Les caméras de Visupol placées sous contrôle
Les caméras de Visupol placées sous contrôle
Non, le Luxembourg ne va pas se transformer en Etat Big Brother, scrutant les faits et gestes des citoyens via les 98 caméras actuelles du réseau Visupol. C'est d'ailleurs bien pour éviter ce péril que la Chambre a voté, jeudi, une nouvelle loi réglementant les modalités pour fixer ici ou là de nouveaux appareils de surveillance. Avec notamment ces impératifs : la vidéosurveillance ne pourra concerner que des lieux présentant «un risque de commission d'infractions», et avant cela il aura fallu constater que tous les autres moyens préventifs se sont montrés inefficaces.
Quatorze ans après son lancement, Visupol prend donc un virage. Il est vrai que le dispositif était loin d'atteindre les buts fixés en 2007. Beaucoup d'images prises mais peu d'efficacité. Un réseau de surveillance s'étendant au fil du temps, mais sans ligne claire concernant le respect de la vie privée. Même le ministre de la Sécurité intérieure, Henri Kox (Déi Gréng) reconnaissait ces lacunes : «Jusqu'à présent nous avions un outil qui ne rendait pas justice à son objectif».
Par l'adoption du projet de loi 7498, les députés instaurent aussi la mise en place d'une commission d'agrément. C'est à elle que reviendra le droit d'autoriser les communes (et plus seulement la capitale) de fixer une caméra à tel ou tel endroit sensible en termes de délinquance. Cette commission rendra son avis après l'analyse d'impact réalisée par le directeur général de la police et après avis du procureur compétent dans le ressort. Elle intègre aussi des représentants de la commission consultative et des membres du conseil communal concerné.
Pour le député Claude Lamberty (DP) notamment, il s'agit là d'une avancée à saluer : «Cela signifie que l'installation des caméras n'est pas décidée d'en haut».
L'équilibre entre liberté et protection a aussi joué pour déterminer une durée d'agrément. A l'avenir, tous les trois ans, il conviendra d'étudier la pertinence de conserver ou non telle ou telle caméra. De quoi éviter la multiplication des points de surveillance concernant des zones ''assainies''. L'ensemble des 98 systèmes vidéo en place devront eux aussi se plier à ce renouvellement d'agrément, a bien insisté Henri Kox.
Les seuls accessoires autorisés sur l'espace public devront répondre à trois conditions : aider effectivement à la prévention de la délinquance dans des espaces où des délits sont commis «de façon répétée», à faciliter les enquêtes ou à détecter des infractions pénales.
En dehors de ce cadre, les caméras pourront aussi être implantées en des points de rassemblement de masse. A l'exemple de ce qu'a exigé l'UEFA aux alentours (et dans) le nouveau stade national.
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