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Les conditions de vote facilitées pour les étrangers
Luxembourg 14.07.2022
Fini la clause de résidence de 5 ans

Les conditions de vote facilitées pour les étrangers

«Notre objectif final demeure celui d'associer nos concitoyens non luxembourgeois au processus démocratique», selon la ministre de la Justice Sam Tanson.
Fini la clause de résidence de 5 ans

Les conditions de vote facilitées pour les étrangers

«Notre objectif final demeure celui d'associer nos concitoyens non luxembourgeois au processus démocratique», selon la ministre de la Justice Sam Tanson.
Photo: Guy Wolff
Luxembourg 14.07.2022
Fini la clause de résidence de 5 ans

Les conditions de vote facilitées pour les étrangers

Thomas BERTHOL
Thomas BERTHOL
Le Parlement a adopté ce mercredi le projet de loi qui facilite les conditions de vote des étrangers aux élections communales.

Résider au moins cinq ans au Luxembourg pour avoir le droit en tant qu'étranger de voter aux élections communales fait désormais partie de l'histoire ancienne. 


Gemeindewahlen, élections communales 2017. Wahlbüro Hesperange. Photo Guy Wolff
Les résidents étrangers pourront bientôt voter plus tôt
Actuellement soumis à une condition de résidence de cinq ans pour pouvoir obtenir le droit de vote lors des élections communales, les résidents d'origine étrangère devraient voir ce délai supprimé.

Ce mercredi, le Parlement a adopté avec 56 voix pour le projet de loi 7877 qui met fin à cette condition. Cette décision permettra de davantage impliquer les ressortissants étrangers dans la démocratie locale, alors que les prochaines élections communales se tiennent le 11 juin 2023.

Ces électeurs devront être enregistrés 55 jours (au lieu de 87 jours) avant le jour du vote pour pouvoir participer au scrutin, contrairement aux Luxembourgeois inscrits d'office sur les listes électorales. «En mettant en œuvre ces mesures, nous espérons encourager davantage d'électeurs à participer aux élections municipales de 2023», a déclaré le Premier ministre Xavier Bettel (DP) sur Twitter.

Dans un communiqué, la ministre de l'Intérieur Taina Bofferding (LSAP) dit espérer que ces mesures permettront «une participation accrue des étrangers à la vie politique du pays. Parce que même si le taux d’inscription ne cesse d’augmenter depuis 1999, les 22,8% atteints lors des élections communales de 2017 sont loin d’être satisfaisants!»

D'après les chiffres du ministère de la Famille, de l'Intégration et à la Grande Région et du Centre d'études et de formations interculturelles et sociales (CEFIS), 33%  des électeurs étrangers (75.226 personnes) n'ont pas pu s'inscrire sur les listes électorales avant les élections de 2017 parce qu'ils n'habitaient pas encore depuis au moins 5 ans au Luxembourg. 


Knackt eine Kommune die Schwelle der 10.000 Bewohner, so erhöht sich auch die Anzahl ihrer Gemeinderatsmitglieder
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«Notre objectif final demeure celui d'associer nos concitoyens non luxembourgeois au processus démocratique, car nous considérons le droit de vote comme un facteur d'intégration essentiel», a souligné pour sa part la ministre de la Justice Sam Tanson (déi Gréng) par voie de communiqué.

En revanche, les étrangers qui souhaitent se porter candidats aux élections communales doivent habiter au moins six mois dans la commune. Cette règle s'applique également aux Luxembourgeois.

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