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Les candidats pour le parquet européen sortent du bois
Luxembourg 3 min. 17.05.2021

Les candidats pour le parquet européen sortent du bois

Après plusieurs mois de recherche, le Luxembourg s'apprête à proposer deux noms pour les postes de procureurs délégués au parquet européen. Quelques jours avant la mise en service de l'institution basée au Kirchberg.

Les candidats pour le parquet européen sortent du bois

Après plusieurs mois de recherche, le Luxembourg s'apprête à proposer deux noms pour les postes de procureurs délégués au parquet européen. Quelques jours avant la mise en service de l'institution basée au Kirchberg.
Photo: Anouk Antony
Luxembourg 3 min. 17.05.2021

Les candidats pour le parquet européen sortent du bois

Jean-Michel HENNEBERT
Jean-Michel HENNEBERT
Après plusieurs reports du délai pour nommer deux procureurs délégués auprès du parquet européen, les autorités judiciaires indiquent ce lundi que trois magistrats ont officiellement postulé. Charge désormais au parquet général de choisir les deux noms qui seront proposés.

Jusqu'à présent timide, l'engouement pour le poste de procureur délégué auprès du parquet européen connaît un second souffle. Car si un seul candidat s'était officiellement manifesté fin avril, les autorités judiciaires affirment ce lundi devoir faire un choix, puisqu'«en tout trois magistrats intéressés ont transmis leur candidature au parquet général», indique un porte-parole.


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Le Luxembourg tiendrait son premier procureur délégué
Les candidatures sont officiellement clôturées depuis jeudi soir mais les postes de procureur délégué pour le Luxembourg auprès de la nouvelle instance européenne n'ont pas tous trouvé preneur, indiquent vendredi les autorités judiciaires. Les candidats pour le second poste peuvent se manifester jusqu'au 14 mai.

Si ce chiffre est loin de constituer un raz-de-marée, il constitue pourtant une petite victoire pour le Luxembourg, pays-hôte de la nouvelle institution européenne qui devrait donc être en mesure de pouvoir disposer de deux procureurs délégués au parquet européen et donc remplir ses obligations afin de permettre le bon fonctionnement de l'institution qui doit officiellement débuter ses missions de lutte contre les atteintes aux intérêts financiers de l'UE le 1er juin prochain.

Selon les autorités judiciaires, la décision quant aux deux noms qui seront proposés à Laura Codruta Kövesi, première procureure européenne, se fera «dans les meilleurs délais», la procédure prévoyant que ce soit le parquet général qui propose les candidats au ministère de la Justice, Sam Tanson (Déi Gréng) faisant parvenir officiellement la liste au parquet européen. A ce jour, une telle procédure a été réalisée par 18 des 22 Etats impliqués, seuls Chypre, la Finlande, le Luxembourg et la Slovénie n'ayant pas encore officiellement soumis de candidats.

Contacté ce lundi, le ministère de la Justice indique avoir attendu la fin du délai de dépôt des candidatures - vendredi dernier, ndlr - pour pouvoir entamer la démarche. Raison pour laquelle le parquet européen s'attend à recevoir une lettre officielle émanant du ministère implanté au Kirchberg «dans les tout prochains jours», charge à lui de donner son avis sur les noms proposés. Car la nouvelle institution peut refuser les candidatures, comme cela a été le cas à plusieurs reprises, notamment dans les dossiers soumis par la Bulgarie, la France ou Malte.

Pour rappel, les deux futurs procureurs délégués européens devront, au niveau national, rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices des infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union européenne. Pour ce faire, le Luxembourg a dû changer sa législation pour rendre ces magistrats indépendants des autorités judiciaires nationales ou leur permettre de réintégrer la magistrature luxembourgeoise. 


online.fr, Illustration, europäische Staatsanwaltschaft, Tour B, neues Gebäude, Gebäude noch im Bau  Foto: Luxemburger Wort/Anouk Antony
Le parquet européen piaffe d'impatience
Installée depuis quelques jours dans ses nouveaux locaux de la tour B au Kirchberg, la nouvelle institution européenne ne connaît toujours pas la date à laquelle elle pourra réellement entrer en fonction. La faute à la désignation de seulement 32 des 140 procureurs délégués attendus.

A noter enfin que ces deux magistrats bénéficieront d'un coup de pouce financier du parquet européen qui a prévu une enveloppe annuelle de 140.000 euros pour leur permettre d'avoir les mêmes conditions salariales que celles dont ils disposent pour l'heure. Car les candidats doivent non seulement être issus de la magistrature luxembourgeoise, mais aussi avoir des connaissances précises «en matière de criminalité transfrontalière» et «en matière d'entraide judiciaire». Soit un nombre réduit de profils disponibles au Grand-Duché.

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