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Les logements vides détestent les taxes
Luxembourg 5 min. 15.10.2019

Les logements vides détestent les taxes

Près de 15.000 logements seraient vides de tout occupant au Luxembourg alors que la pression pour louer ou acheter est forte

Les logements vides détestent les taxes

Près de 15.000 logements seraient vides de tout occupant au Luxembourg alors que la pression pour louer ou acheter est forte
Photo: Guy Jallay
Luxembourg 5 min. 15.10.2019

Les logements vides détestent les taxes

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
En fixant un impôt spécifique aux propriétaires d'appartements vacants ou de terrains constructibles non bâtis, les communes ont la possibilité d'inciter la remise de biens sur le marché immobilier. Elles ne sont pourtant que huit actuellement à avoir saisi cette opportunité.

A nouveau ministre du Logement, nouvelles mesures. Alors qu'Henri Kox (Déi Gréng) a fait de l'accès à des logements à prix abordable une priorité de sa nouvelle mission, va-t-il encourager au développement de la taxe communale spécifique aux immeubles non occupés? Il le faudrait sans doute tant la flambée des prix, du neuf comme de l'ancien, devient de moins en moins supportable pour nombre de résidents.

Instaurée depuis onze ans, la taxe communale avait pour but de faciliter la rotation du parc immobilier sur le marché. Les propriétaires étant incités à louer ou vendre plutôt que de payer pour un bien vide de tout occupant et ne leur rapportant aucun loyer. 

Pas de recensement systématique

Le Pacte logement d'alors avait même étendu la taxe aux terrains constructibles non bâtis. Avec la même volonté de calmer la grimpée des prix et faciliter la construction de nouveaux habitats à l'heure où se loger est devenue la préoccupation n°1 des Luxembourgeois.

A ce jour, seules huit communes (sur 102) ont instauré cette taxe. Et encore, relativisait récemment Sam Tanson (Déi Gréng), alors toujours ministre du Logement, seules quatre ont pris la peine de recenser les logements libres ou non utilisés, et donc d'être en mesure de taxer directement leurs propriétaires. «Et il n'est actuellement pas prévu d'introduire au niveau communal ou national un recensement systématique et obligatoire», reconnaissait la désormais ministre de la Justice.

Au libre choix

Parmi les communes ayant adopté cette taxation, se trouvent aussi bien Beckerich, Diekirch, Echternach, Esch-sur-Alzette, Esch-sur-Sûre, Redange-sur-Attert, Roeser et Winseler. Sachant que chacune a adopté ses propres sanctions financières.

Les unes ont, par exemple, fixé une imposition à la longueur de façade de l'immeuble ou du logement ciblé. C'est notamment le cas à Roeser, Esch-sur-Alzette mais pour un montant allant du simple au triple. D'autres cités ont choisi une taxation à l'unité, logement par logement comme Diekirch ou Esch-sur-Sûre. Là encore, avec un montant laissé au libre choix des élus.

En 2013, Beckerich avait été la première commune du pays du Grand-Duché à instaurer cette taxe. Et six ans plus tard, le successeur de Camille Gira au poste de bourgmestre, Thierry Lagoda (Déi Gréng), assure que cela a été favorable à l'immobilier dans le village. Et de lister: «Depuis six ans, nous avons bénéficié de 12 projets de rénovation; 11 maisons ont été de nouveau occupées par les propriétaires; 32 ont été mises en location; 32 maisons ont été vendues. Aujourd'hui, huit maisons restent malheureusement inoccupées.»

Un message à diffuser

A ce bilan satisfaisant en termes d'impact sur l'immobilier local, le bourgmestre ne manque de rappeler que la mesure a aussi permis des recettes supplémentaires au budget communal. Il est vrai que Beckerich a aussi instauré une taxation sur les résidences secondaires, trop longuement inoccupées. Le tout se traduisant par 45.000 euros de rentrées sur six ans.


De 2016 à 2018, le nombre de logements en gestion locative sociale est passé de 360 à 714.
Plus de logements en gestion sociale locative
Le dispositif monte en puissance mais se pose encore la problématique du délai de trois ans accordé aux bénéficiaires de cette mesure sociale. Ce bail étant souvent prolongé en attendant que les ménages puissent se reloger par eux-mêmes.

Puisse le message être entendu par plus de bourgmestres soucieux soit de revitaliser leur commune par la venue de nouveaux habitants, soit de calmer l'inflation du prix du m2 ou de l'hectare. Même si des difficultés peuvent apparaître, comme c'est le cas pour Esch-sur-Alzette (lire ci-dessous).

Et si la taxe communale sur les immeubles non occupés ou terrains non bâtis est un outil pour cela, il existe d'autres moyens encore. Comme la gestion sociale locative (GSL). La mesure qui fête ses dix ans cette année, vise également à ne pas laisser de logis vide alors que tant de ménages peinent à se loger.

De nouveaux outils

Pour rassurer les propriétaires s'engageant à louer leur bien via le dispositif GSL, l'État conventionne avec des partenaires (Asbl, fondations, etc) assurant de trouver un locataire et de verser le loyer demandé. Cette formule devrait concerner 800 logements à la fin de l'année. 

Une certitude, le ministre Henri Kox présentera d'ici peu son nouveau Pacte Logement 2.0. Il se pourrait bien que dans le cadre de la réforme de l'impôt foncier, l'État et les communes disposent de tout moyen pour en finir avec la multiplication des maisons ou appartements n'accueillant personne mais accentuant les tarifs immobiliers dans le pays.

 


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