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Non, les frontaliers ne risquent pas "gros" au niveau fiscal
Luxembourg 3 min. 20.02.2019

Non, les frontaliers ne risquent pas "gros" au niveau fiscal

Non, les frontaliers ne risquent pas "gros" au niveau fiscal

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Luxembourg 3 min. 20.02.2019

Non, les frontaliers ne risquent pas "gros" au niveau fiscal

Christelle BRUCKER
Christelle BRUCKER
Vive inquiétude chez les frontaliers français suite aux propos alarmistes d'un expert fiscal publiés lundi sur le web. On met les points sur les «i».

«Frontaliers français, vous risquez gros!», c'est sous ce titre inquiétant que le site lesfrontaliers.lu a publié lundi un texte rédigé par un expert fiscal qui détaille, au fil de longs et complexes paragraphes, comment la charge fiscale des travailleurs frontaliers du Luxembourg va considérablement s'alourdir à cause de la nouvelle convention fiscale avec la France

Les réactions n'ont pas tardé: de nombreux internautes ont fait part de leurs craintes.  

Si un différentiel est réclamé, il sera minime

Alerté, le LCGB a même demandé ce mardi une entrevue en urgence avec le ministre des Finances, Pierre Gramegna, pour obtenir au plus vite une clarification.

Alors, oui, le système va changer, mais les conséquences devraient être limitées, comme nous l'explique Gilles Sturbois, du cabinet de conseil fiscal Atoz: «Il y aura un impôt différentiel à payer au fisc français uniquement pour les frontaliers dont les revenus annuels se situent dans les tranches les plus basses des deux barèmes.»

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Le mécanisme du crédit d'impôt qui devrait bientôt s'appliquer (le Luxembourg n'a pas encore ratifié la convention) à la place de l'exonération pratiquée jusque-là, prévoit en effet que les frontaliers règlent désormais à la France la différence entre l'impôt payé au Luxembourg et l'impôt qui leur aurait été réclamé côté français, uniquement dans le cas où l'impôt français est plus élevé que l'impôt luxembourgeois.

«Or, le barème appliqué au Luxembourg pour l'impôt sur le revenu est moins favorable que le barème français dans la plupart des tranches d'imposition», précise le fiscaliste.

«L'impact existe dans les tranches les plus basses, notamment les actifs qui sont rémunérés au SMIC luxembourgeois payeront un différentiel de l'ordre de quelques dizaines d'euros pour un célibataire et aux alentours de 150 euros pour un couple

Si je gagne 50.000 euros

Un frontalier célibataire (classe 1) qui gagne 50.000 euros nets par an:

  • payerait environ 7.700 euros d'impôts en France,
  • alors que le Luxembourg lui prélève environ 9.700 euros

L'impôt le plus lourd étant celui du Luxembourg, il n'aura pas de différentiel supplémentaire à acquitter en France.

Un frontalier en couple (classe 2) qui gagne 50.000 euros nets par an:

  • payerait environ 3.500 euros en France,
  • alors que le Luxembourg lui prélève environ 3.400 euros.

L'impôt le plus lourd étant celui de la France, il aura un différentiel à régler au fisc français.

«Plus on avance dans les tranches, plus le barème luxembourgeois est défavorable par rapport au barème français.»

Si je gagne 100.000 euros

Un frontalier célibataire (classe 1) qui gagne 100.000 euros nets par an:

  • payerait environ 23.000 euros d'impôts en France,
  • alors que le Luxembourg lui prélève environ 30.500 euros

L'impôt le plus élevé étant celui du Luxembourg, il n'aura pas de différentiel à régler.

Pour les couples, la balance est la même avec des écarts encore plus significatifs.     

Une bonne convention selon Gramegna

Cette convention fiscale franco-luxembourgeoise avait été signée en mars 2018 lors de la visite d'Etat du couple grand-ducal en France. A l'époque, le ministre Pierre Gramegna déclarait que c'était «la convention de non double imposition fiscale la plus favorable signée avec nos pays voisins».  

La France l'a adoptée la semaine dernière. Au Luxembourg, elle doit encore passer à la Chambre des députés pour entrer en vigueur.


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(Die Veröffentlichung ist für dpa-Themendienst-Bezieher honorarfrei. Das Bild darf nur in Zusammenhang mit dem geannten Text, nur bei Nennung der Bildquelle und nur bis zum 15. September 2012 verwendet werden.) Foto: Saarland Tourismus/Eike S. Bock/dpa/tmn