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On vous explique tout: Double nationalité: la loi, les chiffres, les démarches
Pour obtenir la double nationalité, il faut d'abord s'assurer que son pays d'origine admet son principe car ce n'est pas le cas pour tous les pays de l'Europe.

On vous explique tout: Double nationalité: la loi, les chiffres, les démarches

Guy Wolff
Pour obtenir la double nationalité, il faut d'abord s'assurer que son pays d'origine admet son principe car ce n'est pas le cas pour tous les pays de l'Europe.
Luxembourg 5 min. 11.06.2015

On vous explique tout: Double nationalité: la loi, les chiffres, les démarches

Obtenir la nationalité luxembourgeoise afin de participer au débat démocratique? Depuis les résultats du référendum, certains de vous se posent la question. La loi, les chiffres, les démarches: on vous dit tout sur l'obtention de la nationalité luxembourgeoise.

Par Virginie Orlandi - @OrlandiVirginie

Obtenir la nationalité luxembourgeoise afin de participer au débat démocratique? Depuis les résultats du référendum, certains de vous se posent la question. La loi, les chiffres, les démarches: on vous dit tout sur l'obtention de la nationalité luxembourgeoise.

Le référendum de dimanche dernier a montré clairement le souhait des Luxembourgeois à ne pas octroyer le droit de vote aux étrangers et ces résultats ont suscité de nombreux commentaires.

Certains internautes, des résidents étrangers, ont même déclarés "se sentir rejetés" par le "non" massif de la population, y voyant là une preuve d'ostracisme.

Faut-il se faire naturaliser pour avoir le droit de participer au débat démocratique? Le lien entre nationalité et citoyenneté n'est pas si clair pour les internautes.

Certains ne voient pas pourquoi ils devraient acquérir la nationalité luxembourgeoise pour participer aux décisions du pays où ils résident et d'autres considèrent la loi sur la nationalité luxembourgeoise comme la réponse aux maux des étrangers, maux réveillés par le vote des Luxembourgeois, dimanche dernier.

Naturalisation ou double nationalité?

Le 23 octobre 2008, la Constitution luxembourgeoise a été révisée et la loi sur la nationalité luxembourgeoise votée. Depuis, pour l'acquérir, il n'est plus nécessaire d'abandonner sa nationalité d'origine.

Et l'inverse est aussi vrai: les Luxembourgeois ne perdent plus la nationalité luxembourgeoise lorsqu'ils endossent une autre nationalité car le Luxembourg admet depuis le principe de double nationalité.

L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par voie de naturalisation confère aux résidents étrangers la qualité de Luxembourgeois avec tous les droits et devoirs qui y sont attachés comme, par exemple, l'obligation de vote.

Cependant, pour obtenir la double nationalité, il faut d'abord s'assurer que son pays d'origine admet son principe car si le Luxembourg l'accepte, ce n'est pas le cas pour tous les pays de l'Europe.

Ainsi, l'Autriche, le Danemark, l'Estonie, les Pays-Bas et la Slovaquie sont des pays qui refusent à leurs citoyens d'endosser une autre nationalité que la leur à moins de l'abandonner. Ces résidents étrangers pour pouvoir voter au Luxembourg devraient donc, en toute logique, ne plus être Danois, Autrichiens ou Estoniens...

L'Allemagne, elle, admet le principe de double nationalité uniquement pour les pays de l'Union européenne.

Comment devenir Luxembourgeois?

Les démarches pour acquérir la nationalité luxembourgeois sont à faire auprès de l'administration de sa commune de résidence qui, une fois, le dossier complet, le fait suivre au ministère de la Justice. Il faut ensuite compter huit mois pour acquérir la nationalité luxembourgeoise.

Il faut cependant remplir certaines conditions comme:

  • Avoir atteint l'âge de 18 ans révolus.
  • Résider sans interruption dans le pays depuis au moins 7 années.
  • Avoir réussi l'épreuve d'évaluation de la langue luxembourgeoise. Cette épreuve peut se préparer auprès de l'Institut National des Langues et sanctionne au niveau B1 le niveau de compréhension de la langue et au niveau A2 l'expression orale. 

Le ministère de la Justice a mis en place un numéro gratuit spécialement destiné à cette question: Infoline "Nationalité" au 8002 1000.

«On a multiplié le nombre par 5»

Depuis la loi sur la nationalité luxembourgeoise, les demandes de naturalisation ont-elles augmenté? Yves Huberty, conseiller de direction auprès du ministère de la Justice nous a donné quelques chiffres:

«Depuis 2008, le nombre de demandes pour l'obtention de la nationalité luxembourgeoise a été multiplié par 5. Nous sommes passés de 1.311 "procédures de nationalité luxembourgeoise évacuées" en 2007 à 4.992 en 2014».

En 2007, ce sont surtout les Portugais qui demandaient la nationalité luxembourgeoise, ils sont alors 383. Cependant, avec la loi de 2008, on passe de 1.311 à 4.022 naturalisations et si 1.242 Portugais l'obtiennent, les citoyens belges ne sont pas loin. Ils dépassent même depuis 2013 les Portugais: ils étaient alors 1.577 et 1.346 en 2014. Cela s'explique


Le cas de la ligne directe d'un aïeul luxembourgeois

Si autant de citoyens belges ont obtenu la nationalité luxembourgeoise ces dernières années, c'est parce qu'ils ont produit la preuve qu'un de leur aïeul était lui-même Luxembourgeois.

L'article 29 de la loi du 23 octobre 2008 stipule que si le demandeur peut produire un certificat (acte de naissance) attestant qu'il a un aïeul Luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900 dont il est le descendant en ligne directe, il peut obtenir la nationalité luxembourgeoise sans passer par les tests de langue ou les cours d'instruction civique.

La Belgique et le Portugal admettent le principe de la double nationalité. Qu'en est-il des citoyens dont le pays d'origine n'accepte pas ce principe?

Les résidents étrangers issus d'Autriche, du Danemark, d'Estonie et de Slovaquie sont très peu à acquérir la nationalité luxembourgeoise même après 2008. En revanche, en moyenne 35 Néerlandais demandent chaque année la nationalité luxembourgeoise depuis 2007. 








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