Les infractions graves contre les enfants se multiplient
Les infractions graves contre les enfants se multiplient
Si la pédopornographie était plusieurs fois au cœur de l'actualité au cours de cet été au Luxembourg, elle n'est pas la seule infraction traquée par les enquêteurs de la section «Protection de la jeunesse et infractions à caractère sexuel» de la police.
Sont dans son collimateur, les affaires d'abus sexuels, les infractions graves contre les mineurs comme les viols ou les attentats à la pudeur mais aussi les affaires de maltraitance d'enfants et de délinquance juvénile, sans oublier l'aspect «internet» qui inclut la pédopornographie et le grooming.
Répondant à une question parlementaire de la députée Nancy Arendt (CSV) au sujet de l'évolution des infractions dans le pays, la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Géng) indique que la section policière «a traité 882 affaires en 2019». Le rapport d'activités de 2018 faisant état de 698 nouveaux dossiers au total. En l'espace d'un an, 184 affaires supplémentaires ont ainsi été signalées au Luxembourg.
Le rapport d'activités de la police de 2019 fait état d'une «augmentation immense de 36%» en un an de nouvelles affaires concernant cette fois les seuls abus sexuels et infractions graves contre les mineurs.
L'accord de coalition 2018-2023 prévoit que «l'ensemble des délais de prescription devront être évalués et redéfinis dans un cadre cohérent», rappelle la députée chrétienne-sociale et demande si le dossier avance. Mais «l'analyse de la réforme n'a pas encore abouti», répond Sam Tanson. Avant d'ajouter qu'«il en découlera sûrement qu'une série de délais de prescription devront substantiellement être rallongés, en particulier pour des infractions de violences physiques et sexuelles».
La députée rappelle que le délai de prescription de dix ans à partir duquel la victime peut porter plainte devant la Justice, est enclenché à compter de sa majorité. Mais «selon le Planning familial ce délai est beaucoup trop court», appuie Nancy Arendt en se référant au rapport annuel 2019 publié en juillet.
Un avant-projet de loi dans les tuyaux
La ministre de la Justice précise que «prochainement» sera déposé un avant-projet de loi pour modifier l'article 638 du code de procédure pénale qui traite des infractions pour lesquelles le délai de prescription n'est valable qu'à partir du moment où le mineur atteint l'âge adulte. Ceci pour que la loi luxembourgeoise soit conforme à la directive européenne portant sur la lutte contre les abus sexuels, l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie.
Mais la ministre de la Justice ne répond pas pleinement à la question de la députée sur le travail de sensibilisation mené au Luxembourg «afin que davantage de victimes portent plainte contre les auteurs des infractions». Sam Tanson répond que Bee Secure est un acteur important pour la sensibilisation quant à l'utilisation des nouvelles technologies (sexting, grooming, cybercriminalité).
Elle souligne que des lignes directrices ont été élaborées à l'intention des professionnels qui sont au contact des enfants, par les instances étatiques mais aussi par l'Ombuds Comité pour les droits de l'enfant (ORK), l'association luxembourgeoise de pédiatrie sociale et le Service médico-scolaire de la Ville de Luxembourg. Sans oublier la Journée des droits de l'enfant organisée en mai par le ministère de l'Enfance et de la Jeunesse avec l'ECPAT, engagée depuis 1995 contre l'exploitation sexuelle des enfants.
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