Non-lieu pour l'accident ferroviaire de 2017

Patrick JACQUEMOT

Le juge d’instruction a achevé l'étude relative à la collision de trains survenue à Bettembourg le 14 février 2017. Pour lui, impossible d'établir si des infractions ont été commises.

Trois ans d'enquête pour un non-lieu: telle est la voie vers laquelle le juge d'instruction de Luxembourg s'oriente sur le drame ferroviaire du 14 février 2017 à Dudelange, dans lequel un conducteur de TER 8 avait perdu la vie et où deux personnes avaient été gravement blessées. Le train de passagers entrant en collision avec un convoi de marchandises, juste avant la gare de triage de Bettembourg.

S'il apparaît que le conducteur du TER 88807 circulant dans le sens Luxembourg-Thionville n'a effectivement pas vu un signal lui imposant l'arrêt de son train, une probable défaillance de sécurité l'a empêché de recevoir un message d'alerte. C'est ce que révèle l’analyse des mémoires des enregistreurs d’événements des trains ayant circulé sur ce même trajet. Ainsi, «un dysfonctionnement aléatoire et irrégulier» a été constaté par les enquêteurs.

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Le conducteur du train voyageurs a perdu la vie dans le choc. Une contrôleuse et le conducteur du train de fret ont eux été blessés. Juste avant la collision, l'ensemble des passagers étaient descendus en gare de Bettembourg.

Photo : Guy Jallay

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«Les raisons de ces dysfonctionnements aléatoires n’ont pas pu être déterminées malgré des tests en laboratoire effectués sur demande de l’Administration des enquêtes techniques (AET) du Ministère du Développement durable et des Infrastructures», indique le communiqué de la Justice luxembourgeoise. 

Le magistrat instructeur n'a pas relevé non plus un manquement dans la planification ou l’exécution des mesures d’entretien et de contrôle du fonctionnement de la signalisation en général et du signal défectueux en particulier. Le système (défaillant) de répétition des signaux avait été remplacé par les CFL sur leur réseau dès 2005 par un système plus performant, l’ETCS niveau 1. «A l’époque de l’accident, ce système n’avait pas pu être mis en service sur la ligne Luxembourg-Thionville, étant donné que les véhicules moteurs des CFL n’étaient pas autorisés à circuler en France avec ce système en service.»

Les CFL blanchis

Aussi, le parquet estime qu’aucune faute en relation avec l’accident ne peut être imputable aux CFL, ses dirigeants ou employés. En clair, il n'y aura pas de poursuites pénales contre la compagnie de chemins de fer luxembourgeois.

Par contre, les conclusions de l'expert suisse mandaté sur l'enquête et celles de l'AET pointent du doigt le rôle du conducteur dans la collision. En raison de son «inattention», celui-ci n’a «pas vu ou pas réagi au signal avancé qui présentait un avertissement, ou bien n’a pas vu ou réagi seulement tardivement au signal principal».

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