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Les charges locatives impactées par la crise énergétique
Luxembourg 4 min. 22.07.2022
Logement

Les charges locatives impactées par la crise énergétique

Le montant des avances sur charges des locataires du Fonds du Logement a grimpé de 20%.
Logement

Les charges locatives impactées par la crise énergétique

Le montant des avances sur charges des locataires du Fonds du Logement a grimpé de 20%.
Photo : Lex Kleren
Luxembourg 4 min. 22.07.2022
Logement

Les charges locatives impactées par la crise énergétique

Pascal MITTELBERGER
Pascal MITTELBERGER
Pour parer à l'augmentation des coûts de l'énergie, les charges de certains locataires, du parc public comme privé, ont augmenté. Mais tout n'est pas permis, et le décompte annuel reste le document de référence pour faire évoluer le montant de ces charges.

Depuis le 1er juillet, le montant des avances sur charges payées chaque mois par les locataires du parc immobilier appartenant au Fonds du Logement a augmenté de 20%. Une décision prise par l'organisme public luxembourgeois pour anticiper d'éventuelles mauvaises surprises, liées à la flambée des tarifs de l'énergie notamment. «Cette augmentation [a] pour objectif d’atténuer la régularisation du décompte annuel des charges locatives du fait [des] hausses de prix», explique ainsi le ministre du Logement Henri Kox (déi gréng), en réponse à une question parlementaire de la députée Nathalie Oberweis (déi lénk).


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Les locataires ont bien évidemment été informés de cette hausse en amont. «Le courrier inclut une note explicative, le montant adapté des provisions pour charges locatives ainsi qu’une information sur les bonnes pratiques à adopter afin de réduire la consommation énergétique», poursuit Henri Kox. 

L'importance du décompte annuel

Cette décision qui concerne les locataires du Fonds du Logement (2.064 logements à critères sociaux gérés au Luxembourg) impacte forcément leur budget mensuel, mais se veut donc une mesure de précaution pour éviter une trop grosse facture au moment du décompte annuel. Des situations similaires ont aussi été observées dans le parc privé, à en croire l'association Mieterschutz Luxembourg, interpellée par des locataires sur le sujet. 

«Ces derniers mois, nous avons été davantage sollicités qu'en temps normal concernant des augmentations de loyers par des bailleurs, accompagnées dans certains cas d'une hausse des charges qui n'est pas forcément basée sur la consommation réelle car il n'y a pas eu de décompte», indique Fabio Spirinelli, bénévole de l'association. 


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Ce décompte annuel, inscrit idéalement dans le contrat de bail et qui doit détailler les différents postes (eau, électricité, gaz, ordures ménagères...), est un document essentiel. Il sert, en effet, de base pour toute évolution du montant des charges par le propriétaire, sauf clause contraire dans le contrat de bail ou accord préalable entre les différentes parties. Il doit être édité par le propriétaire, le bailleur ou le syndic, qui doit également être en mesure de prouver que les charges payées par le locataire ont servi à régler les factures. L'association Mieterschutz a déjà été saisie pour des difficultés relatives à ce décompte.

Sensibiliser les locataires

Parfois, il n'est tout simplement pas envoyé au locataire. «Il peut aussi y avoir un problème sur la façon dont le décompte est établi, poursuit Fabio Spirinelli. Ce n'est pas forcément une faute de la part du bailleur, mais aussi un manque de compétence des syndics qui s'en occupent. Par exemple, par le passé, on s'est rendu compte que dans certains décomptes étaient inclus les frais de location des compteurs, alors que ces frais sont normalement à la charge du propriétaire.»

Plus généralement, Fabio Spirinelli regrette un manque de connaissance et de sensibilisation des locataires au sujet de ce décompte. «Peu savent ce qui est à leur charge et ce qui reste à la charge du bailleur. Ils acceptent le décompte tel quel alors qu'il y a des problèmes dessus.» Vigilance, donc!


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Enfin, dernier point concernant cette question des avances de charges: le décompte annuel sert évidemment à calculer le montant de la régularisation. Avec un solde à régler si les consommations ont dépassé les provisions ou, cas contraire - bien plus agréable -, un remboursement si le montant des avances était trop important.

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