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Les lois covid adoptées avec la seule majorité
Luxembourg 5 min. 22.06.2020

Les lois covid adoptées avec la seule majorité

Les lois covid adoptées avec la seule majorité

Photo: Lex Kleren
Luxembourg 5 min. 22.06.2020

Les lois covid adoptées avec la seule majorité

La loi transposant une partie des décisions sanitaires contre la pandémie de covid-19, prises lors de l'état de crise, a été validée lundi grâce aux voix des députés DP, LSAP et Déi Gréng. Le CSV et l'ADR ont voté contre, tandis que déi Lénk et Piraten se sont abstenus.

(JFC/ER/DS) - Alors qu'elle avait été de mise lors de la proclamation de l'état de crise le 18 mars, l'unanimité n'était cette fois plus présente lors du vote du premier des deux projets de loi covid. L'opposition n'a en effet pas soutenu ce lundi le projet de loi 7606, qui servira désormais de base juridique pour les règlements en matière de distance et d'hygiène. Au final, 31 députés ont voté pour, 25 contre, et les députés Déi Lénk et Piraten se sont abstenus.

Si les débats ont parfois été houleux, les partis de l'opposition n'ont pas rejeté les mesures en tant que telles, mais ont plutôt exprimé leur gêne face à ce qu'ils considèrent comme des «insuffisances» au sein des textes. Ainsi, Claude Wiseler (CSV) a qualifié cette loi de «à moitié faite, imprécise et incomplète», ajoutant que «même le Premier ministre Xavier Bettel (DP) a dû admettre que les textes n'étaient pas optimaux». Wiseler a notamment appuyé sa critique sur les définitions des mesures de protection, «trop vagues et donc incompréhensibles pour les citoyens», selon lui. Ce qui est d'autant plus problématique que le non-respect desdites règles est passible de sanctions.


Pol, Chambre des Députés , Lamberty Asselborn-Bintz,Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
Il y a urgence avant la fin de l'état de crise
Après avoir été amendées, puis adoptées mercredi en commissions conjointes de la Santé et de la Justice, les «lois covid» repartent au Conseil d'État pour un nouvel avis. Avant le vote final prévu à la Chambre lundi, vu que l'état de crise expire mercredi, lendemain de la Fête nationale.

Dans son discours, le député CSV a également pointé l'urgence de la situation. Pour lui, le Parlement a dû faire son travail «sous une trop forte pression temporelle» et, ce concernant «des textes extrêmement compliqués». Wiseler estime que «conscient des lacunes», le gouvernement «spéculait sur le fait que le Conseil d'État réécrirait les textes déficients.»

Roy Reding (ADR) a pour sa part critiqué le traçage analogique, estimant que «la protection des données n'est pas garantie». Selon lui, des règles peu claires conduisent à la «désobéissance civile» et donc, in fine, au non-respect des règles. Marc Baum (Déi Lénk) et Sven Clement (Piraten) ont néanmoins convenu que s'il n'était pas encore parfait, le projet aujourd'hui sur la table se révèle meilleur que le premier texte présenté par le gouvernement.

Dans les rangs de la majorité, le son de cloche était à la satisfaction. «Dans l'ensemble, le gouvernement a fait du bon travail pendant les trois mois d'état de crise», considère Gilles Baum, le chef de fraction du DP, ajoutant qu'il «a tenu ses promesses.» Son alter ego au LSAP, Georges Engel a déclaré que «rétrospectivement, on sait toujours tout mieux», attendant à présent «avec impatience les propositions d'amendement du CSV», au cas où les textes devraient être prolongés au-delà d'un mois.


Les lois covid-19 violemment critiquées
Le Conseil d'Etat devrait rendre son avis, ce mardi, sur les mesures législatives qui feront suite à l'état de crise. En attendant, certaines dispositions envisagées pour l'après-24 juin, notamment l'hospitalisation forcée, soulèvent un tollé quasi général.

Pour Josée Lorsché (Déi Gréng), ces lois covid réalisent «un équilibre entre la protection de la santé et les libertés individuelles». La cheffe de groupe des Verts défend le principe du confinement forcé des personnes infectées qui refusent de se conformer aux mesures de quarantaine prescrites. Par contre, Déi Gréng se montrent plutôt critiques à l'égard d'une éventuelle application de traçage. Car d'une part, il n'existe pas d'application coronavirus uniforme à l'échelle de l'UE. Et d'autre part, les expériences menées dans d'autres pays ont démontré que ce genre d'application ne fonctionne que sur les téléphones mobiles de la dernière génération. Une technologie qui lèse les classes sociales défavorisées.

Une validité de un mois  

A l'instar du projet du projet de loi 7606, l'opposition n'a pas soutenu la seconde proposition du jour soumise au vote des députés. Le projet de loi 7607 a donc été adopté par les membres de la majorité DP, Déi Gréng et LSAP. 

Pour rappel, il vise à réglementer des mesures concernant les activités économiques, sportives ou culturelles. Il évoque également les règles sanitaires dans les restaurants, bars et cafés ainsi que les sanctions en cas de non respect de la loi. Dans l'ensemble, les critiques ont été moins virulentes. Jean-Marie Halsdorf (CSV) a regretté «l'absence de précision et de clarté en ce qui concerne les règles de distance (2 mètres, 1,5 mètre,..)» ou les notions de «Foire» et «Marchés». 


Der Staatsrat hatte nur wenig Zeit, um die Gutachten zu den beiden Covid-Gesetzen zu schreiben.
Le Conseil d'Etat valide l'hospitalisation forcée
Plusieurs articles de la loi covid, qui fera suite à l'état de crise qui se termine le 24 juin, ont été soumis à l'institution dont le placement d'office. Une mesure ratifiée mais«pour des situations exceptionnelles».

Au cours des discussions, Laurent Mosar (CSV) a déposé une motion relative au report de la fermeture légale de l'Horeca de minuit à 1 heure du matin mais elle a été rejetée (31 oui et 29 non). «Tant qu'il n'existe pas de médicament efficace contre le covid-19 ou de vaccin, ces mesures sont le moyen le plus efficace pour lutter contre l'épidémie», estime le gouvernement. 

Par contre, la motion concernant la mise en place d'un dispositif d'évaluation régulière des mesures introduites par les projets de loi 7606 et 7607 a été validée. Pour rappel, les deux projets entreront en vigueur le lendemain de leur publication au Journal officiel, soit dans la nuit du 24 au 25 juin, et sont valables pour une durée de un mois. En d'autres termes, toute modification nécessitera une intervention de la Chambre des Députés. 

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