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Les expulsions de logement à nouveau suspendues?
Luxembourg 28.10.2020

Les expulsions de logement à nouveau suspendues?

Henri Kox et Sam Tanson pourraient à nouveau ordonner la suspension des déguerpissements forcés si l'évolution de la pandémie l'exige.

Les expulsions de logement à nouveau suspendues?

Henri Kox et Sam Tanson pourraient à nouveau ordonner la suspension des déguerpissements forcés si l'évolution de la pandémie l'exige.
Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 28.10.2020

Les expulsions de logement à nouveau suspendues?

Le gouvernement n'a pas écarté l'idée d'interdire à nouveau les déguerpissements forcés si l'évolution de la crise sanitaire le demande même si aucune décision n'a été prise à ce sujet.

(ER) - Suspendus durant l'état de crise, les déguerpissements ordonnés en matière de bail à usage d'habitation et à usage commercial ont repris depuis les mois d'août et septembre. Mais à la suite de la hausse des cas de contamination à travers le pays depuis quelques semaines, les autorités pourraient revoir leur jugement. 

Le gouvernement «surveille l'évolution actuelle de la situation nationale dans le cadre de la crise sanitaire et ne s'interdit pas d'intervenir à nouveau dans le cadre des exclusions», ont annoncé ce mercredi Henri Kox et Sam Tanson dans le cadre d'une réponse parlementaire. 


Logement - Photo : Pierre Matgé
La subvention de loyer revue à la hausse
Pour répondre aux conséquences de la crise du covid-19, le ministère du Logement indique jeudi non seulement que les procédures d'expulsion ont été suspendues pour la durée de l'état de crise, mais aussi que l'aide accordée aux ménages à faibles revenus a été revalorisée.

Les deux ministres Déi Gréng ont rappelé que les exclusions faisaient suite à des décisions judiciaires et que le monde politique n'avait aucune emprise sur ces dernières. «Il existe un cadre légal à respecter, des recours judiciaires à la disponibilité tant des bailleurs que des locataires et que les locataires démunis ont la possibilité de demander l'assistance judiciaire», a précisé la ministre de la Justice.

Par ailleurs, le ministre du Logement a également expliqué que «les communes ont la mission d'assurer dans la mesure du possible le logement de toutes les personnes qui ont leur domicile sur leur territoire». 


Lokales, Neue Maison Communale, Rathaus, Taina Bofferding, Frisange, Foto: Chris Karaba/Luxemburger Wort
«Pour une évaluation réaliste du prix des terrains»
Alors que plus de 1.400 personnes ont manifesté leur intérêt à participer, ce samedi, à la manifestation pour un logement abordable, le sujet a été abordé par Taina Bofferding. La ministre de l'Intérieur veut mettre en place un instrument de calcul pour établir la valeur du foncier.

A l'heure actuelle, il n'existe pas d'informations précises sur le nombre de déguerpissements forcés cette année mais les autorités estiment qu'ils ne sont pas très différents de ceux des années précédentes.

Pour rappel, le gouvernement a notamment interdit toute expulsion durant l'état de crise. Il a également ordonné le gel des loyers jusqu'à fin 2020 et augmenté la subvention au loyer. Le but de cette initiative était de protéger les personnes les plus démunies durant le confinement. Elles auraient eu de grandes chances de se retrouver à la rue avec l'impossibilité absolue de retrouver une solution de logement.

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