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Nationalité luxembourgeoise: Comment l'obtenir en 2017
Luxembourg 7 min. 15.03.2016

Nationalité luxembourgeoise: Comment l'obtenir en 2017

La future loi sur le droit de la nationalité introduit un droit du sol de la première génération au Luxembourg. C'est un «grand pas en avant» aux yeux du ministre de la Justice.

Nationalité luxembourgeoise: Comment l'obtenir en 2017

La future loi sur le droit de la nationalité introduit un droit du sol de la première génération au Luxembourg. C'est un «grand pas en avant» aux yeux du ministre de la Justice.
Photo: Lex Kleren
Luxembourg 7 min. 15.03.2016

Nationalité luxembourgeoise: Comment l'obtenir en 2017

Maurice FICK
Maurice FICK
Fort d'un consensus politique au parlement, le ministre de la Justice, Felix Braz, table sur une entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité au 1er janvier 2017. Voilà, les principaux points de la nouvelle réforme du droit de la nationalité.

Par Maurice Fick

Fort d'un consensus politique à la Chambre des députés -cinq des six partis qui y siègent sont favorables au projet de loi-  le ministre de la Justice table sur une entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la nationalité au 1er janvier 2017. L'idée-maîtresse étant de «réformer dans un souci d'équité et de cohésion sociale» a rappelé Felix Braz.

Voilà, de façon détaillée, les principaux points de la nouvelle réforme du droit de la nationalité, présenté vendredi par le gouvernement, qui introduit au Luxembourg la notion de droit du sol de la première génération.

La nouveauté: le droit du sol de la première génération

Qualifié de «grand pas en avant» au Luxembourg, par le ministre de la Justice, le droit du sol de la première génération est l'attribution automatique de la nationalité luxembourgeoise à une personne ayant 18 ans et qui est née au Luxembourg à condition que:

  • Elle ait résidé et vécu de façon régulière au Luxembourg depuis au moins cinq années consécutives, juste avant sa majorité.
  • Et qu'un de ses parents ait vécu au Luxembourg pendant au moins douze mois consécutifs précédant immédiatement la naissance.

Si ces deux conditions sont réunies, il sera à l'avenir possible pour un enfant né au Luxembourg d'obtenir la nationalité à partir de 12 ans via la «procédure d'option». Une autre semi nouveauté -elle avait été abolie en 2008- qui permet de passer par une procédure simplifiée décrite un peu plus bas.

Le droit du sol de deuxième génération demeure

Il reste en vigueur au Luxembourg. En clair: un enfant né au Luxembourg dont l'un des parents ou adoptants est également né au Grand-Duché, bénéficiera automatiquement de la nationalité luxembourgeoise.

Naturalisation: le délai de résidence écourté

Les quatre critères d'accès à la naturalisation (1. délai de résidence, 2. connaissance de la langue luxembourgeoise, 3. cours d'instruction civique et 4. les conditions d'honorabilité) changeront dans la nouvelle loi.

Le délai de résidence au Grand-Duché ne sera plus de 7 ans comme jusqu'ici mais plus que de 5 ans. La naturalisation sera ouverte aux personnes majeures qui vivront effectivement au Luxembourg depuis au moins cinq années et de façon ininterrompue lors de toute la dernière année qui précède la déclaration de naturalisation.

Felix Braz: «La procédure de naturalisation dure aujourd'hui en moyenne 6 à 8 mois au Luxembourg. Avec la procédure d'option ça peut aller plus vite.»
Felix Braz: «La procédure de naturalisation dure aujourd'hui en moyenne 6 à 8 mois au Luxembourg. Avec la procédure d'option ça peut aller plus vite.»
Photo Anouk Antony

Honorabilité: il faut 2 extraits du casier judiciaire

Les conditions d'honorabilité valent dans tous les cas pour obtenir la nationalité luxembourgeoise. Elle sera refusée au candidat condamné à une peine criminelle ou à une peine d'emprisonnement ferme de 12 mois et plus ou à une peine d'emprisonnement de 24 mois assortie du sursis, ce point est nouveau dans la loi.

Ce qui est nouveau aussi, c'est qu'à l'avenir «l'extrait du casier judiciaire sera demandé deux fois. Au moment du dépôt du dossier et juste avant la décision d'attribution de la nationalité», explique Felix Braz. Car durant la procédure de naturalisation qui dure en moyenne «entre six et huit mois» au Luxembourg, le candidat peut évidemment être condamné.

