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Les promoteurs peuvent adapter leurs prix à l'index
Les promoteurs immobiliers ont le droit d'augmenter leurs tarifs de 2,5% sur les immeubles en construction, en fonction de l'indexation des salaires.

Les promoteurs peuvent adapter leurs prix à l'index

Photo: Shutterstock
Les promoteurs immobiliers ont le droit d'augmenter leurs tarifs de 2,5% sur les immeubles en construction, en fonction de l'indexation des salaires.
Luxembourg 12.04.2019

Les promoteurs peuvent adapter leurs prix à l'index

Marc AUXENFANTS
Marc AUXENFANTS
Interrogée sur la possibilité d'augmenter de 2,5% les prix des contrats de vente en l'état futur d'achèvement, la ministre de la Consommation confirme vendredi la légalité de la pratique.

Ajuster les prix de construction des logements sur l’indexation des salaires est-ce bien légal ? C’est la question posée par le député Yves Cruchten (LSAP) ce vendredi à Paulette Lenert, la ministre de la Protection des consommateurs. 

Selon le parlementaire en effet, certains promoteurs immobiliers insèrent une clause dans les contrats de vente en l’état futur d'achèvement, qui prévoit une indexation du prix convenu avec l'acquéreur, déclenchée et calquée sur le mécanisme d'indexation des salaires.

Une pratique qui viserait à compenser l'augmentation du coût de la vie pour les travailleurs, dont les salaires ne représentent qu'une part modeste du coût total de la construction du logement.

Légal, mais bien moral?

«Cependant, les promoteurs immobiliers appliquent cette augmentation de 2,5% à la totalité des tranches de paiement de l'immeuble en construction,» remarque le député. «II va sans dire que de telles pratiques sont de nature à contribuer à la hausse du prix des logements dont le niveau très élevé accable déjà la plupart des résidents».

Yves Cruchten voit dans de tels usages un risque d'abus: «ainsi les promoteurs pourraient retarder l'avancement des travaux, afin d'attendre une tranche d'indexation, puisque celle-ci leur rapporte plus que l'augmentation réelle du coût de la main-d'œuvre utilisée».

Pour la ministre cependant, une telle pratique peut être considérée comme légale. Sans juger du risque d'abus ou de la moralité d'un tel usage, celle-ci ajoute cependant que le consommateur a le droit de résilier un contrat lorsqu'une clause mène à un prix définitif excessif par rapport à celui auquel il pouvait s'attendre lors de la conclusion du contrat.


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