Les Sages approuvent à contrecœur la nouvelle loi Covid
Les Sages approuvent à contrecœur la nouvelle loi Covid
(tb avec Danielle SCHUMACHER)- Dans son avis rendu ce mercredi, le mécontentement du Conseil d'Etat est perceptible. Les Sages soulignent que le gouvernement a demandé une expertise rapide de la modification de la loi Covid avec les nouvelles mesures, l'ancienne loi devant expirer le 28 février.
D'emblée, le Conseil d'Etat fait remarquer que les dispositions Covid en vigueur sont déjà adaptées après un mois à peine, dont la règle du Covidcheck dans les entreprises qui devient optionnel. Les Sages regrettent que le texte ne contienne pas «d’éléments permettant d’évaluer l’impact qu’a eu cette mesure sur la situation épidémiologique au sein des entreprises et administrations, ou sur les chiffres des vaccinations effectuées en raison de ce régime spécifique.»
Dans leur avis, les Sages rappellent une fois de plus que le gouvernement avait également modifié les dispositions à la hussarde peu avant Noël. A l'époque, le gouvernement avait avancé l'argument selon lequel des restrictions de contact supplémentaires seraient absolument nécessaires pendant les fêtes. Avec les vacances et les manifestations prévues pour le carnaval, la situation actuelle est donc comparable à celle du mois de décembre. Il appartient donc au législateur de décider si un assouplissement est opportun ou non à l'heure actuelle.
Le Conseil d'État appelle à diverses améliorations du texte. Lors du passage au régime «3G» (vacciné, guéri ou vacciné), il recommande par exemple que les personnes qui présentent un test certifié soient également tenues de présenter leur carte d'identité, comme c'est le cas pour les vaccinés lors du CovidCheck. Il faudrait également, selon l'instance, apporter des améliorations concernant le retour au régime «3G» sur le lieu de travail. Le Conseil d'Etat s'interroge aussi sur un certain flou entourant les nouvelles règles au travail. Concernent-elles uniquement les entreprises ou également les administrations? Si le gouvernement procède à ces modifications, il donnera son feu vert au projet de loi, a déclaré la Haute Autorité.
Après avoir présenté la nouvelle réglementation au public vendredi et le texte à la commission de la santé lundi, le gouvernement avait encore déposé des amendements mardi. Selon toute vraisemblance, le Parlement votera vendredi la nouvelle loi, qui pourrait alors entrer en vigueur dès le week-end.
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