Tests de langue: l'oral avant tout

«Nous n'avons pas modifié les exigences de niveau de connaissances» de la langue luxembourgeoise qui reste «la» langue d'intégration au Luxembourg, pose le ministre de la justice. L'examen d'évaluation comprendra:

  • Une épreuve d'expression orale portant sur le niveau A2 (du Cadre européen commun de référence pour les langues).
  • Une épreuve de compréhension de l'oral portant sur le niveau B1.

Le candidat devra participer aux deux épreuves. Mais -et c'est nouveau- le candidat doit obtenir la moyenne dans l'épreuve d'expression orale pour réussir l'examen d'évaluation de la langue. S'il n'a pas la moyenne à l'oral, sa note pourra être compensée avec la note obtenue lors de l'épreuve de compréhension de l'oral.

Les frais d'inscription à l'examen et aux cours de langue luxembourgeoise seront remboursés par l'Etat.

Un nouveau cours pour vivre ensemble

Fini le cours d'instruction civique. La nouvelle loi instaure un cours de «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg» qui compte 3 modules de 24 heures:

  1. Les droits fondamentaux des citoyens (module de 6 heures)
  2. Les institutions étatiques et communales du Luxembourg (module de 12 heures)
  3. L'histoire du Luxembourg et l'intégration européenne (module de 6 heures).

La procédure de l'option: la nationalité le jour même

Supprimée après la réforme de 2008, la procédure d'option revient en force dans la nouvelle loi. Elle permet à une série de candidats d'obtenir la nationalité luxembourgeoise via une procédure administrative simplifiée. Le candidat qui répond à tous les critères et dispose de tous les justificatifs requis, peut décrocher la nationalité le jour même où il se présente devant un officier de l'état civil à la commune pour souscrire à une déclaration d'option.

L'option est prévue pour 10 cas de figure

  1. L'enfant né au Luxembourg et qui veut demander sa nationalité à 12 ans. Il doit vivre au Luxembourg de façon régulière depuis au moins cinq années consécutives au moment de faire sa déclaration d'option et l'un de ses parents doit avoir habité au Luxembourg pendant au moins 12 mois consécutifs juste avant sa naissance.
  2. Le candidat marié avec un Luxembourgeois. Il faut toutefois que la communauté de vie existe au jour de la déclaration d'option et que les époux résident réellement  au Luxembourg. Si ce n'est pas le cas, la communauté de vie doit exister depuis au moins trois années consécutives au moment de la déclaration d'option. Le candidat doit montrer un certificat prouvant sa réussite à l'examen de la langue luxembourgeoise et soit avoir participé au cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg», soit en avoir réussi l'examen.
  3. Celui qui a suivi au moins 7 années de sa scolarité dans l'enseignement public luxembourgeois et à condition de vivre au Luxembourg depuis au moins 12 mois consécutifs avant la déclaration d'option.
  4. Celui qui réside au Luxembourg depuis au moins 20 ans. L'année de résidence précédent la déclaration d'option sera obligatoirement ininterrompue. Et le candidat devra avoir suivi 24 heures de cours de luxembourgeois à l'Institut national des langues (INL).
  5. Le réfugié ou l'apatride qui vit au Luxembourg depuis au moins cinq ans (l'année précédent sa déclaration d'option doit être ininterrompue). Il doit pouvoir documenter sa réussite à l'examen de langue avec un certificat et, soit avoir participé au cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg», soit en avoir réussi l'examen.
  6. Le soldat volontaire qui a servi sous le drapeau luxembourgeois durant au moins une année.

  7. Le candidat majeur dont le parent possède ou a possédé la nationalité luxembourgeoise et auquel la nationalité n'a pas été attribuée.

  8. Le parent ou adoptant d'un Luxembourgeois. Il doit vivre au Luxembourg de façon régulière depuis au moins cinq années. La dernière année de résidence précédant la déclaration d'option devra être ininterrompue. Il doit avoir le certificat de réussite à l'examen de luxembourgeois et, soit avoir participé au cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg», soit en avoir réussi l'examen.
  9. Le signataire d'un contrat d'accueil et d'intégration, à condition qu'il vive au Luxembourg depuis au moins cinq années. La dernière année de résidence précédant la déclaration d'option sera ininterrompue. Il doit pouvoir documenter sa réussite à l'examen de langue avec un certificat et, soit avoir participé au cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg», soit en avoir réussi l'examen.

  10. Le candidat qui a immigré au Luxembourg avant sa majorité. Il doit résider au Luxembourg depuis au moins cinq ans. L'année de résidence précédant la déclaration d'option sera ininterrompue. Il doit prouver sa réussite à l'examen de langue luxembourgeoise avec un certificat et, soit avoir participé au cours «Vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg», soit en avoir réussi l'examen.


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