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LuxLeaks: trois cartes pour mieux comprendre: Des boîtes aux lettres qui en disent long
Luxembourg 4 min. 08.12.2014 Cet article est archivé

LuxLeaks: trois cartes pour mieux comprendre: Des boîtes aux lettres qui en disent long

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LuxLeaks: trois cartes pour mieux comprendre: Des boîtes aux lettres qui en disent long

A quelques heures de la publication de nouvelles révélations dans l’affaire LuxLeaks, zoom sur les schémas complexes mis en place par les multinationales. Un système où le Luxembourg joue un rôle actif…

PAR JEAN-MICHEL HENNEBERT

A quelques heures de la publication de nouvelles révélations dans l’affaire LuxLeaks, zoom interactif sur les schémas complexes mis en place par les multinationales. Un système où le Luxembourg joue un rôle actif, tout comme d’autres États…

Depuis un mois, le Grand-Duché se retrouve sous un feu nourri de critiques venues des quatre coins de la planète. Une situation née de la publication de dizaines de milliers de documents révélant au grand jour un vaste système de contournement de l’impôt. Un système dans lequel le Luxembourg joue un rôle proactif, comme le prouvent les quelque 28.000 documents issus du cabinet d’audit et de conseil PricewaterhouseCoopers Luxembourg (PwC Luxembourg) et divulgués par l’International Consortium of Investigative Journalists (ICIJ). Des documents qui concernent un total de 343 sociétés.

Mais que révèlent exactement les informations divulguées par l'ICIJ, à la base de l'affaire LuxLeaks? Quelle place exacte occupe le Luxembourg dans cet échiquier? L’analyse détaillée des documents montre ainsi que les sociétés ayant bénéficié d’un allègement fiscal via PwC Luxembourg se trouvent être majoritairement des multinationales, des banques et des sociétés créées par de grandes familles fortunées. Des entités agissant dans différents secteurs d’activité, essentiellement la finance, mais aussi l’industrie ou bien encore le commerce.

Mais les milliers de données révèlent également et surtout que ces sociétés possèdent plusieurs domiciliations à travers la planète. Le plus souvent sur des territoires à la fiscalité très avantageuse.

Répartition dans le monde des sociétés ayant demandé un tax ruling à PwC Luxembourg et mentionnées par l'ICIJ

De quoi confirmer les propos d’Arthur Jurus, président du think tank BSI Economics, cité par l’hebdomadaire L'Express qui indiquait que le Luxembourg n’était qu’un «maillon de la chaîne» de ce vaste système.

Concrètement, les établissements cités par l’ICIJ ont recours à des montages financiers complexes qui intègrent des sociétés installées principalement aux États-Unis et au Royaume-Uni. Le plus souvent dans l’État du Delaware dans le premier cas. Dans la City, mais aussi sur l’île de Jersey ou celle de Guernesey pour le second. Deux micros États appréciés des multinationales, au même titre que les Bermudes, les îles Caïman ou bien encore les îles Vierges britanniques.

Pepsi, par exemple, possède des sociétés implantées aux États-Unis, en Belgique, en Inde, aux Pays-Bas, à Gibraltar, en Allemagne, à Chypre et en Irlande. Et a eu recours à PwC Luxembourg pour bénéficier d'un tax ruling au Luxembourg comme elle a probablement dû le faire dans d'autres pays.

L’un des aspects primordiaux des révélations Luxleaks réside donc dans la preuve apportée des multiples opportunités offertes aux grands acteurs économiques afin de contourner l’impôt de leur pays d’origine. Des largesses présentes à l’échelle mondiale qui s’expliquent par la compétition fiscale que se livrent les États. Tous dans le même objectif: recevoir sur leur territoire – ou sur des territoires placés sous leur influence – le plus grand nombre d’investisseurs. Et donc garantir l’état de leurs finances publiques.

Parmi les 343 sociétés et holdings présentées par l’ICIJ, celles qui ne sont domiciliées que dans un seul pays font figure d’exception. La «norme» de ces structures varie ainsi entre deux et neuf adresses différentes. Les champions toutes catégories de cette pratique ne sont autres que les géants américains. Une spécificité liée à leur capacité à jouer de tous les instruments légaux mis à leur disposition par les différents pays d’accueil. Ils ont les ressources financières et  sont déjà implantés à travers le monde, ce qui facilite les démarches.

1.630 milliards d’euros qui ont échappé aux impôts

Dans la plupart des cas, Apple, Heinz ou Verizon conservent une présence fiscale aux États-Unis mais la conjuguent avec les avantages du Luxembourg, de Hong Kong et/ou des îles Caïman. Le tout pour limiter au maximum le montant des taxes dues dans les pays où ces entreprises réalisent leurs bénéfices. Selon des estimations citées par des experts de l’OCDE, le montant total des profits accumulés par les sociétés américaines dans les paradis fiscaux, et non rapatriés aux États-Unis, atteindrait quelque 2.000 milliards de dollars. Soit environ 1.630 milliards d’euros.

Une réalité de la finance mondiale que certains élus ont tenté de battre en brèche. Sans succès à ce jour. Dernier exemple en date: le rejet par les eurodéputés de la mise en place d’une commission d’enquête sur les pratiques fiscales en Europe. Un vote survenu quelques jours à peine après le renouvellement de la confiance à Jean-Claude Juncker, nouveau président de la Commission européenne. Et ce, alors même que l’ancien Premier ministre luxembourgeois est soupçonné d’être l’un des architectes du système financier actuel. Un refus d’enquêter qui pourrait s’expliquer par le rôle des pays européens dans ces structures. Car dans la liste des dix principaux pays où sont présents les établissements incriminés, six pays du Vieux continent y figurent en bonne place. Dont cinq membres de l’Union européenne…

 


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