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Mode d'emploi des impôts 2018 pour les frontaliers mariés
Si vous recevez une lettre de l'administration des Contributions directes, répondez, sous peine d'être classés dans la catégorie 1 dès janvier 2018

Mode d'emploi des impôts 2018 pour les frontaliers mariés

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Si vous recevez une lettre de l'administration des Contributions directes, répondez, sous peine d'être classés dans la catégorie 1 dès janvier 2018
Luxembourg 4 min. 03.10.2017

Mode d'emploi des impôts 2018 pour les frontaliers mariés

Christelle BRUCKER
Christelle BRUCKER
Fait rarissime, l'administration des Contributions directes a tenu ce mardi matin une conférence de presse pour clarifier certains éléments spécifiques de la réforme fiscale relatifs aux non-résidents mariés.

Ces éléments n'entreront en vigueur qu'en 2018. Il s'agit du volet "non-résidents".

Seuls les frontaliers mariés sont concernés 

Précisons d'emblée que seuls les non-résidents salariés ou pensionnés qui sont mariés sont concernés. La réforme fiscale prévoit que, par défaut, dès janvier 2018, ces contribuables soient désormais rangés en classe 1 par l'administration des Contributions directes. 

Les nouvelles conditions d'assimilation

S'ils souhaitent être "assimilés" aux contribuables résidents, c'est-à-dire bénéficier du même traitement fiscal que les salariés mariés qui habitent au Luxembourg (classe 2), il leur faudra remplir l'une de ces conditions:

  • au moins 90% des revenus mondiaux d'un des conjoints sont imposables au Luxembourg,

  • si moins de 90% des revenus mondiaux d'un des conjoints sont imposables au Luxembourg, la classe 2 peut néanmoins être demandée si le revenu net de ce conjoint à l'étranger ne dépasse pas 13.000 euros,

  • pour les frontaliers belges, au moins 50% des revenus professionnels du ménage sont imposables au Luxembourg.

L'administration met les moyens

Pour faciliter le plus possible les nouvelles démarches, et faire en sorte que dès 2018, la situation de ces contribuables soit régularisée, l'administration des Contributions directes a mis les moyens:

  • les personnes concernées recevront ces jours-ci une lettre détaillée leur expliquant le procédé; 150.000 courriers ont été postés, 

  • des pages explicatives spéciales ont été publiées en ligne sur le site guichet.lu pour guider les contribuables pas à pas,

  • un simulateur  est disponible en ligne pour permettre aux couples mariés (résidents ou non) de choisir quelle imposition (individuelle ou collective) leur est la plus favorable,

  • enfin, une helpline téléphonique a été ouverte spécialement pour traiter ces questions, au (00 352) 40 800 71 72. 

Un taux de retenue proposé d'office

Les 150.000 lettres envoyées par l'administration sont de deux types: 

  • certaines comportent une proposition de taux de retenue, basé sur les informations dont l'administration luxembourgeoise dispose déjà à propos des deux conjoints: soit le couple accepte, soit il actualise ses données via guichet.lu, soit il choisit de ne pas répondre au courrier, avec pour conséquence d'être rangé en classe 1 dès janvier 2018.
  • d'autres, sans proposition de taux, lorsque les informations manquent. Il suffit alors au couple de communiquer ses données fiscales via guichet.lu. Sans réponse, les conjoints seront automatiquement imposés en classe 1 dès janvier 2018.

L'administration s'engage à ce que les réponses parvenues par voie électronique avant le 31 octobre soient traitées en priorité. Ainsi, le nouveau taux d'imposition de ces couples figurera sur la fiche de retenue d'impôt qui leur sera adressée en fin d'année.

Un simulateur pour choisir l'imposition la plus avantageuse

Nouveauté de la réforme fiscale: tous les contribuables mariés, résidents ou non, pourront désormais choisir chaque année le mode d'imposition qui leur sera le plus avantageux parmi:

  • l'imposition collective,
  • l'imposition individuelle pure,
  • ou l'imposition individuelle avec réallocation.

Pour faire le meilleur choix, plus besoin d'avoir systématiquement recours à des conseillers fiscaux, l'administration a publié un simulateur en ligne, qui permet aux époux et partenaires de se faire une idée précise de leur situation propre.

Le mode choisi sera ensuite appliqué d'office, par tacite reconduction, mais il sera possible de le modifier à tout moment.

Et pour les partenaires de PACS?

Rien ne change pour les contribuables pacsés: leur PACS est reconnu par le Luxembourg comme c'est déjà le cas actuellement et ils peuvent être imposés en classe 2, comme les couples mariés, mais uniquement a posteriori, une fois par an, après dépôt de leur déclaration de revenus. 

Le "trop perçu" en cours d'année leur sera alors crédité directement sous forme de virement bancaire par l'administration fiscale.

A noter: ces couples peuvent aussi choisir chaque année le mode d'imposition qui leur est le plus avantageux. Pour cela, il leur suffit de consulter le simulateur.

Infos complémentaires et détaillées dans ce document élaboré par l'administration des Contributions directes:



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