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Les Pirates attaquent sur le dossier RTL
Luxembourg 2 min. 27.07.2020 Cet article est archivé

Les Pirates attaquent sur le dossier RTL

Pour Sven Clement (Piraten), le refus de communiquer des documents à un député dans l'exercice de son mandat «n'est pas une position acceptable».

Les Pirates attaquent sur le dossier RTL

Pour Sven Clement (Piraten), le refus de communiquer des documents à un député dans l'exercice de son mandat «n'est pas une position acceptable».
Photo : Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 27.07.2020 Cet article est archivé

Les Pirates attaquent sur le dossier RTL

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
L'Etat doit-il, oui ou non, remettre au député Sven Clement l'accord passé en 2017 entre le gouvernement et le groupe de médias qui souhaite délocaliser une partie de son activité en Allemagne et procéder à un vaste plan social. La cause a été plaidée, lundi, au tribunal administratif

Et maintenant? Il n'y a plus qu'à attendre, encore. Ainsi va la justice. Piano ma sano... Voilà sept mois pourtant que le groupe parlementaire Piraten a choisi de porter «l'affaire RTL» devant la justice. Et si, ce lundi, le juge du tribunal administratif de Luxembourg a entendu les deux parties en cause, aucune décision ne sera rendue avant le 15 septembre. «Mais, quel qu'il soit, le jugement sera une bonne chose car il comblera une partie d'un vide juridique essentiel à la bonne marche de la démocratie», estime Me Laurent Heisten.

C'est à cet avocat que le député Sven Clement et son parti ont ainsi confié «leur» cas. Alors que, l'hiver dernier, le groupe RTL avait annoncé la mise en place d'un vaste plan social et la délocalisation d'une partie de ses activités vers Cologne, les élus Pirate avaient jugé la démarche «possiblement illégale» en vertu d'un accord passé, voilà trois ans, entre l'Etat et l'entreprise afin qu'elle maintienne un ancrage fort de ses activités au Grand-Duché. Pour en avoir confirmation, le parlementaire demandait donc l'accès à ce texte. Refus, refus et refus sont venus s'opposer à ses multiples demandes auprès de Xavier Bettel.


RTL Group,Neues RTL Gebäude,Kirchberg.Foto:Gerry Huberty
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Le groupe audiovisuel luxembourgeois a vu ses revenus chuter de 3,4% au premier trimestre 2020, à 1,466 milliard d'euros. Une chute qui s'explique par la baisse des rentrées publicitaires. Ce, même si le groupe enregistre des taux d'audience records en Allemagne et en France.

Aussi, lundi, Me Heisten a-t-il rappelé au magistrat un principe fondamental de l'exercice même du rôle d'élu à la Chambre : «Tout parlementaire a le droit et l'obligation de contrôler l'activité du gouvernement. L'accès à un document, qui n'a rien de secret défense ou autre classification, doit donc lui être accordé».

Va pour le principe, sauf que l'obligation de transmission ne se retrouve rédigée ni dans la constitution, ni dans le règlement intérieur de la Chambre. Ce lundi à la barre, les défenseurs de la ligne choisie par Xavier Bettel, ont eux d'abord mis en avant le fait que le député Sven Clement n'avait pas intérêt à agir. Autrement dit que cela ne lui servait à rien d'ester en justice pour obtenir l'accès au texte, mais que d'autres moyens (comme une interpellation devant la Chambre) aurait pu suffire.

Déjà en Belgique

Il a également été plaidé que l'acte tant convoité ne relève pas de la compétence du tribunal administratif. «A nos yeux, si, contredit Me Heisten. Le refus ne saurait constituer une décision politique, mais bien un acte juridique et de droit. Donc il peut bien être contesté devant le tribunal administratif.» A la rentrée, on saura donc ce qu'il en est de l'esprit de la loi à ce sujet. Mais pas certain pour autant que le député ait alors accès à l'accord demandé...

Pendant ce temps, le sort de 69 salariés du corporate center luxembourgeois de RTL est d'ores et déjà scellé. En 2018, 88 emplois avaient déjà été supprimés du côté de la branche belge du groupe audiovisuel. 

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