La pétition déposée à la Chambre réclamant l'octroi immédiat de la classe 2 aux foyers monoparentaux n'a pas obtenu suffisamment de signatures pour déclencher un débat parlementaire. Mais la mesure sera bien reprise dans la prochaine réforme fiscale, en 2020.
Luxembourg
2 min.21.08.2019Cet article est archivé
Les familles monoparentales devront encore attendre
La pétition déposée à la Chambre réclamant l'octroi immédiat de la classe 2 aux foyers monoparentaux n'a pas obtenu suffisamment de signatures pour déclencher un débat parlementaire. Mais la mesure sera bien reprise dans la prochaine réforme fiscale, en 2020.
Jean Heuschling est déçu. C'est lui qui, au nom du «Collectif monoparental», a déposé la pétition publique n°1342 sur le site de la Chambre. «Nous n'avons obtenu que 2.341 signatures électroniques et je pouvais en ajouter 64 signées manuellement», indiquait-il, mardi, au terme de la mise en ligne.
Le texte réclamait un allègement du poids de l'impôt pour les familles monoparentales, cela grâce à un basculement de catégorie d'imposition. Il s'agissait de faire passer ces quelques milliers de contribuables de classe 1A à 2. Le débat parlementaire sur le sujet n'aura pas lieu; il fallait atteindre 4.500 signataires.
Pourtant, la question de ce changement de catégorie mérite d'être posée. Ne serait-ce que d'un point de vue d'égalité des citoyens face à l'impôt. «Le gouvernement ne se lasse pas de dire qu'il fait beaucoup pour nous. Mais nous avons du mal à percevoir les progrès», commente Jean Heuschling.
Ainsi, la dernière réforme a certes quadruplé le crédit d'impôt monoparental «mais la mesure n'a bénéficié qu'à 30% des parents isolés avec enfant(s)».
Dans la réforme fiscale
Sans oublier cette étude du Statec qui soulignait que 45% des familles monoparentales vivent au Luxembourg sous le seuil de pauvreté. «En classe d'imposition 1A, nous sommes dans une classe moins avantageuse. Cette perte de pouvoir d'achat nuit à l'épanouissement de l'enfant qui fait les frais de cette injustice.»
Mais si les parlementaires ne s'empareront pas de la problématique dans l'immédiat, ils en entendront parler d'ici quelques mois. Corinne Cahen, ministre de la Famille (DP) s'y engage. «J'ai encore eu une discussion avec le ministre des Finances avant les vacances, la situation se débloquera avec la prochaine réforme fiscale.» Un texte attendu pour l'an prochain.
«Ce n'est pas à l'impôt de décider si vous menez bien ou mal votre vie en vous sanctionnant en fonction de votre situation familiale», estime Corinne Cahen.
Comme le programme de coalition s'y était engagé également, l'individualisation de l'impôt devrait apporter une meilleure équité des situations des contribuables. «Je déplore depuis suffisamment longtemps, à titre personnel, le fait que notre régime fiscal favorise trop le statut de mariage pour ne pas être vigilante sur la situation des pères et mères élevant seuls leur(s) enfant(s)», souligne Corinne Cahen.
Aux yeux de la ministre, il reste donc «intolérable» que les familles monoparentales payent plus d'impôts qu'un couple vivant sans enfant. Aussi, pétition ou pas, la fiscalité sera bel et bien revue. De quoi consoler, un peu, le collectif et son meneur Jean Heuschling qui déposait cette année sa troisième pétition à ce propos depuis... 2014.
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Au Luxembourg, plus de 45% des personnes isolées avec un ou plusieurs enfants à charge vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon le Statec. Si certains dénoncent une fiscalité «injuste», d'autres voix s'élèvent pour demander les mêmes droits légaux que les couples.
A l'occasion du débat sur l'iniquité du statut fiscal des célibataires, le ministre des Finances a confirmé l'intention du gouvernement d'adopter un barème unique d'imposition pour tous les contribuables quelle que soit leur situation familiale. Et ce, «dans un futur proche».
La ministre de la Famille veut orienter sa politique de façon à ce que chaque citoyen puisse réaliser son modèle de vie individuel. Cela passe par l'extension du congé parental autant que par une meilleure prise en charge des seniors.
En août, le «Collectif Monoparental» faisait un sombre constat de la situation des familles monoparentales au Luxembourg, accusant le gouvernement d'inaction à ce sujet. Qu'en pensent les ministres concernés, à la tête des ministères de la Famille, du Travail, et de l'Égalité des chances ?
Pourquoi les familles monoparentales luxembourgeoises comptent-elles parmi les plus précaires de l'Union européenne ? Pour Nuria Iturralde, du Collectif Monoparental pour la justice fiscale, tout est question de fiscalité -la classe d'impôts 1A est dans son viseur-, mais également de place des femmes dans la société.
La ministre de la Famille a présenté ce lundi la version revue et corrigée du RMG, introduit au Luxembourg pour la première fois en 1986 puis révisé en 2004.
Fermé depuis le 27 août 2022 suite à un effondrement, le tunnel de Schieburg, situé sur la ligne 10 des CFL, nécessite des travaux plus complexes que ceux envisagés initialement par la compagnie ferroviaire.
Malgré des températures plus clémentes ces derniers jours, les virus du covid-19 et de la grippe circulent toujours activement dans le pays, malgré une légère baisse des contaminations en ce qui concerne le coronavirus.
Des commandes supplémentaires pour une valeur approximative de 25 millions d’euros sont en cours, selon le ministre de l'Économie. 71 autres millions d'euros pourraient être libérés en 2023 au profit de l'Ukraine.
Le ministère de l'Éducation nationale souhaite réformer le statut des assistants parentaux afin d'améliorer la qualité de l'accueil. Le cabinet a approuvé le projet de loi mercredi.
D'après une étude réalisée par la Banque européenne d'investissement (BEI) sur l'attitude des Européens face au changement climatique, les jeunes résidents luxembourgeois auraient du mal à aligner ce qu'ils font avec ce qu'ils pensent.
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