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Nouvelles règles pour soutenir le logement social
Luxembourg 5 min. 08.08.2019

Nouvelles règles pour soutenir le logement social

Les logements, subventionnés par l'Etat, pourraient être mis sur le marché à prix encadré pour 40 ans à l'avenir.

Nouvelles règles pour soutenir le logement social

Les logements, subventionnés par l'Etat, pourraient être mis sur le marché à prix encadré pour 40 ans à l'avenir.
Photo: Chris Karaba
Luxembourg 5 min. 08.08.2019

Nouvelles règles pour soutenir le logement social

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
La ministre du Logement souhaite revoir les aides octroyées aux promoteurs favorisant les constructions à loyer modéré. Sam Tanson entend aussi allonger à 40 ans la durée obligatoire de mise en location de ces habitations.

L’État luxembourgeois favorise, via des participations financières, l’initiative de promoteurs en vue de la construction de logements à coût modéré destinés à la vente ou à la location. Une loi datant de 1979 l'y autorise, aussi bien pour les promoteurs privés que publics. Sauf que les uns et les autres ne peuvent actuellement prétendre au même taux d'aides financières. 


Lokales, maisons témois auf der Baustelle Elmen in Olm, Foto: Guy Wolff/Luxemburger Wort
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«Les promoteurs publics, Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) et Fonds du Logement, reçoivent une participation étatique de 70% pour la construction des logements locatifs», a ainsi rappelé la ministre de l'Habitat, Sam Tanson (Déi Gréng) à l'occasion d'une question parlementaire posée par le député Henri Kox (Déi Gréng). Quand il s'agit d'une commune, d'une association, d'une fondation ou le «Kierchefong» (anciennes fabriques de l'Eglise), la participation grimpe à 75 % des coûts éligibles.

En 2018, l'État avait ainsi consacré à ces programmes près de 108 millions d'euros, dont 95% destinés à des promoteurs publics. La répartition avait fait bondir la Cour des comptes, en début d'année. Celle-ci estimant qu'il était désormais judicieux d'«améliorer la participation des promoteurs privés dans la réalisation de logements sociaux locatifs». Visiblement, le message est passé.

Des loyers différents

La ministre relève aussi une autre différence de traitements entre acteurs du logement social. Les promoteurs publics (communes, Fonds du Logement et la SNHBM) sont ainsi tenus aux règles d’attribution des logements et de calcul de loyer établis par le règlement grand-ducal modifié de novembre 1998. Un encadrement strict qui ne concerne pas les autres promoteurs. 

Résultat: «Les demandeurs d’un logement se voient confrontés à des loyers de niveau totalement différents selon le promoteur alors que tous ces logements ont bénéficié d’une participation étatique de 70% voire de 75%», regrette la ministre.

Publics et privés impactés

Aussi, comme cela était envisagé dans le programme gouvernemental 2018-2023, la loi de 1979 devrait faire l'objet d'une prochaine révision des conditions d'attribution de la participation étatique. «Il va de soi que ces adaptations concerneront tous les promoteurs, publics et privés, de la même façon.» Aucune date n'est avancée pour le moment. 

  Une perspective réelle de pouvoir se loger convenablement, de façon abordable et à long terme  

De plus, Sam Tanson a l'intention d'augmenter la durée des conventions de mise à disposition des logements sociaux subventionnés. Jusqu'à présent, la durée légale obligatoire était de 20 ans minimum, et dépassait rarement cette période. «L’objectif est de parvenir à des conventions portant sur une durée de 40 ans», fixe comme objectif la ministre.

Face à la pénurie de logements à loyer abordable dont souffre le Grand-Duché, Sam Tanson veut désormais que les logements créés avec une participation financière étatique forte «restent soumis aux conditions d’un loyer modéré pour une période longue». Cela permettra aux personnes et familles dépendant d’un loyer modéré «de disposer d'une perspective réelle de pouvoir se loger convenablement, de façon abordable et à long terme».

537 projets attendus

Le nouveau programme pluriannuel de construction d’ensembles de logements subventionnés porte sur un total de 537 projets. Le chiffre avait été rappelé dans le rapport d'activités 2018 du ministère de l'Habitat. Le programme inclut 5.741 nouvelles unités de logements destinés à la vente et 5.456 unités pour la location. Au total, une cinquantaine de communes réalisent ou réaliseront, elles, près de 1.314 unités de logements locatifs.

Dernièrement, la Ville de Luxembourg a d'ailleurs confirmé son intention de bâtir, d'ici 2026, de 400 à 600 logements à loyer accessible.

Ci-dessous, la carte des projets validés en début d'année 2019 concernant les constructions de logements sociaux, selon les différents types de promoteurs et dans les dix grandes communes du pays.


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