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Les frontaliers considérés comme des déserteurs fiscaux
Luxembourg 2 min. 19.04.2012 Cet article est archivé

Les frontaliers considérés comme des déserteurs fiscaux

Les frontaliers considérés comme des déserteurs fiscaux

Photo: Guy Wolff
Luxembourg 2 min. 19.04.2012 Cet article est archivé

Les frontaliers considérés comme des déserteurs fiscaux

Au nom de la lutte contre l'expatriation fiscale, des députés français veulent voir les frontaliers payer des impôts comme s'ils travaillaient en France.

Par Christelle Raineri  

Une proposition de loi récemment déposée à l'assemblée nationale par des députés d'extrême gauche prévoit que les personnes ayant leur domicile fiscal à l'étranger s'acquittent de la différence entre l'impôt payé dans le pays d'accueil et l'impôt qui serait dû si les revenus étaient perçus en France.

Les députés qui présentent ce projet de loi pointent la hausse des expatriés fiscaux et précisent que pour le Luxembourg, leur nombre a bondi de 10% en 2011.

Ils font aussi référence à la star du football Nicolas Anelka, expatrié en Chine, ou encore à des déserteurs fiscaux dont le patrimoine dépasse les 80 millions d'euros.

A première vue, on est bien loin du travailleur lambda. Et pourtant: les frontaliers sont tout aussi concernés que les millionnaires! Leur domicile fiscal est en effet établi au Luxembourg dès lors qu'ils y perçoivent la majorité des revenus.

«Ils doivent payer des impôts en France»

Pour Jean-Pierre Brard, député du groupe Gauche démocrate et républicaine, les choses sont claires: «Les frontaliers doivent payer des impôts en France. Il n'y a pas de raison qu'ils bénéficient gratuitement des services que la république offre.»

Précisons que nombre de ces services publics sont ouverts au titre de la résidence sur le sol français et non au titre de l'impôt. Mais le député persiste: les frontaliers doivent être logés à la même enseigne que les grosses fortunes qui veulent échapper au fisc.

«C'est contraire à la convention de 1958»

Me Patrick Goergen, avocat à la Cour, cite la convention franco-luxembourgeoise contre la double imposition signée en 1958: «Le travail est imposé dans le pays où il est presté.» Juridiquement, cette proposition de loi est donc difficilement applicable.

Alors certes, ce texte a très peu de chance d'être voté. Mais on peut s'interroger sur ce climat de plus en plus hostile aux travailleurs frontaliers, dont les droits sont désormais régulièrement pris pour cible et ce, des deux côtés de la frontière.


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