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Les Piraten dans le collimateur de la Justice
Luxembourg 2 min. 13.01.2020

Les Piraten dans le collimateur de la Justice

Le parti des Pirates est épinglé par la Cour des comptes pour une suspicion de don en nature de l'un de ses membres

Les Piraten dans le collimateur de la Justice

Le parti des Pirates est épinglé par la Cour des comptes pour une suspicion de don en nature de l'un de ses membres
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 2 min. 13.01.2020

Les Piraten dans le collimateur de la Justice

Jean-François COLIN
Jean-François COLIN
Suite à l'avis de la Cour des comptes, les députés ont décidé ce lundi de saisir le parquet d'une possible infraction légale commise au sein du parti représenté à la Chambre par Sven Clement et Marc Goergen. En cause: un don en nature opéré durant la campagne législative 2018.

Un «problème dans la comptabilité des Piraten.» C'est de cette manière que la Cour des comptes a informé, lundi ,les députés en commission parlementaire de l'unique cas d'infraction suspectée à la loi sur le financement des partis. Au cœur de la polémique, une annonce publiée par un membre du parti lors de la campagne législative 2018, et susceptible d'être qualifiée de «don en nature fait par une personne morale.» C'est pourquoi les députés ont décidé à l'unanimité - y compris Sven Clement (Piraten) - de saisir le parquet de cette question.

Concrètement, dans son rapport, la Cour des comptes, chargée de contrôler les dons supérieurs à 250 euros, fait état de «frais pour un montant de 30.772,85 euros» que les magistrats financiers jugent comme étant versés «à titre personnel par un membre du parti». Or, ce dernier a «renoncé à un remboursement», selon la Cour des comptes qui souligne que cette même somme «a été enregistrée dans la comptabilité du parti.»


Vereidigung neue Abgeordnete und Wahl des Präsidenten , Chambre des députes - Luxemburg -Fernand Etgen - DP -  Photo : Pierre Matgé/Luxemburger Wort
Le financement des partis revu à la hausse
Le texte de loi sur les dotations des formations politiques devrait être déposé à la Chambre d'ici la fin de l'année. Afin de mieux assurer leur mission, un bonus sera accordé aux partis.

Si la Cour des comptes se garde de citer tout nom, c'est bien Daniel Frères qui est visé. Ce don concerne en effet le coordinateur des Piraten dans la circonscription Est pendant la campagne des dernières législatives. S'il n'avait pas obtenu de siège de député en 2018, l'homme d'affaires actif dans le secteur immobilier avait pourtant réalisé un score de 4.152 voix lors des législatives, soit à peine un millier de moins que Nicolas Schmit (LSAP).

Pour rappel, la loi sur le financement des partis politiques devrait faire l'objet d'une réforme prochainement. En décembre dernier en effet, une proposition de loi a été déposée en vue de revoir ce financement à la hausse. Non seulement, la dotation sera augmentée, mais la procédure de publication pour les dons reçus sera précisée. En outre, le texte devrait interdire toute campagne individuelle d’un candidat dont les recettes et les dépenses ne sont pas intégrées dans le compte du parti concerné.


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