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Les postes de procureurs délégués peinent à séduire
Luxembourg 2 min. 19.04.2021

Les postes de procureurs délégués peinent à séduire

Sur les 22 Etats membres participant au parquet européen, seuls sept disposent d'au moins un procureur délégué. Huit Etats, dont le Luxembourg, n'ont proposé aucun candidat à ce jour.

Les postes de procureurs délégués peinent à séduire

Sur les 22 Etats membres participant au parquet européen, seuls sept disposent d'au moins un procureur délégué. Huit Etats, dont le Luxembourg, n'ont proposé aucun candidat à ce jour.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 2 min. 19.04.2021

Les postes de procureurs délégués peinent à séduire

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Bien que pays hôte du parquet européen, nouvelle institution européenne chargée de lutter contre la fraude au budget de l'UE, le Luxembourg ne parvient pas à trouver le personnel adapté. Une nouvelle prolongation pour le dépôt des candidatures vient d'être introduite.

Initialement prévues pour durer jusqu'au 1er avril, les annonces dédiées au recrutement de deux procureurs délégués luxembourgeois auprès du parquet européen ont été une nouvelle fois prolongées. Officiellement, les membres de la magistrature luxembourgeoise ayant des connaissances «en matière de criminalité transfrontalière» et «d'entraide judiciaire» ont désormais «jusqu'au 22 avril inclus» pour déposer leur candidature, selon les informations des autorités judiciaires.


installé depuis quelques jours seulement dans une partie de la tour B, le parquet européen n'a pas encore posé son empreinte au Kirchberg.
Le Luxembourg cherche ses procureurs européens délégués
Pays hôte de la nouvelle institution européenne en charge de la lutte contre la fraude au budget de l'UE, le Grand-Duché a publié, vendredi, des annonces visant à trouver deux magistrats spécialisés dans les crimes financiers. Une recherche qui concerne un nombre restreint de candidats.

Soit un report d'à peine quelques jours, le dernier délai officiel étant «la fin des vacances de Pâques», selon les informations du parquet général. Sans surprise, aucun commentaire n'a été émis quant à ce faible engouement des magistrats luxembourgeois à rejoindre la nouvelle institution européenne chargée de lutter contre les fraudes au budget de l'UE. Un désintérêt pourtant mal venu pour le pays hôte de l'instance qui regroupe à ce jour 22 pays de l'UE et qui intervient après plusieurs modifications de la législation luxembourgeoise. 

Des mesures qui prévoient de rendre ces procureurs délégués indépendants de toute hiérarchie par rapport aux autorités nationales, mais aussi de garantir un éventuel retour à la magistrature luxembourgeoise et enfin «d'avoir au moins les mêmes conditions salariales qu'à l'heure actuelle», comme l'indiquait en janvier dernier Sam Tanson (Déi Gréng), ministre de la Justice.


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Le parquet européen piaffe d'impatience
Installée depuis quelques jours dans ses nouveaux locaux de la tour B au Kirchberg, la nouvelle institution européenne ne connaît toujours pas la date à laquelle elle pourra réellement entrer en fonction. La faute à la désignation de seulement 32 des 140 procureurs délégués attendus.

Ce qui se traduit par la prise en charge, par le parquet européen, d'une enveloppe annuelle de 140.000 euros pour garantir les revenus des deux futurs procureurs délégués européens. Soit près d'un sixième du budget global prévu pour compenser les écarts salariaux des 140 magistrats européens actifs au niveau national attendus au sein des 22 Etats membres, selon les données fournies par Gabriel Seixas, procureur européen luxembourgeois. 

Pour rappel, le Luxembourg n'est pas le seul pays à rencontrer des difficultés à nommer ses magistrats chargés de faire le lien entre les autorités judiciaires nationales et le niveau central du parquet européen, basé dans la tour B du Kirchberg. A ce jour, huit pays n'ont proposé aucun candidat au collège du parquet européen qui doit les valider. Seuls sept pays sur les 22 impliqués - Allemagne, Estonie, Lituanie, Pays-Bas, République tchèque, Roumanie et Slovaquie - possèdent des procureurs délégués déjà actifs. Une inertie que Laura Codruta Kövesi, procureure générale européenne, entend briser en annonçant la mise en oeuvre effective du parquet européen le 1er juin prochain. 

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