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Les énigmes des élections sociales version digitale
Luxembourg 4 min. 19.03.2019

Les énigmes des élections sociales version digitale

Les énigmes des élections sociales version digitale

Photo: Photo: Gerry Huberty
Luxembourg 4 min. 19.03.2019

Les énigmes des élections sociales version digitale

Maurice FICK
Maurice FICK
Une semaine après les votes du 12 mars, les résultats officiels se font attendre. Tandis que l'OGBL et le LCGB annoncent le nombre de leurs délégués élus, les inspecteurs de l'ITM sont sur le qui-vive pour trouver ce qui cloche toujours dans un quart des entreprises.

Le mardi 12 mars, les salariés des 3.800 entreprises luxembourgeoises ayant employé au moins 15 salariés durant un an, devaient élire leurs délégués du personnel au sein de leur société. Une semaine plus tard, les jeux sont faits pour la majeure partie des entreprises.

Mais les résultats officiels, que seule l'Inspection du Travail et des Mines (ITM) est autorisée à promulguer, ne sont pas encore sur la table. La digitalisation du processus électoral, une première au Luxembourg, n'a pas tout réglé. Un gros point d'interrogation reste en suspens pour 976 entreprises. Soit près d'une sur quatre.

Décalage dans les chiffres

Ce qui n'a pas empêché l'OGBL, d'annoncer, lundi, être «le grand gagnant» des élections et avoir «conforté sa position de premier syndicat du pays». Au moment où l'OGBL faisait savoir qu'il a obtenu 1.977 délégués effectifs dans les entreprises où il a présenté des candidats, le site de l'ITM n'en comptabilisait que 1.833. Soit 144 délégués effectifs de moins. Même décalage entre les 1.165 délégués effectifs avancés par le LCGB et les 1.098 affichés sur le site de l'ITM. Soit 67 délégués effectifs de moins.

L'OGBL a son explication sur ce décalage: «Il semblerait qu'un certain nombre d'employeurs n'aient pas communiqué à l'ITM la liste des candidats OGBL s'étant présentés dans leurs entreprises, ou qu'ils ne l'aient fait que partiellement ou bien encore de façon erronée».

La digitalisation vue comme un vrai plus 

Les inspecteurs du département dédié aux élections sociales à l'ITM, ont du pain sur la planche. «Il est possible que des informations ne soient pas encore remontées dans le système», reconnaît volontiers la chargée de communication de l'ITM en parlant de MyGuichet.lu. La plateforme digitale à travers laquelle les entreprises étaient invitées pour la première fois à faire une série de démarches pour ces élections sociales 2019. Comme la transmission des candidats mais aussi la déclaration des résultats et des délégués élus.

Globalement, la digitalisation du processus électoral est considérée comme un vrai «gain» par Claude Santini. Le conseiller de direction adjoint à l'ITM, en charge des élections sociales, est catégorique: «La digitalisation a permis d'avoir des résultats beaucoup plus rapidement que lors des élections sociales en 2013 où il nous fallait plusieurs mois pour comptabiliser les chiffres.» Des résultats définitifs obtenus vite mais aussi partiels.

  Il suffit que sur une journée l'entreprise n'ait pas eu 15 salariés pour ne plus remplir les conditions 

Car la digitalisation n'a pas fonctionné comme sur des roulettes pour... 976 entreprises. Toutes potentiellement susceptibles, aux yeux de l'ITM, d'organiser des élections sociales. Et pour cause, l'organisme en charge du contrôle du scrutin «s'est référé à une liste d'entreprises basée sur information du Centre commun de la Sécurité sociale. Mais cette liste ne reprend pas forcément toutes les entreprises qui remplissent toutes les conditions de participation», pose Claude Santini.

Il s'explique: «Il suffit que sur une journée l'entreprise n'ait pas eu 15 salariés pour ne plus remplir les conditions». Pour participer aux élections sociales, l'entreprise devait occuper au moins 15 salariés durant douze mois, c'est-à-dire entre le 1er février 2018 et le 31 janvier 2019.

Poursuites pénales

Autre avantage incontestable de la digitalisation pour l'ITM: «S'il fallait plusieurs semaines auparavant pour les identifier, maintenant on sait pertinemment quelles entreprises ont participé ou non aux élections sociales», assure Claude Santini. Le travail d'analyse des 976 entreprises repérées dès le lendemain des élections parce qu'elles n'ont pas suivi le processus digital, est déjà  en cours.

Ce devrait être rapide pour les 140 entreprises qui n'ont pas finalisé le processus de digitalisation alors qu'elles avaient pourtant entamé leurs démarches sur MyGuichet.lu. Une simple faute de touche pour transmettre les informations reste possible.  «Dans la majorité des cas ce sont des personnes qui pensaient avoir finalisé les démarches sans que ce soit le cas», explique la chargée de communication. Du coup, les données relatives au vote ne sont jamais parvenues à l'ITM. Ces entreprises sont contactées une à une.

Injonctions pour les récalcitrants

Le travail d'analyse s'annonce plus fastidieux pour les 836 entreprises restantes. «Nous en avons déjà contacté certaines et continuons à le faire en fonction des ressources disponibles», assure Claude Santini en se gardant bien de donner un délai pour y parvenir. «On va faire de notre mieux».

Fait est que les entrepreneurs repérés comme étant des récalcitrants recevront une injonction de l'ITM: «Nous allons les inviter à fixer une nouvelle échéance pour organiser des élections. Mais s'ils ne respectent par l'injonction, ils seront sanctionnés. L'ITM établira un procès-verbal au Parquet et s'ensuivront des poursuites pénales», prévient le conseiller de direction adjoint de l'ITM.



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