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Les communes doivent viabiliser leurs terrains
Luxembourg 3 min. 04.07.2019 Cet article est archivé

Les communes doivent viabiliser leurs terrains

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Photo: Shutterstock
Luxembourg 3 min. 04.07.2019 Cet article est archivé

Les communes doivent viabiliser leurs terrains

Michèle GANTENBEIN
Michèle GANTENBEIN
Les municipalités du Luxembourg possèdent actuellement 182 hectares de terrains à bâtir. Un chiffre dérisoire, d'autant plus problématique que certaines municipalités vendent leurs parts de terrains à des investisseurs privés, plutôt que de créer des logements sociaux.

Traduction Sophie Wiessler

Alors que le pays souffre actuellement d'une pénurie de logement, les municipalités sont au centre de l'attention. En effet, selon une étude de l'Observatoire de l'habitat, seuls 182 hectares de terrains à bâtir (en 2016) sont en propriété municipale. Un phénomène d'autant plus problématique que ces mêmes municipalités vendent le peu de terrain à bâtir qu'elles possèdent au plus offrant, sur le marché privé.

Entre 2014 et 2018, 20 municipalités ont vendu un total de quatre hectares de terrains à bâtir à des particuliers. «Nous ne pouvons créer des logements abordables que si les terrains restent entre les mains de l'État. En vendant leur propre terrain à bâtir à des particuliers, les municipalités alimentent en partie la spéculation immobilière», a déclaré mercredi, Henri Kox (Déi Gréng), à la Chambre des députés.

Droit de préemption

Les terrains à bâtir qui sont entre les mains du secteur public doivent donc rester entre leurs mains. Sinon, la vente devrait être liée à un droit de préemption pour le secteur public, y compris les promoteurs publics comme le Fonds du logement et la SNHBM.


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Un accord plus ou moins accepté entre les partis à ce sujet, à l'exception du porte-parole de l'ADR, Roy Reding, qui ne se réjouit pas de l'utilisation de l'emphytéose et du droit de préemption pour le secteur public. «Les citoyens doivent continuer à créer de la fortune», a-t-il déclaré.

Ne pas diaboliser la vente

Même si ce n'est pas l'idéal, il a néanmoins été convenu entre les partis que la vente de terrains à bâtir municipaux ne devrait pas être diabolisée. Marc Lies (CSV) a déclaré que dans certains cas, la vente ou l'échange de terrains a du sens d'un point de vue urbanistique, afin de réaliser des projets de construction de logements plus importants ou des projets d'infrastructure tels que des écoles.      

Les députés ont apporté de nombreuses suggestions sur la façon de motiver les collectivités à créer plus de logements abordables. Dans son discours, Max Hahn (DP) a évoqué notamment des points de l'accord de coalition, tels que la possibilité pour les particuliers d'investir dans des projets de logements sociaux et de contribuer ainsi à la création de logements abordables. «Les citoyens peuvent investir leur argent en toute sécurité sans avoir à participer au marché spéculatif de l'immobilier», a déclaré M. Hahn.

Des loyers de 10 euros le mètre carré

Dan Biancalana, membre du LSAP, a soutenu le projet de création d'une «Cellule de facilitation de projets publics» pour conseiller les municipalités ou le conseiller en logement, envisagé dans la réforme du Pacte logement. Marc Baum (Déi Lénk) a insisté sur le contrat de terrain à bâtir promis mais pas encore mis en œuvre, qu'il a pleinement soutenu «même si à mon avis il ne va pas assez loin».


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Marc Goergen (Parti Pirate) a appelé à une réduction des coûts (agences immobilières, notaire), à une augmentation des taxes sur les plus-values et à une meilleure coopération entre les communes et l'Etat «pour rendre possible des loyers de dix euros par mètre carré».

Evolution de la législation municipale

La ministre de l'Intérieur, Taina Bofferding (LSAP) et la ministre du Logement, Sam Tanson (Déi Gréng) ont promis de remédier à cette situation. Les travaux sur le Pacte logement 2.0, les subventions publiques au logement, la législation municipale et le contrat de terrain à bâtir progresseront.

La ministre du Logement a rejeté la demande du député Marc Lies d'étendre le périmètre du bâtiment. La priorité étant de construire sur le terrain à bâtir déjà désigné (2.800 hectares).

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