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Oui, le télétravail est bel et bien toléré jusqu'à 34 jours
Luxembourg 6 min. 05.08.2022
Pour les frontaliers belges

Oui, le télétravail est bel et bien toléré jusqu'à 34 jours

Le cas du seuil belge a récemment fait l'objet de nombreuses incertitudes. En cause, la loi autorisant ce quota n'ayant pas encore été votée.
Pour les frontaliers belges

Oui, le télétravail est bel et bien toléré jusqu'à 34 jours

Le cas du seuil belge a récemment fait l'objet de nombreuses incertitudes. En cause, la loi autorisant ce quota n'ayant pas encore été votée.
Crédit: Shutterstock
Luxembourg 6 min. 05.08.2022
Pour les frontaliers belges

Oui, le télétravail est bel et bien toléré jusqu'à 34 jours

Simon MARTIN
Simon MARTIN
Malgré l'accord entre la Belgique et le Luxembourg, d'aucuns craignaient que l'augmentation du seuil fiscal ne soit pas encore entrée en vigueur. Le ministre belge des Finances a mis les choses au clair après cette période d'incertitude.

Que de ramdam autour de la question du télétravail des frontaliers depuis la fin des accords bilatéraux qui permettaient le télétravail illimité sans incidence fiscale. Entre des pétitions qui engrangent un énorme succès ou une tolérance administrative en passant par de nombreuses tractations politiques sur le sujet, le télétravail semble plus que jamais répondre à une demande très claire. 


Une pétition pour le télétravail bat tous les records
Ouverte ce mercredi aux signatures, une pétition est parvenue à obtenir les 4.500 signatures en quelques heures seulement. Du jamais-vu.

Toutefois, depuis le 1er juillet dernier, les seuils d'avant-pandémie sont à nouveau d'application. Concrètement, pour les frontaliers allemands, ce quota est fixé à 19 jours, pour les frontaliers français, celui-ci est actuellement de 29 jours et pour les Belges, celui-ci est bel et bien de 34 jours.

Le cas du seuil belge a récemment fait l'objet de nombreuses incertitudes. En cause, la loi autorisant ce quota n'ayant pas encore été votée du côté belge. En effet, si un accord pour augmenter le nombre de jours de télétravail autorisé sans incidence fiscale (de 24 à 34 jours) avait été trouvé en août 2021 entre la Belgique et le Luxembourg, côté belge, aucune loi n'a pour l'heure été votée en ce sens afin d'officialiser la situation. Tandis que du côté luxembourgeois, il n'aura fallu attendre que quelques mois pour que la Chambre des députés approuve cette augmentation.

Des incertitudes chez les frontaliers belges

Cette confusion a mis le doute dans la tête des dizaines de milliers de travailleurs frontaliers belges, ne sachant pas sur quel pied danser et s'ils bénéficiaient finalement de 24 ou de 34 jours de télétravail par an.

Aujourd'hui, c'est le ministre des Finances belge Vincent Van Peteghem lui-même qui est revenu rétablir un peu d'ordre dans cette cacophonie typique du plat pays. Ce dernier a été interrogé par Benoît Piedboeuf, député-bourgmestre et chef de groupe MR à la Chambre, très investi dans la cause des frontaliers, notamment concernant la problématique du télétravail. Le ministre a ainsi évoqué des «progrès réalisés dans l’adoption de l’accord sur la règle des 34 jours de la convention de double imposition Belgique-Luxembourg».


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Ces entreprises qui continueront à autoriser le télétravail
Voici les règles concernant le télétravail dans plusieurs grosses compagnies du Grand-Duché. Force est de constater que le travail à distance y a encore de beaux jours devant lui.

Pour ce dernier, il n'y a pas l'ombre d'un doute à avoir: la règle des 34 jours s'applique bel et bien pour l'année d'imposition 2022 malgré le fait que la loi n'ait pas encore été votée. À en croire nos confrères de Paperjam, celle-ci pourrait d'ailleurs être votée à l'automne prochain. «La loi sur le consentement a été entièrement préparée sous forme de projet et suit actuellement le processus parlementaire normal», a-t-il ajouté, en guise de réponse à Benoît Piedboeuf.

Une déclaration qui doit donc permettre de ramener un peu de sérénité dans le débat. «Il n'y a même pas de débat à avoir sur la question. J'en veux pour preuve que les communes concernées par le fonds des frontaliers ont déjà introduit ces 34 jours de télétravail dans leur budget. En réalité, il y a seulement certains types de personnes qui font planer cette incertitude. Je pense surtout à ceux qui ne sont pas favorables au télétravail au Luxembourg. Par exemple: les banques qui craignent pour la sécurité de leurs données lorsqu'un employé travaille à distance et que son environnement n'est pas totalement sécurisé. Je pense aussi au fait qu'en restant en télétravail, le frontalier participe moins au développement économique du Grand-Duché», explique le député fédéral Benoît Piedboeuf. 

Bientôt 48 jours?

Une bonne chose de réglée donc. Toujours est-il que désormais, la question d'une nouvelle augmentation du nombre de jours de télétravail autorisé est sur la table. «Le député Yves Evrard et moi-même avons fait adopter, au sein du Parlement Benelux, une résolution qui demande l'application de 48 jours. De plus, au niveau du Parlement belge, on a également une proposition de loi qui a été déposée par le CD&V (parti démocrate-chrétien flamand, NDLR) et moi-même et qui réclame également un régime de 48 jours». 


Les bureaux font défaut
À l'aube du retour massif en présentiel des travailleurs frontaliers, des employés de plusieurs entreprises du secteur financier luxembourgeois évoquent des craintes quant à un manque de place dans les bureaux, certains ayant été réduits durant la crise sanitaire.

Le ministre sait donc qu'il doit travailler sur le sujet. «Cela prendra un peu de temps mais il est clair que tout le monde est favorable à cela. C'est toutefois au niveau administratif que cela coince et c'est ce qui provoque un ralentissement de la procédure. Il ne faut toutefois pas se leurrer: deux jours de télétravail par semaine, c'est utopique. On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. On pourrait envisager plus de télétravail, à condition que le travailleur paie une partie de ses impôts en Belgique.»

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