Loi hospitalière: les médecins piqués au vif

«L'AMMD continuera à se défendre jusqu'au bout»

Alain Schmit, président de l'AMMD (au centre): «Pour nous le conseil médical à une vocation médicale au sein de l'hôpital et pas de syndicat. Le syndicat c'est l'AMMD!»
Alain Schmit, président de l'AMMD (au centre): «Pour nous le conseil médical à une vocation médicale au sein de l'hôpital et pas de syndicat. Le syndicat c'est l'AMMD!»
Photo: Gerry Huberty

(MF) – L'Association des médecins et médecins-dentistes du Luxembourg (AMMD) avait déjà fait le forcing pour faire entendre sa voix lors de l'élaboration du projet de loi hospitalière et de planification hospitalière (n°7056) et a découvert, consternée, dans la dernière version du texte amendé qu'elle ne sera plus «le» partenaire de discussion pour négocier dorénavant le contrat-type avec le groupement des hôpitaux.

«Dans la dernière ligne droite il y a eu un étonnant amendement qui a tenté de limiter les droits des médecins» mais «nous continuerons à nous défendre jusqu'au bout», prévient le Dr Alain Schmit, président de l'AMMD. Se sentant une nouvelle fois «écartée», l'AMMD a adressé ce lundi une lettre de protestation à Mars Di Bartolomeo, président de la Chambre des députés, et à Lydia Mutsch, ministre de la Santé.

Un contrat-type est un ensemble de règles qui engagent à la fois l'hôpital et le médecin agréé pour travailler ensemble. Lors de la dernière réunion de la Commission Santé au parlement «il a été décidé non seulement que le contrat-type liant les médecins hospitaliers non salariés à leur hôpital serait régi par un contrat-type reprenant certains éléments clé du contenu, mais que ce contrat-type serait élaboré entre la Fédération des hôpitaux luxembourgeois (FHL) et la Conférence nationale des conseils médicaux (CNCM)». La CNCM étant elle-même créée de toutes pièces par l'article 32 du projet de loi.

Les médecins et médecins-dentistes sont piqués au vif. L'AMMD, association médicale la plus représentative du Luxembourg qui précise bien ne pas s'opposer au contrat-type, est écartée des futures négociations portant sur ce contrat-type. «On ne peut pas accepter que les conseils médicaux deviennent "le" négociateur. L'AMMD l'a toujours été. Pour nous le conseil médical a une vocation médicale au sein de l'hôpital et pas de syndicat. Le syndicat c'est l'AMMD!» martèle Alain Schmit, président de l'AMMD.

Une situation «inacceptable»

«La CNCM n'est pas le bon partenaire de négociation», enfonce-t-il le clou. La nouvelle mission sera confiée à la CNCM «qui vient seulement d'être constituée et dont l'activité reste à déterminer par voie de règlement grand-ducal. N'est-ce pas mettre la charrue avant les bœufs?», interrogent les membres de l'AMMD et les présidents de conseils médicaux de plusieurs établissements hospitaliers qui ont signé la lettre de protestation.

L'AMMD soulève la question de la représentativité de la nouvelle CNCM et estime que les médecins qui la constituent «n'ont ni le savoir juridique, ni l'expérience pour affronter avec sérénité et efficacité une armada de juristes et d'économistes représentant les intérêts tactiques et stratégiques de la Fédération des hôpitaux luxembourgeois».

Plus gênant encore les potentiels conflits d'intérêts qui émaneront de la nouvelle situation. Les responsables de la CNCM seront issus des conseils médicaux hospitaliers et sont donc «des médecins hospitaliers se trouvant sous l'autorité directe et indirecte des gestionnaires réunis en FHL. En d'autres termes, une des parties au contrat-type se trouve sous l'autorité de l'autre». Une situation que l'AMMD juge «inacceptable».