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Les futures lois covid-19 officiellement présentées
Luxembourg 5 min. 01.06.2020 Cet article est archivé

Les futures lois covid-19 officiellement présentées

Les lois covid-19 constituent le véritable pivot de la période de transition jusqu'au retour à la normale

Les futures lois covid-19 officiellement présentées

Les lois covid-19 constituent le véritable pivot de la période de transition jusqu'au retour à la normale
Photo: Pierre Matgé
Luxembourg 5 min. 01.06.2020 Cet article est archivé

Les futures lois covid-19 officiellement présentées

Au Luxembourg, l'état de crise prendra officiellement fin le 24 juin. Mais le respect des règles de distanciation sociale et d'hygiène se poursuivra au-delà de cette date. Afin de rendre légales ces mesures, le gouvernement a rédigé deux nouveaux textes, qu'il a exposés vendredi à la Chambre.

(JFC, avec Danielle Schumacher) - Au début, tout est allé très vite. Alors que le Luxembourg commençait à peine à être frappé par le covid-19, le gouvernement a rapidement réagi en prenant un arrêté ministériel basé sur l'ancienne loi de 1885 portant sur la lutte contre les épidémies. Cet arrêté du 16 mars édicte les premières mesures de lutte contre la pandémie. Avec la restriction de la liberté de circulation, la réduction ou la cessation des activités économiques, culturelles et sportives, ainsi que des directives spécifiques adressées au secteur de la santé, le Luxembourg entre en quarantaine.

Deux jours plus tard, le gouvernement décrétait l'état d'urgence sur base de l'article 32, paragraphe 4 de la Constitution. Le règlement grand-ducal correspondant reste toujours d'application aujourd'hui, mais il a été modifié et adapté à plusieurs reprises entre-temps. Comme la Loi fondamentale ne prévoit qu'une période de dix jours pour l'état d'urgence imposé par l'exécutif, le Parlement à l'unanimité l'a prolongé de trois mois. Entrée en vigueur le 24 mars, la loi est donc valable jusqu'au 24 juin

Plus de 130 règlements grand-ducaux

L'état d'urgence permet au gouvernement d'agir rapidement grâce aux règlements grand-ducaux, en passant outre le long processus parlementaire. Ainsi, quelque 170 textes législatifs relatifs au covid-19 ont été publiés au Journal officiel depuis le 18 mars, dont plus de 130 règlements grand-ducaux ou leurs amendements. Ceux-ci vont des congés spéciaux accordés pour raisons familiales au régime de chômage partiel prolongé, en passant par les diverses allocations en faveur des entreprises, etc. La Constitution précise que toutes ces dispositions légales «d'urgence» deviendront automatiquement nulles et non avenues lorsque l'état d'urgence prendra fin.

Unique exception, la procédure prévoit que seuls les textes qui ont fait l'objet d'une loi adoptée par le Parlement durant l'état d'urgence peuvent perdurer au-delà de celui-ci. Concrètement, cela signifie que toutes les mesures censées devoir se prolonger après le 24 juin - comme par exemple le chômage partiel - ont besoin d'une base légale. Jusqu'à présent, seules neuf lois ou modifications de lois en rapport avec le covid-19 sont entrées en vigueur. Par exemple, les premières aides aux entreprises ont été inscrites dans la loi. D'autres lois sont actuellement en cours d'adoption ou seront présentées dans les prochains jours. Il en est ainsi des dispositions en matière de droit du travail en rapport avec le chômage partiel, de diverses subventions ou même des garanties de l'État pour les entreprises.

Le Premier ministre Xavier Bettel (DP) (à dr.) et Paulette Lenert (LSAP), la ministre de la Santé ont présenté la loi-covid-19 aux membres de la Conférence des présidents et au bureau de la Chambre vendredi, en compagnie de Sam Tanson (Déi Gréng), la ministre de la Justice
Le Premier ministre Xavier Bettel (DP) (à dr.) et Paulette Lenert (LSAP), la ministre de la Santé ont présenté la loi-covid-19 aux membres de la Conférence des présidents et au bureau de la Chambre vendredi, en compagnie de Sam Tanson (Déi Gréng), la ministre de la Justice
Photo: Pierre Matgé

Très attendue, la loi covid-19 constitue donc le véritable pivot de la période de transition jusqu'au retour à la normale. Elle a été présentée vendredi aux membres de la Conférence présidentielle et du Bureau de la Chambre par le Premier ministre Xavier Bettel (DP), la ministre de la Santé Paulette Lenert (LSAP) et la ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng). Son élaboration s'est avérée compliquée. Envisagé dans un premier temps, le projet de rédiger une loi générale sur les pandémies a été rapidement abandonné, en raison du peu de temps disponible. Au lieu de cela, le gouvernement a rédigé une loi «strictement covid-19», qui en fait sont... deux projets, et deviendront même trois à terme.

Le premier texte concerne principalement les normes sanitaires que les citoyens sont pour l'instant tenus de respecter, comme la distanciation sociale ou l'obligation de porter une protection buccale et nasale. Le deuxième projet porte sur les règles que les entreprises, ou plus généralement tous les établissements avec un accès public, doivent suivre. Les deux textes contiennent également des sanctions en cas de non-respect.

Le temps presse

Ces projets législatifs reprennent donc les termes du règlement grand-ducal du 18 mars. Si la situation l'exigeait, ils pourraient être à nouveau amendés avant d'être soumis au vote du Parlement. Et vu que ces dispositions ne sont valables qu'un mois, ils devraient alors être prolongés par le Parlement au cas où la situation ne s'améliorerait pas entre-temps. Quant au troisième projet, il est celui qui mettra formellement fin à l'état d'urgence et abrogera de facto la loi du 24 mars.

A présent, vu que ces lois covid-19 doivent impérativement être promulguées avant le 24 juin, il est clair que le temps presse: il ne reste que trois grosses semaines - celle de la Pentecôte incluse - pour franchir tous les obstacles parlementaires. Concrètement, pour que les lois entrent en vigueur à temps, les députés devront les voter dans la semaine du 15 au 21 juin au plus tard.

Sans oublier que le Conseil d'État doit également jouer son rôle institutionnel. Et vu que certaines dispositions sont simplement en cours de mise à jour, tout comme les sanctions des règlements - qui n'ont pas encore été déterminées - une tâche délicate attend la haute instance. Au cas où le Conseil d'État devait rendre des avis négatifs, la situation deviendrait alors extrêmement délicate. Comme diverses objections formelles sont évidemment attendues, le Parlement espère que le Conseil d'État formulera des suggestions d'amélioration dans ses rapports pour gagner du temps. 

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