Les «gros pollueurs» ne régleront pas la taxe CO2

Patrick JACQUEMOT

Rien de scandaleux : déjà soumis à des mesures de compensation pour leurs émissions de gaz à effet de serre, plusieurs industriels du pays seront libérés de la nouvelle «fiscalité verte».

Sur l'essence, le diesel, le mazout, le gaz... Difficile d'échapper à la nouvelle taxe CO2 instaurée à compter de 2021. Un impôt de quelques cents (par litre ou m3 d'énergie fossile) qui veut pousser à un changement dans les choix énergétiques aussi bien côté particuliers que côté entreprises. Mais d'ores et déjà, une quinzaine d'industriels du pays n'appréhendent guère cet impôt. Ils n'auront pas un euro à verser pour cet impôt qui, la première année, doit rapporter 140 millions d'euros à l'Etat.»

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Tout, tout, tout sur la taxe CO2

Dans un mois pile, le Luxembourg imposera différemment la consommation d'essence, diesel, fuel et mazout, au nom de la protection pour le climat. Le ministre de l'Energie, Claude Turmes, démêle le vrai du faux.

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Pourtant, le poids de la taxe repose bien sur le tourisme à la pompe (55% supportés par les non-résidents donc), les ménages (22%) et les industries (22%). Mais en fait, seront automatiquement exemptés les sites assujettis au Système d'échange de quotas d'émission. 

Grands consommateurs d'énergie fossile ou mettant en œuvre une activité à forte émission de gaz (CO2, N2O, PFC, etc), ces usines ont une double obligation. Réduire, année après année leur niveau de pollution (sous peine d'amendes) et échanger leurs éventuels «trop émis» via un dispositif «marché mondial du carbone». Une solution là aussi coûteuse pour les sites ne faisant pas d'effort environnemental.

Et si d'emblée ces ''gros industriels'' se sont retrouvés à l'écart de la taxe CO2, la loi votée dans le cadre du budget 2021 va leur accorder une autre faveur. Initialement, ils auraient dû payer la taxe à chaque achat de combustible, comme tout le monde. Somme que leur aurait remboursée l'Etat quelques mois plus tard. Mais les sommes en jeu étant importantes, les députés ont opté pour l'application d'une taxe à 0% sur l'achat de produits énergétiques utilisés pour les activités visées.

Un changement qui devrait entrer en vigueur dès avril prochain, s'est engagé le ministère des Finances. Tandis que c'est bien le 1er janvier 2021 qui s'appliquera pour l'introduction de cet impôt engagé avec l'objectif de voir le pays dans son ensemble réduire de 55% ses émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030.

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