Luxembourg
2 min.20.12.2019Cet article est archivé
Les fichiers de la police en attente de mise à jour
Les fichiers de la police en attente de mise à jour
Le nombre d'agents ayant accès aux dizaines de fichiers en place à la police doit être fortement revu à la baisse, pour éviter les excès.
Photo : Shutterstock
Contrairement à ce qu'avait annoncé François Bausch (Déi Gréng), ministre de la Sécurité Intérieure, la nouvelle base légale pour l'utilisation des fichiers de la police et de la Justice ne verra pas le jour avant mars 2020, voire l'été prochain, a-t-il annoncé vendredi.
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Les fichiers de la police en attente de mise à jour
Contrairement à ce qu'avait annoncé François Bausch (Déi Gréng), ministre de la Sécurité Intérieure, la nouvelle base légale pour l'utilisation des fichiers de la police et de la Justice ne verra pas le jour avant mars 2020, voire l'été prochain, a-t-il annoncé vendredi.
L'affaire des fichiers utilisés et conservés sans réel contrôle par la police continue d'occuper le gouvernement et les élus. Après avoir promis une nouvelle «base légale» à l'utilisation des 63 fichiers «avant les vacances de Noël», François Bausch (Déi Gréng) a revu son objectif à la baisse, vendredi. Soutenu par sa collègue de parti et ministre de la Justice Sam Tanson (Déi Gréng), il a pu se prévaloir d'un quasi-consensus sur la question.
Le diagnostic est en effet largement partagé. Le fichier central de la police, qui recense les «dossiers clôturés» doit par exemple être «revu de fond en comble», a rappelé François Bausch. L'école de police, elle, devra aborder «la protection des données» et pourra notamment se baser sur l'article dédié à ce thème dans son nouveau code de déontologie. Quant aux données personnelles enregistrées, elles devront faire l'objet de «délais de conservation différents selon leur nature».
Alors que tous les acteurs politiques sont d'accord sur les chantiers à mener, c'est sur le calendrier que les avis divergent. «C'est un work in progress», a glissé le ministre en charge de la police. Avant d'annoncer que les premières mesures législatives n'arriveront pas avant «mars 2020». En attendant le projet de loi introduisant «une réduction des personnes ayant accès aux bases de données», François Bausch a promis «des quick wins jusqu'à l'été prochain». Sans préciser sur quels points ces progrès sont prévus.
Ce retard du gouvernement ne ravit pas l'opposition. Gilles Roth (CSV) a assuré que sa fraction «veut de premières avancées d'ici février ou mars», rappelant le «long chemin» déjà parcouru. Une allusion aux six mois écoulés depuis la naissance de la polémique, en juin dernier. La principale revendication de l'opposant : «la création d'une infraction pénale pour tout accès illégal à un fichier ou la transmission d'informations à une tierce personne».
Une piste jugée «absolument légitime» par Sam Tanson, venue «écouter les doléances des députés» aux côtés de son collègue de la Sécurité Intérieure. Enumérant les progrès réalisés, comme l'archivage des données et la possibilité de savoir qui les a consultées au cours des trois dernières années, la ministre de la Justice n'a pas non plus avancé de délais législatifs. La prochaine commission parlementaire qui traitera des fichiers de la Justice, estimés à onze, se réunira «à la rentrée prochaine».
Au bout de plus de deux ans de débats, enflammés puis plus assagis, la question de la gestion des informations pénales semble s'approcher d'une issue. En 2022, les deux textes définitifs pourraient être votés pour ce qui concerne le stockage et l'usage des données par policiers et magistrats.
«Un équilibre entre un encadrement légal plus strict» pour répondre aux principes de la protection des données et «l’efficacité du travail policier» pour responsabiliser les services, François Bausch a présenté les grandes lignes de la future législation.
La police continue de stocker les données des automobilistes coupables d'un petit excès de vitesse ou qui se sont simplement mal garés. Chargé d'y mettre fin au plus vite, le ministre de la Sécurité intérieure se heurte à des problèmes tant structurels que circonstanciels.
La protection des informations personnelles contenues dans les banques de données utilisées par les forces de l'ordre et les magistrats doit être renforcée. Comme François Bausch, la ministre de la Justice plaide pour un premier texte à adopter dans les meilleurs délais.
Délai de conservation des données à revoir, accès plus restreint, nature des informations conservées reprécisée: les députés travaillent à remettre l'archivage policier dans le droit chemin. Un texte sera voté avant la fin d'année.
Dans l'affaire du «casier judiciaire bis», Me Fränk Rollinger, avocat de l'intéressé, parle de «dysfonctionnement». Au cours de l'entretien d'embauche, le ministère public a utilisé illégalement la base de données de la justice.
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