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Parlement européen: Une commission spéciale "LuxLeaks"
Luxembourg 2 min. 05.02.2015

Parlement européen: Une commission spéciale "LuxLeaks"

Parlement européen: Une commission spéciale "LuxLeaks"

Photo: Guy Jallay
Luxembourg 2 min. 05.02.2015

Parlement européen: Une commission spéciale "LuxLeaks"

Le Parlement européen va mettre en place une "commission spéciale" sur les pratiques d'optimisation fiscale mises en lumière par l'affaire LuxLeaks, qui avait fragilisé le président de l'exécutif européen, Jean-Claude Juncker, mais a écarté la commission d'enquête voulue par les Verts.

(AFP) - Le Parlement européen va mettre en place une "commission spéciale" sur les pratiques d'optimisation fiscale mises en lumière par l'affaire LuxLeaks, qui avait fragilisé le président de l'exécutif européen, Jean-Claude Juncker, mais a écarté la commission d'enquête voulue par les Verts.

Cette décision a été prise jeudi sous pression de plus de 25% des députés européens, qui avaient rallié les Verts pour demander une commission d'enquête en bonne et due forme.

Les trois groupes de la coalition majoritaire du Parlement (droite, socialiste et libéral) n'étaient au départ favorables qu'à des rapports parlementaires, pour ne pas déstabiliser M. Juncker, qui fut Premier ministre du Luxembourg de 1995 à 2013, période au cours de laquelle fut mis en place le système.

"Nous voulons faire la lumière sur les pratiques fiscales de tous les États membres et faire pression sur les États pour mettre un terme aux pratiques fiscales déloyales et combattre l'évasion fiscale", a affirmé Manfred Weber, qui préside le groupe PPE (Parti populaire européen, droite).

Chargée de rédiger un rapport, la commission spéciale devra proposer "des mesures à suivre pour améliorer l'équité dans ce domaine et combattre l'évasion fiscale en Europe", a-t-il ajouté dans un communiqué.

Le Parlement devra avaliser la création de cette commission lors de sa prochaine session plénière, du 9 au 12 février.

Sur le fond, la commission "aura le même mandat que celui que nous avions proposé, ce qui est bienvenu", a commenté le co-président du groupe des Verts, Philippe Lamberts. Il a toutefois relevé qu'une commission spéciale risquait de ne pas avoir les mêmes droits d'accès aux documents des États membres qu'une commission d'enquête. Elle devra présenter son rapport final sous un an.

Sollicité par les présidents des groupes, le service juridique du Parlement avait jugé recevable le projet des Verts d'une commission d'enquête, mais jugé son mandat trop vague, au risque de "l'empêcher de mener ses enquêtes".

Le scandale LuxLeaks, qui a éclaté début novembre, a mis en lumière les rescrits fiscaux ("tax rulings") du Luxembourg, une pratique favorisant l'évasion fiscale des multinationales sur laquelle la Belgique vient aussi d'être appelée à rendre des comptes par la Commission européenne.


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