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Mineurs détenus à Schrassig: l'Ombudsfra attaque, le Parquet se défend
Luxembourg 3 min. 22.02.2018 Cet article est archivé

Mineurs détenus à Schrassig: l'Ombudsfra attaque, le Parquet se défend

La prison de Schrassig

Mineurs détenus à Schrassig: l'Ombudsfra attaque, le Parquet se défend

La prison de Schrassig
Gerry Huberty
Luxembourg 3 min. 22.02.2018 Cet article est archivé

Mineurs détenus à Schrassig: l'Ombudsfra attaque, le Parquet se défend

Claudia Monti s'offusque de constater que, malgré l'ouverture de l'Unité de sécurité à Dreiborn, et contrairement à l'engagement pris par le Luxembourg auprès des autorités internationales, des mineurs sont toujours détenus à la prison de Schrassig.

(ChB) - L'Ombudsfra, médiateur, chargée du contrôle externe des lieux privatifs de liberté, a adressé mardi une lettre ouverte intitulée "Contre le placement de mineurs au CPL", que nous reproduisons ici avec son autorisation, aux responsables politiques du pays.


Elle pointe du doigt le fait que, malgré l'ouverture de l'Unité de sécurité à Dreiborn (UNISEC) le 1er novembre dernier, "aucun texte législatif ne précise le profil des mineurs à admettre au sein du centre", et plus grave, "selon la loi encore en vigueur, il est toujours possible de placer des mineurs au centre pénitentiaire de Schrassig". 


Claudia Monti regrette qu'au fil des réunions portant sur la réforme de la loi de protection de la Jeunesse, deux camps s'opposent désormais sur la question de permettre ou non le placement de mineurs à Schrassig à l'avenir. Certains affirment que cette option doit être maintenue, dans le cas où l'Unité de sécurité ne disposerait plus de places disponibles, ou encore face à un mineur extrêmement dangereux.



Or, pour l'Ombudsfra, ce n'est pas envisageable. Le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) du Conseil de l’Europe l'avait souligné dans tous les rapports concernant le Luxembourg. 


Elle s'étonne du revirement du gouvernement qui a, à de multiples reprises, soutenu auprès du CPT qu'une fois l'UNISEC en service, plus aucun mineur ne serait placé à Schrassig. "Tous les textes (internationaux, ndlr) s’accordent pour dire que la seule solution acceptable consiste en un placement des mineurs dans des institutions différentes de celles réservées aux adultes."


Une violation flagrante des droits des mineurs

Claudia Monti indique qu'actuellement, 4 mineurs séjournent à l'UNISEC, tandis que 4 autres sont placés à Schrassig: "une violation flagrante des droits des mineurs", écrit-elle. "Le CPL ne dispose pas des infrastructures nécessaires pour accueillir des mineurs privés de liberté en vue de leur fournir un cadre d’évolution propice. Les infrastructures sont assez vétustes et minimalistes, il n‘existe aucun véritable entourage socio-éducatif, aucune stratégie d’accompagnement, la prise en charge scolaire est plutôt improvisée et un contact journalier avec des détenus adultes est inévitable lors des déplacements à l’intérieur du CPL."


Le médiateur souligne qu'elle n'entend "pas faire de compromis alors qu'il n'existe plus aucune justification pour le placement d'un mineur au CPL" et demande aux autorités de mettre fin à cette pratique, sans quoi elle alertera le CPT.


Pour le Parquet, cela doit rester possible


Le Parquet général n'a pas tardé à réagir et publie sa réponse ce jeudi. Il reconnaît qu'il est effectivement prévu de maintenir la possibilité du placement d’un mineur au CPL mais, selon les termes de l’avant-projet de loi, uniquement dans des situations exceptionnelles, encadrées par des conditions très strictes. Le Parquet général indique que ce jeudi, 4 mineurs se trouvent à l'UNISEC alors seulement 2 à Schrassig. "Les décisions concernant ces 2 mineurs sont antérieures à l’ouverture de l'Unité de sécurité." 


Ainsi, selon le Parquet, "depuis l’ouverture de l'Unité de sécurité, aucun juge de la jeunesse n'a plus placé de mineur au CPL."


Dans certains cas, le placement en prison se justifie entièrement

Et "même si la législation relative à la protection de la jeunesse reste inchangée pour le moment, les autorités judiciaires ne placent des mineurs en prison que dans des circonstances exceptionnelles et en fonction d’une appréciation minutieuse de la situation individuelle de chaque mineur." Dans ces cas, le placement en prison "se justifie entièrement, notamment par souci de protection de la société ou d’autres mineurs." 

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