: Licence CC
Luxembourg 25.03.2021

Pas de TVA super-réduite pour l'occasion

S'il prévoit une réduction de la taxe pour promouvoir la réparation d'objets d'usage courant, le gouvernement n'entend pas étendre la pratique à tous les objets de seconde main.

(ASdN) - Une TVA super-réduite pourrait-elle prochainement voir le jour pour promouvoir la seconde main ? Suggérée par le député vert François Benoy, l'idée ne serait néanmoins pas d'actualité, note Pierre Gramegna dans une réponse parlementaire publiée ce jeudi.

«Ce n'est pas le fait qu'il s'agisse d'une vente d'un bien d'occasion qui détermine quel taux de TVA doit être appliqué», justifie ainsi le ministre des Finances. Autrement dit, la taxe dépend d'un seul élément, à savoir, la nature du bien vendu. 


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Plus concrètement, lors de la vente d'un livre d'occasion, un taux super-réduit de 3% pourra être appliqué. Non car il s'agit d'un ouvrage de seconde main, mais parce que la vente de livre est soumise à cette TVA. A l'inverse, un taux normal s'appliquera pour la vente d'un vélo, soit 17%. 

Dans son rapport de coalition, le gouvernement prévoit néanmoins de réduire la taxe pour «la réparation d'objets d'usage courant». Un projet est «en cours», confirme Pierre Gramegna. Une démarche qui s'inscrit dans la volonté de l'Etat de «promouvoir la transition de l'économie linéaire actuelle vers une économie circulaire». 

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