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Les frontaliers français évitent la double imposition
Luxembourg 10.10.2019

Les frontaliers français évitent la double imposition

Le Français Bruno Le Maire et son homologue Pierre Gramegna ont levé toute ambiguïté ce jeudi.

Les frontaliers français évitent la double imposition

Le Français Bruno Le Maire et son homologue Pierre Gramegna ont levé toute ambiguïté ce jeudi.
Photo: MFIN
Luxembourg 10.10.2019

Les frontaliers français évitent la double imposition

Patrick JACQUEMOT
Patrick JACQUEMOT
Les ministères luxembourgeois et français annulent la partie de la convention fiscale ratifiée en début d'année qui laissait planer la menace d'une fiscalité à payer dans les deux pays.

Les 104.000 frontaliers français vont souffler: non, ils ne devront pas payer un éventuel impôt sur leurs salaires luxembourgeois. La menace planait depuis la signature d'une nouvelle convention fiscale en mars 2018, ratifiée par les deux États en début d'année 2019. Ce jeudi, les deux ministres des finances Pierre Gramegna (DP) et Bruno Le Maire ont signé l'amendement annulant tout doute sur le sujet.

Il n'y aura donc pas de double imposition ni sur le revenu, ni sur la fortune à l'avenir donc. Et cela prendra effet dès le 1er janvier 2020. Avec cet avenant la France revient à la situation antérieure en réintroduisant la méthode de l’exemption. 


L'accord de non-double imposition validé par la Chambre
Quelques mois après la ratification de la convention fiscale, côté français, la Chambre des députés a donné à son tour son aval ce mardi après-midi sur ce texte.

Le ministre Pierre Gramegna a salué cet avenant qui «tient compte des observations émises par le Luxembourg et met fin au débat concernant les modalités d’imposition des frontaliers français».

En effet, en plus de la grogne de cette partie de la population active, le Grand-Duché aurait pu craindre une perte d'attractivité de son marché du travail. Les emplois luxembourgeois, certes plus rémunérateurs, perdant tout intérêt pécuniaire s'ils avaient été taxés au même niveau qu'en France après le double prélèvement fiscal par les deux États.

Une étude parue en août dernier avait déjà relevé que les Français n'étaient pas les mieux payés parmi les frontaliers. Belges et Allemands les devançant dans ce classement. 



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