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Les mauvais élèves des élections sociales
Luxembourg 2 min. 29.11.2019

Les mauvais élèves des élections sociales

Plus d'une entreprise du BTP sur cinq n'a pas organisé les élections des délégués du personnel cette année.

Les mauvais élèves des élections sociales

Plus d'une entreprise du BTP sur cinq n'a pas organisé les élections des délégués du personnel cette année.
Photo : Pierre Matgé
Luxembourg 2 min. 29.11.2019

Les mauvais élèves des élections sociales

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Si le scrutin officiel a eu lieu en mars, 172 entreprises n'ont toujours pas organisé le vote de leurs salariés pour désigner leurs délégués du personnel. Une infraction pour laquelle ces sociétés risquent une amende

A l'heure actuelle, 2.915  entreprises luxembourgeoises ont mis en place une délégation. Suite aux élections sociales de mars dernier, la mesure entre dans la logique des choses. Sauf que dans le même temps, l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) a aussi relevé que 256 sociétés n'avaient -volontairement ou pas- organisé ce vote. Une relance écrite leur a été envoyée, et 170 ont rattrapé leur retard depuis. Mais le compte n'y est toujours pas...

Manque encore à l'appel près de 170 organisations qui, elles, n'ont toujours pas permis à leurs employés de choisir qui les représenteraient face à leurs patrons. Un nombre important d'autant que la majorité font partie de quatre branches  aux nombre de salariés important et aux potentialités de conflit élevées. Au rang des «mauvais élèves» se retrouvent le secteur de la construction (où 28% des entreprises n'ont pas suivi la procédure d'élections sociales), le commerce (17%) et l'hôtellerie-restauration (13%) et le secteur du transport (11%).

Du côté de l'Inspection du travail, pas question de laisser pareille situation en l'état. Ainsi, chaque cas d'entreprise n'ayant pas mis en place de délégation du personnel sera «examiné au cas par cas». Et si le vote organisé le 5 novembre avait pu constituer un rattrapage pour celles qui avaient laissé passer leur tour les 12 et 13 mars, pas question pour l'administration de laisser une troisième opportunité aux patrons indélicats.

Désormais, des sanctions financières ou pénales pourraient tomber. En effet, la loi sanctionne cette attitude antisociale par «soit une amende administrative (allant de 25 à 25.000 euros), soit d’éventuelles poursuites pénales (amendes de 251 à 15.000 euros)».


Sozialwahlen/ Soirée électorale LCGB/ Politik/ Patrick Dury/ 12.03.2019 / Foto : Caroline Martin

, Sozialwahlen, Soirée électorale LCGB

 Politik, photo : Caroline Martin
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Mais, attention, si vous n'avez pas été convié à voter pour élire vos délégués du personnel, il peut y avoir une bonne raison. Ainsi, parmi les 3.821 entreprises dans les fichiers de l'ITM, 752 sociétés ne sont pas concernées par cette obligation. Il s'agit des:

  • 145 entreprises à l'effectif inférieur à 15 salariés;
  • 65 entreprises ayant organisé les élections dans les douze derniers mois
  • 136 sociétés sans candidat (carence)
  • 38 entreprises en cessation d'activité
  • 168 sociétés ayant demandé un report ou dossiers en cours. 



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