Luxembourg
3 min.27.09.2021Cet article est archivé
Fiscalité franco-luxembourgeoise
Les impôts des frontaliers échauffent les esprits
Fiscalité franco-luxembourgeoise
Les impôts des frontaliers échauffent les esprits
Pour les élus lorrains et les syndicats luxembourgeois, Bercy doit faire machine arrière. Notamment pour garantir au Luxembourg l'attractivité nécessaire auprès d'une main-d'oeuvre dont le Luxembourg a besoin.
Photo: AFP
Que ce soit dans le Grand Est ou au Luxembourg, la mise en place par Bercy de nouvelles dispositions fiscales est loin de faire l'unanimité. Après les élus lorrains et l'OGBL, c'est au tour du LCGB de dénoncer, lundi, «le péril» que fait porter le dispositif sur le Grand-Duché.
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Que ce soit dans le Grand Est ou au Luxembourg, la mise en place par Bercy de nouvelles dispositions fiscales est loin de faire l'unanimité. Après les élus lorrains et l'OGBL, c'est au tour du LCGB de dénoncer, lundi, «le péril» que fait porter le dispositif sur le Grand-Duché.
Rien de mieux qu'un ennemi commun pour renforcer la cohésion d'un groupe, aussi disparate soit-il. Ce principe, vieux comme le monde, s'applique depuis quelques jours contre le ministère français des Finances suite aux nouvelles règles fiscales appliquées auprès de certains des ménages frontaliers français. Si, jusqu'à présent, la mesure avait fait principalement l'objet de protestations de la part d'élus lorrains, elle suscite désormais de l'indignation de la part des syndicats luxembourgeois.
Près d'une semaine après l'OGBL qui annonçait vouloir engager une «bataille politique» contre Bercy, c'est au tour du LCGB d'entrer dans la danse. Dans un communiqué publié lundi, le syndicat chrétien-social dénonce «une décision purement interne du fisc français» dont les conséquences à terme pour le Luxembourg seraient catastrophiques. Car si le LCGB insiste bien sur la neutralité du fisc luxembourgeois dans ce dossier, il assure toutefois que ce nouveau dispositif représente un nouvel obstacle dans «l’attractivité du marché du travail luxembourgeois dans la Grande Région».
Et donc qu'en l'état, la mesure réduit le pouvoir de séduction du Grand-Duché auprès d'une main-d'oeuvre dont le pays a cruellement besoin. Et le syndicat de rappeler que les résidents français représentent plus d'un frontalier sur deux (52,7%), tendance qui devrait encore s'accélérer dans les années à venir, selon les dernières prévisions démographiques. Un épisode fiscal qui s'inscrirait également dans une série de réformes entreprises côté luxembourgeois qui ont «à chaque fois visé une réduction du pouvoir d’achat de la main-d’œuvre frontalière», assure le communiqué qui demande à ce que le gouvernement prenne «des mesures politiques urgentes».
Côté français, l'impact potentiel de la mesure n'est pas non plus sous-estimé, à en croire Xavier Paluszkiewicz (LREM) qui assure «avoir alerté aussi bien les hauts fonctionnaires de Bercy que Matignon et l'Elysée». Le sujet devra donc être au menu des échanges prévus le 19 octobre prochain lors de la rencontre intergouvernementale prévue entre responsables français et luxembourgeois. Au même titre que la question des investissements sur le sillon lorrain, le développement du ferroutage ou bien encore le nombre maximal de jours de télétravail autorisés au-delà du 31 décembre 2021.
Pour les élus lorrains, ce sujet devrait être résolu via «la signature dans les prochains mois d'un nouvel avenant à la convention fiscale». Une vision que ne partage pas le LCGB qui assure que sans la nouvelle version du texte adoptée en octobre 2019, «l’augmentation de la charge fiscale aurait été très substantielle».
Si le fisc français vient de faire machine arrière sur une clause pénalisant nombre de ménages lorrains, pas question d'abroger la mesure. Paris se donne deux ans pour évaluer l'impact du texte qui pénaliserait les contribuables ayant des revenus au Luxembourg et en France.
Quelques jours après la sortie médiatique d'élus lorrains contre la hausse du niveau d'imposition d'une partie des 110.000 frontaliers français, l'OGBL s'invite dans le débat en tentant de coordonner le mécontentement via une mobilisation des décideurs politiques.
La hausse enregistrée de la taxation sur les revenus 2020 des quelque 110.000 frontaliers français poussent certains élus lorrains à demander des explications au ministère français de l'Economie. Une hausse liée à l'application de la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise.
Épicentre économique d'un territoire qui regroupe 12 millions de personnes, le Luxembourg devrait conserver encore un temps son rôle d'aimant. A condition toutefois de mieux tirer profit des «interdépendances existantes» et de «créer de nouvelles synergies» avec ses voisins.
L'épisode covid-19 aura marqué une nouvelle étape dans les relations entre l'Hexagone et le Grand-Duché. A l'occasion du 14 Juillet, l'ambassadeur de France revient sur cette nécessité de poursuivre une collaboration fructueuse pour les deux pays.
Quelques mois après la ratification de la convention fiscale, côté français, la Chambre des députés a donné à son tour son aval ce mardi après-midi sur ce texte.
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Un kiosque éphémère sera installé au mois d'août à la place de France, entre le quartier de Merl et Belair. Les commerçants intéressés par ce projet peuvent candidater jusqu'au 3 juin auprès de la Ville de Luxembourg.
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