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Les télétravailleurs frontaliers affiliés jusque fin 2020
Luxembourg 2 min. 25.08.2020 Cet article est archivé

Les télétravailleurs frontaliers affiliés jusque fin 2020

Seule la France ne s'est pas encore positionnée sur la prolongation de la dérogation fiscale sur le télétravail passée le 31 août. Et le temps commence à presser...

Les télétravailleurs frontaliers affiliés jusque fin 2020

Seule la France ne s'est pas encore positionnée sur la prolongation de la dérogation fiscale sur le télétravail passée le 31 août. Et le temps commence à presser...
Luxembourg 2 min. 25.08.2020 Cet article est archivé

Les télétravailleurs frontaliers affiliés jusque fin 2020

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Si le doute persiste encore au niveau fiscal, pour ce qui est du rattachement à la Sécurité sociale, les frontaliers en home-office n'ont rien à craindre pour leurs droits. Le Luxembourg les couvrira jusqu'au 31 décembre au moins

Qu'on se le dise, et c'est le ministre de la Sécurité sociale en personne qui le réaffirme ce mardi : «Un travailleur frontalier qui effectue son travail à partir de son domicile, continue à être affilié au système luxembourgeois de Sécurité sociale et ceci jusqu’à la fin de l’année 2020». Voilà un doute levé par Romain Schneider (LSAP) pour nombre des 204.000 frontaliers embauchés au Grand-Duché et qui, pour beaucoup, pratiquent le home-office depuis le début de la crise covid-19.

Mais le ministère en question a été proactif sur le sujet, depuis le printemps. Et tient à le faire savoir : «Romain Schneider avait ainsi, dès le début de la crise, contacté ses homologues belge, allemand et français pour trouver un accord afin d’éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs et employeurs concernés». La disposition exceptionnelle s'avère donc plus durable côté Sécurité sociale que fiscal.


Manche Firmen befürchten, dass die Ablenkung im Homeoffice zu groß ist und greifen häufiger zu Überwachungsmethoden.
55 jours de travail hors Luxembourg pour tous les frontaliers
Le spectre du covid-19 continue de planer sur l'organisation du travail des frontaliers. Qu'ils soient belges, français ou allemands, l'OGBL vise l'équité de tous face au télétravail et a fait ses calculs.

«Mais les Etats voisins avaient tout intérêt à passer cet accord, rapporte un proche du dossier au ministère de la Sécurité sociale. Ne serait-ce que par simplification administrative. Vous imaginez les caisses belges, françaises ou allemandes devant régulariser soudainement non seulement des milliers de travailleurs mais aussi affilier les familles rattachées au frontalier chez nous?»

Un poids de moins donc à supporter pour les administrations de la Grande Région, mais aussi des dépenses en moins. «Car qui dit affiliation dit aussi paiement des droits. Remboursement des soins, des arrêts maladie, mais aussi des allocations familiales dépendraient alors des pays de résidence du salarié, et non plus du Grand-Duché.» 

Avantage aussi de la formule maintenue en l'état, elle n'impose pas à l'employeur luxembourgeois de devoir payer les cotisations sociales en fonction des taux appliqués dans les pays voisins. Taux bien plus élevés, et donc plus coûteux, qu'au Grand-Duché et qui pourraient nuire à l'attractivité de la main-d'oeuvre venue de France, Belgique ou Allemagne au premier chef.

Reste néanmoins à régler la question fiscale pour les télétravailleurs français. Car si Allemagne et Belgique ont donné leur aval pour que la règle d'imposition qui vaut en temps normal sur le home-office soit levée, au moins jusqu'au 31 décembre, Paris n'a toujours pas donné son aval. Reste moins d'une semaine avant que cette exception ne devienne caduque (31 août exactement), aussi la voix du ministre Bruno Le Maire sur la question est-elle particulièrement attendue de ses  compatriotes. Ces derniers étant restés sur un refus exprimé début juillet, mais non officialisé auprès de son homologue des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna.

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