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Pas de registre de contrôle prévu pour le cannabis récréatif
Luxembourg 3 min. 15.06.2022
Avant-projet de loi

Pas de registre de contrôle prévu pour le cannabis récréatif

Si le travail du gouvernement sur la question du cannabis récréatif suit son cours, Sam Tanson admet qu'il n'est pas réaliste d'imaginer le déploiement d'une chaîne de production nationale avant la fin de son mandat ministériel.
Avant-projet de loi

Pas de registre de contrôle prévu pour le cannabis récréatif

Si le travail du gouvernement sur la question du cannabis récréatif suit son cours, Sam Tanson admet qu'il n'est pas réaliste d'imaginer le déploiement d'une chaîne de production nationale avant la fin de son mandat ministériel.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 3 min. 15.06.2022
Avant-projet de loi

Pas de registre de contrôle prévu pour le cannabis récréatif

Megane KAMBALA
Megane KAMBALA
La ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) a présenté à la presse l’avant-projet de loi concernant le cannabis récréatif, tel que prévu dans l’accord de coalition 2018-2023.

Après une annonce sur le sujet que personne n’a manquée en octobre 2021 et son approbation en conseil de gouvernement la semaine dernière, le projet législatif portant sur le cannabis récréatif a été présenté par la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng) lors d’une conférence de presse ce mercredi.


Le projet de loi autorisant le cannabis à domicile adopté
Le Conseil de gouvernement a approuvé ce vendredi le projet de loi qui doit autoriser la culture par des personnes majeures d'un maximum de quatre plants de cannabis dans la sphère privée.

L’occasion pour cette dernière de rappeler que le projet initial global sur la question du cannabis et sa légalisation contrôlée au Luxembourg a été perturbé par la pandémie; mais que cette loi qui devrait entrer en vigueur «idéalement» mais «sans garantie» avant les prochaines élections législatives en constitue réellement une première étape concrète avant le déroulement de la suite des opérations.

Une consommation réservée à l’espace privé

Le texte de loi prévoit que toute personne majeure sera à l’avenir autorisée à cultiver jusqu’à 4 plantes de cannabis par foyer et ce, exclusivement à partir de semences, pour une consommation personnelle. Point important, les plantes ne devront pas être visibles des personnes situées dans l’espace public.

Question contrôle, «le gouvernement ne prévoit pas de violer les droits fondamentaux» sur une simple suspicion envers une personne ou une odeur suspecte devant la propriété de quelqu’un, seul un «ensemble d’éléments probants justifieront des contrôles à domicile». «Pas de registre non plus» pour établir qui consomme et qui ne consomme pas chez lui.


Alkohol und Cannabis sind wenig überraschend die am häufigsten konsumierten Drogen in Luxemburg.
Comment les Luxembourgeois consomment leurs drogues
Entre coke, MDMA et marijuana: des études révèlent l'usage et les habitudes des consommateurs de substances illicites, avant et pendant la pandémie.

Cependant, en cas de non-respect avéré sur la visibilité du lieu de culture ou d’un nombre de plantes cultivées au-dessus de la norme fixée par foyer, des sanctions pénales s’appliqueront. La consommation en public demeure interdite.

Par ailleurs, il est également proposé de décorrectionnaliser la détention de petites quantités de cannabis sur la voie publique, avec la possibilité de décerner un avertissement taxé de 145 euros. En revanche, la détention de cannabis au-dessus de trois grammes sera pénalement poursuivie d’office, comprenez donc l’établissement d’un procès-verbal qui sera directement envoyé au parquet, avec les conséquences que cela peut impliquer.

Une lutte contre le commerce et le marché illégal

D’après la ministre, les principaux objectifs du texte sont avant tout la lutte contre le commerce et le marché illégal du cannabis, qui reste en effet la drogue la plus consommée au Grand-Duché.

Pour remporter cette bataille pour éloigner les consommateurs du marché illicite, le programme gouvernemental prévoit l’introduction d’une législation, dont les objectifs principaux seront de dépénaliser, voire de légaliser (sous des conditions à définir) la production sur le territoire national, en instaurant une chaîne de production et de vente sous le contrôle de l’État, afin de garantir la qualité du produit.


En raison d'un réseau transfrontalier complexe à démanteler, les saisies de drogues par la police ont nettement baissé en 2020.
1.300 kilos de cannabis saisis à deux pas du Luxembourg
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Des régulations sont également à anticiper pour tout ce qui touchera à la question de l’achat, la possession et la consommation de cannabis récréatif pour les besoins personnels des résidents majeurs, afin de réduire les dangers psychiques et physiques qui y sont liés et surtout pour briser la chaîne de l'approvisionnement illégal.

Quant à savoir si l'ensemble de ces mesures à venir pourraient venir entacher les relations du Luxembourg avec ses voisins directs, Sam Tanson balaye cette idée en rappelant que si la drogue est bel et bien un problème de grande ampleur en Europe, «les confinements nous ont prouvé que la fermeture des frontières ne stoppait en rien le trafic, ce qui laisse penser qu'il n'est pas sans intérêt d'envisager d'autres moyens que ceux actuellement mis en place dans la lutte anti-drogues».

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