Les seuils à respecter pour télétravailler

Maurice FICK

Dès 2020, les travailleurs frontaliers français embauchés au Luxembourg disposeront de 29 jours de télétravail. Mais pas un de plus, à cause des «dispositions à respecter, sans quoi ça peut avoir pour conséquence une charge financière», explique Nora Benyoucef.

Le temps de travail diminue au Luxembourg et le télétravail était en plein boom en 2018 comme le montrent les récents chiffres publiés par le Statec. Fait est qu'il est restreint par nature et, comme l'explique Nora Benyoucef, juriste au sein de la Task Force Frontaliers 2.0, limité par les textes: 

Les travailleurs frontaliers de quels pays profitent le plus aujourd'hui du télétravail au Luxembourg ? 

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Le télétravail en plein boom au Luxembourg

Un salarié sur cinq employé au Luxembourg a pu travailler chez lui en 2018. Mais pour l'instant, le phénomène est «limité à des durées assez courtes de travail», relève Jérôme Hury, responsable de la division des statistiques sociales au Statec.

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«Ce sont les frontaliers qui travaillent dans le secteur bancaire, des prestations de service, l'informatique, ce sont plutôt les secteurs très spécialisés. Le télétravail n'est pas applicable dans tous les secteurs. Pour un médecin qui reçoit des patients ou un enseignant ce n'est par exemple pas possible. 

Profiter du télétravail est indépendant de la nationalité mais pour télétravailler il faut respecter les règlements nationaux et les dispositions européennes.»

Nora Benyoucef (photo) et sa collègue Viviane Kerger de la Task Force Frontaliers présenteront ce jeudi 7 novembre à 15h30 à la Chambre des salariés «Le télétravail des frontaliers entre la France et le Luxembourg».

Photo: TFF

Pourquoi n'y a-t-il pas davantage de télétravailleurs frontaliers français au Luxembourg?

«Ce sont les conséquences très complexes en droit du travail, droit de la sécurité sociale et droit fiscal qui freinent les travailleurs frontaliers. Il y a des dispositions à respecter, sans quoi ça peut avoir pour conséquence une charge financière. Comme une double imposition dans le pays de résidence et le pays d'emploi. Même s'il existe une convention fiscale entre les deux pays. Elle entrera en vigueur à partir de l'année fiscale 2020 avec une tolérance de 29 jours. En cas de dépassement, le travailleur frontalier devra payer des impôts en France et au Luxembourg.

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L'accès au télétravail restreint par nature

Le principal frein au développement du travail à distance serait la nature même des fonctions occupées par le salarié. L'autre handicap, relevé par une étude du LISER, étant la timidité des entreprises à adopter cette nouvelle pratique.

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En droit de sécurité sociale, il y a aussi un seuil à respecter. Si un travailleur frontalier français dépasse le seuil de 25% de son activité en France, il n'est plus affilié à la sécurité sociale au Luxembourg».  

Concrètement, cette disposition freine le télétravail...

«Oui. Mais c'est difficile à changer car il s'agit d'un règlement européen applicable pour l'ensemble des pays membres de l'UE. Et ça ne va pas changer car c'est aussi une sécurité pour l'employeur et pour le salarié, il faut être affilié à la sécurité sociale. Ce serait un désavantage pour l'employeur de déclarer son salarié en France, car cet employeur devrait y payer les contributions. Et la coopération entre les administrations des pays  n'est pas encore optimale. 

Pour le droit fiscal, il y a la convention entre la France et le Luxembourg mais pour l'heure elle n'est pas applicable et il n'y a aucune tolérance de jours. Reste que le seuil des 29 jours applicable en 2020 sera relativement élevé au regard des autres pays. La convention entre le Luxembourg et Allemagne se limite à 19 jours de télétravail et pour la Belgique ce sont 24 jours».

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